F-La Roche-sur-Yon: Servizi di collaudo, ispezione, analisi, monitoraggio e controllo

Paese :

Francia

Città/Luogo:

LA ROCHE-SUR-YON

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:150325-2008

Data di pubblicazione :

Jun 12, 2008

Data limite :

Aug 19, 2008

Compratori:

DDASS DE LA VENDEE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

DDASS DE LA VENDEE
LA ROCHE-SUR-YON
Francia

Sito Web :

http://www.pays-de-la-loire.sante.gouv.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 112/2008
, #
150325-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: DDASS de la Vendée,
29, rue Delille, Contattare: Service Santé Environnement, All'attenzione
di: Mlle Myriam Beillon, F-85023 La Roche-sur-Yon. Tel. (33) 251 36 75 66.
E-mail: dd85-sante-environnement@sante.gouv.fr. Fax (33) 251 36 75 64.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.pays-de-la-loire.sante.gouv.fr.
Profilo di committente: http://www.achatpublic.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Etat Préfecture de la
Vendée D.D.A.S.S. de la Vendée, 29, rue Delille, Contattare: Service Santé
Environnement, All'attenzione di: Mlle Myriam Beillon, 85023 La
Roche-sur-Yon. Tel. (33) 251 36 75 66. E-mail:
dd85-sante-environnement@sante.gouv.fr. Fax (33) 251 36 75 64. Indirizzo
Internet (URL): http://www.achatpublic.com.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Etat Préfecture de la Vendée
D.D.A.S.S de la Vendée, 29, rue Dellile, Contattare: Service Santé
Environnement, All'attenzione di: Mlle Myriam Beillon, 85023 La
Roche-sur-Yon. Tel. (33) 251 36 75 66. E-mail:
dd85-sante-environnement@sante.gouv.fr. Fax (33) 251 36 75 64. Indirizzo
Internet (URL): http://www.achatpublic.com.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Etat Préfecture
de la Vendée D.D.A.S.S. de la Vendée, 29, rue Delille, Contattare: Service
Santé Environnement, All'attenzione di: Mlle Myriam Beillon, 85023 La
Roche-sur-Yon. Tel. (33) 251 36 75 66. E-mail:
dd85-sante-environnement@sante.gouv.fr. Fax (33) 251 36 75 64. Indirizzo
Internet (URL): http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74300000, 74310000,
74311000.
Descrizione: Servizi di collaudo, ispezione, analisi, monitoraggio e
controllo.
Servizi di collaudo e analisi tecnica.
Servizi di prova e analisi della composizione e della purezza.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 19.8.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 19.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDASS de la Vendée, 29, rue
Delille, Contact: Service Santé Environnement, à l'attention de Mlle
Myriam Beillon, F-85023 La Roche-sur-Yon. Tél. (33) 251 36 75 66. E-mail:
dd85-sante-environnement@sante.gouv.fr. Fax (33) 251 36 75 64.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.pays-de-la-loire.sante.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Etat Préfecture de la Vendée D.D.A.S.S. de la Vendée, 29, rue
Delille, Contact: Service Santé Environnement, à l'attention de Mlle
Myriam Beillon, 85023 La Roche-sur-Yon. Tél. (33) 251 36 75 66. E-mail:
dd85-sante-environnement@sante.gouv.fr. Fax (33) 251 36 75 64. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Etat
Préfecture de la Vendée D.D.A.S.S de la Vendée, 29, rue Dellile, Contact:
Service Santé Environnement, à l'attention de Mlle Myriam Beillon, 85023
La Roche-sur-Yon. Tél. (33) 251 36 75 66. E-mail:
dd85-sante-environnement@sante.gouv.fr. Fax (33) 251 36 75 64. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Etat Préfecture de la Vendée D.D.A.S.S. de la Vendée, 29, rue
Delille, Contact: Service Santé Environnement, à l'attention de Mlle
Myriam Beillon, 85023 La Roche-sur-Yon. Tél. (33) 251 36 75 66. E-mail:
dd85-sante-environnement@sante.gouv.fr. Fax (33) 251 36 75 64. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables et de loisirs
en Vendée.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Département 85.
Code NUTS: FR515.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
public de prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables et de
loisirs par des laboratoires agréés dans le cadre du contrôle sanitaire
effectué par l'etat dans le département de la Vendée au titre du Code de
la Santé Publique (article L. 1325 et suivants).
Le marché sera un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en
monotitularisation, passé conformément à l'article 77 du Code des Marchés
Publics, et décomposé en deux lots (cf. Information sur les lots).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74300000, 74310000, 74311000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande avec
minimum et maximum en quantité des prestations (prélèvements et analyses).
Le détail par lots est indiqué dans la rubrique Information sur les lots.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché de 12 mois (période initiale)
reconductible 3 fois 1 an.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 12 (à
compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: prélèvements et analyses des eaux potables dans le cadre du
contrôle sanitaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prélèvements et analyses des eaux potables
(eaux destinées à la consommation humaine fournies par un réseau de
distribution, eaux de source et eaux rendues potables par traitement
conditionnées).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000, 74310000, 74311000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Volume annuel de 877 à 3508 prélèvements et de
955 à 3820 analyses.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: En cas de reconduction, les
minimum et maximum seront identiques à ceux de la première année.
LOT N° 2
INTITULÉ: prélèvements et analyses des eaux de loisirs dans le cadre du
contrôle sanitaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Prélèvements et analyses des eaux de loisirs
(eaux de piscines et eaux de baignades).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000, 74310000, 74311000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Volume annuel de 1200 à 5400 prélèvements et de
1400 à 6075 analyses.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: En cas de reconduction, les
minimum et maximum seront identiques à ceux de la première année.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement : Ressources
extérieures à la personne publique.
Paiement : par dérogation au décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant
règlement général sur la comptabilité publique et le Code des marchés
publics et en vertu du Code de la santé publique.
Textes : Lot 1 : article L. 1321-5 pour les eaux potables ; Lot 2 :
articles L. 1332-6 et L. 1332-9 pour les eaux de loisirs (piscines et
baignades).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Obligation pour le titulaire de disposer d'un local technique (précisions
au Cctp).
Obligation pour le titulaire de disposer d'un agrément délivré par le
ministère de la santé l'autorisant à effectuer les prestations.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La liste des Candidats admis sera établie après examen de
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
A cet effet, le Candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du
groupement candidat, produira :
1) Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement,
le cas échéant ;
2) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
judiciaire ;
3) Une attestation sur l'honneur (ou DC 5) indiquant que le candidat
n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner visées aux articles
43 et 44 du code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
4) Les documents suivants :
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat ou le mandataire et chaque membre du groupement,
— La déclaration du candidat (DC 5).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat
ou chaque membre d'un groupement devra fournir les renseignements et
formalités suivants:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque
membre d'un groupement fournira les renseignements et formalités suivants
:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Si des documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue
française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DDASS85-2008-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.8.2008 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 28.8.2008 - 10:00.
Lieu: DDASS de Vendée.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier
prévisionnel de publication des prochains avis: 2012.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La durée maximale du marché ne saurait excéder
quatre années.
— Les candidats peuvent répondre par voie électronique sur la plate forme
www.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de
signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse
www.achatpublic.com. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour
une transmission sur support papier ou sur support physique électronique.
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de
consultation des entreprises sur la plate forme www.achatpublic.com à
partir de l'adresse www.achatpublic.com,
— La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est donnée à titre
indicatif,
— La date prévisionnelle de notification du marché est novembre 2008,
— Le cahier des charges et les documents complémentaires sont gratuits.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041
Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (33) 240 99 46 00.
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr/ta. Fax (33) 240 99 46 58.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes Cedex.
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (33) 240 99 46 00. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr/ta. Fax (33) 240 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.6.2008.

F-La Roche-sur-Yon: Servizi di collaudo, ispezione, analisi, monitoraggio e controllo

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali