F-Albi: Servizi giuridici, contabili, di revisione, commerciali, gestionali e affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ALBI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:150331-2008

Data di pubblicazione :

Jun 12, 2008

Data limite :

Jul 31, 2008

Compratori:

SEM 81

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SEM 81
ALBI
Francia

Sito Web :

http://sem81.com

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 112/2008
, #
150331-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: SEM 81, Maison de
l'Economie - 1, avenue du Général Hoche, All'attenzione di: M. le
Président, F-81012 Albi Cedex 9. Tel. (33) 563 47 04 58. Fax (33) 563 47
26 59.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://sem81.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: SEM 81, Maison de
l'Economie - 1, avenue du Général Hoche, All'attenzione di: M. le
Président, 81012 Albi Cedex 9.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: SEM 81, Maison de l'Economie - 1,
avenue du Général Hoche, All'attenzione di: M. le Président, 81012 Albi
Cedes 9.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: SEM 81, Maison
de l'Economie - 1, avenue du Général Hoche, All'attenzione di: M. le
Président, 81012 Albi Cedex 9.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74100000, 74500000,
66339400.
Descrizione: Servizi giuridici, contabili, di revisione, commerciali,
gestionali e affini.
Servizi di selezione e collocamento del personale.
Servizi di assicurazione di responsabilità professionale.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 31.7.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SEM 81, Maison de l'Economie -
1, avenue du Général Hoche, à l'attention de M. le Président, F-81012 Albi
Cedex 9. Tél. (33) 563 47 04 58. Fax (33) 563 47 26 59.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://sem81.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SEM 81, Maison de l'Economie - 1, avenue du Général Hoche, à
l'attention de M. le Président, 81012 Albi Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SEM 81,
Maison de l'Economie - 1, avenue du Général Hoche, à l'attention de M. le
Président, 81012 Albi Cedes 9.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SEM 81, Maison de l'Economie - 1, avenue du Général Hoche, à
l'attention de M. le Président, 81012 Albi Cedex 9.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
société d'economie Mixte pour le Développement et l'aménagement du Tarn.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Maison de l'Economie - 1, avenue du Général
Hoche, F-81000 Albi.
Code NUTS: FR627.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de services pour les besoins de la société.
La société souhaite bénéficier d'un accès à un environnement d'échanges,
de références et d'expériences dans ses métiers, de prestations de
conseils juridiques, fiscaux, de valorisation et de renforcement des
ressources humaines, d'assistance à la direction de la société, de
prestations d'assurances pour les dirigeants et préposés de la société.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74100000, 74500000, 66339400.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Appui à une société d'aménagement
assurant un chiffre d'affaires moyen de 10 millions d'euros et disposant
d'un personnel de 25 personnes.
Les prestations comprennent notamment, par voie de recrutement ou de mise
à disposition, les services d'un cadre expérimenté pour l'exercice de la
Direction générale de la société.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
de la société.
Délai de paiement : 45 jours à réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Seront éliminés les candidats dont la candidature est
irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, et dont
les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des
pièces contenues dans le dossier de candidature.
Lettre de candidature et habilitations du mandataire par ses co-traitants
en cas de groupement.
Chaque candidat fournira :
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des
interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de
l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649 du droit français.
Copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour la partie relative aux prestations d'assurances : les intermédiaires
joindront obligatoirement la lettre d'habilitation de la ou les
compagnie(s) d'assurances pour la(les)quelle(s) ils répondent. Un même
assureur ne pourra pas être présent dans plusieurs groupements, soit
directement, soit par le biais d'un intermédiaire. Le non-respect de cette
disposition entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble des candidatures et
offres des groupements concernés.
Fournir attestations d'assurances professionnelles.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat
fournira :
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat fournira :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des
cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de
services de même nature que celles du marché. Déclaration indiquant les
moyens techniques dont dispose le candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité des réponses apportées au regard du mémoire justificatif.
Pondération: 50.
2. Références et moyens présentés. Pondération: 30.
3. Coût des prestations. Pondération: 20.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Type de procédure : appel d'offres ouvert
prévu par les articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris
en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (droit français).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: M. le Président du
Tribunal de Commerce, 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Commerce, 68,
rue Raymond IV, 31000 Toulouse.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.6.2008.

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Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

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