F-Rodez: Servizi di investigazione di sito

Paese :

Francia

Città/Luogo:

RODEZ

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:150386-2008

Data di pubblicazione :

Jun 12, 2008

Data limite :

Jul 25, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON
RODEZ
Francia

Sito Web :

http://www.cg12.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 112/2008
, #
150386-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général de
l'Aveyron, Direction des Services Techniques - bâtiments, 50, route de
Moyrazès - BP 905, All'attenzione di: M. le Président du Conseil Général,
F-12009 Rodez Cedex. Tel. (33) 565 68 76 76. E-mail:
st.marches.admin@cg12.fr. Fax (33) 565 68 99 98.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.cg12.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: SEM 12 (conducteur
d'opération), 1, bd François Fabié, All'attenzione di: J. Clerteau, 12000
Rodez. Tel. (33) 565 73 85 00. E-mail: jacques.clerteau@sem12.fr. Fax (33)
565 68 80 77.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74261000, 74231520,
72000000.
Descrizione: Servizi di investigazione di sito.
Servizi di consulenza per la costruzione.
Servizi informatici ed affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 25.7.2008 -
11:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 25.7.2008 - 11:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Aveyron,
Direction des Services Techniques - bâtiments, 50, route de Moyrazès - BP
905, à l'attention de M. le Président du Conseil Général, F-12009 Rodez
Cedex. Tél. (33) 565 68 76 76. E-mail: st.marches.admin@cg12.fr. Fax (33)
565 68 99 98.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg12.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SEM 12 (conducteur d'opération), 1, bd François Fabié, à
l'attention de J. Clerteau, 12000 Rodez. Tél. (33) 565 73 85 00. E-mail:
jacques.clerteau@sem12.fr. Fax (33) 565 68 80 77.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Etablissement d'un Schéma Directeur d'accessibilité des bâtiments du
patrimoine départemental aux Personnes Handicapées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Ensemble du territoire du département de
l'Aveyron.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Etablissement d'un Schéma Directeur d'accessibilité des bâtiments du
patrimoine départemental aux Personnes Handicapées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74261000, 74231520, 72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande sans
minimum ni maximum- marché valable 12 mois à compter de la date de
notification du marché. Renouvelable une fois pour un an.
— Quantités (nombre de bâtiments du patrimoine départemental): 21
collèges, 18 bâtiments administratifs, 11 bâtiments culturels, 6 bâtiments
d'enseignement, 8 bâtiments sociaux, 7 bâtiments touristiques et de
loisirs, 49 bâtiments d'exploitation gestion et divers.
Prix ferme puis actualisable au renouvellement.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Dans le cas où une avance
serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement
sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour
un montant égal à l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement
administratif sous 45 jours à compter de la réception des demandes de
paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au
titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des
marchés publics. Intérêts moratoires : intérêt légal plus deux points.
Avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le pouvoir
adjudicateur imposera la constitution d'un groupement solidaire dont le
mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement après attribution du
marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: A fournir dans la première enveloppe (enveloppe de
candidature) :
1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents
relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
— L'imprimé DC 4 ou document équivalent (Lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment
complété,
— L'imprimé DC 5 ou document équivalent (Déclaration du candidat,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics) dûment complété.
2°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
3°) La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction
de concourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires
afférent aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des
trois dernières années (document à fournir dans la première enveloppe).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaire moyen
des trois dernières années du candidat unique ou du mandataire du
groupement, en matière de services relevant de la nomenclature CPV
mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, à défaut, s'en
rapprochant, ne pourra être inférieur à 80 000 euros HT.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compétences requises du
prestataire unique ou du groupement :
— Pour le diagnostic : technicien du bâtiment,
— Pour la préconisation des actions correctives : architecte ou maître
d'oeuvre bâtiment,
— Pour l'évaluation des actions correctives : économiste du bâtiment,
— Pour l'élaboration de la structure de base de données : concepteur
d'applications informatiques.
Critères de sélection des candidatures :
— Niveau de capacité professionnelle lié et proportionné à l'objet du
marché, apprécié au regard des références de moins de 3 ans présentées,
notamment celles relatives à des services exécutés ou en cours d'exécution
attestant que l'opérateur économique dispose des compétences et des moyens
nécessaires à la réalisation de la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
Documents à fournir dans la première enveloppe (enveloppe de candidature)
:
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques, ou références de services exécutés attestant de la capacité de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la
réalisation de marché de même nature,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — Une référence
significative de prestation dans le même domaine,
— Les compétences requises pour les divers aspects de la prestation à
exécuter, telles que mentionnées ci-dessus.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 40.
2. Valeur technique. Pondération: 40.
3. Délai d'exécution. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: B0445.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.7.2008 - 11:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.7.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Le présent marché est conclu selon la
procédure d'appel d'offres ouvert à bons de commande (articles 33, 57 à 59
et 77 du code des marchés publics français).
Le dossier de consultation est soit remis ou adressé gratuitement à tout
candidat en faisant la demande par télécopie ou par courrier, soit
téléchargeable sur le site internet du Conseil Général : www.cg12.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7.
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (33) 562 73 57 57. Fax (33) 562
73 57 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Procédures introduites devant le Tribunal
Administratif de Toulouse :
— De référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché),
— De référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de
deux mois à compter de la réception de la notification de la décision
faisant grief),
— De requête indemnitaire.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les
candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.6.2008.

F-Rodez: Servizi di investigazione di sito

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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