F-Parigi: Servizi informatici ed affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:151643-2008

Data di pubblicazione :

Jun 12, 2008

Data limite :

Jul 22, 2008

Compratori:

MINISTERE DE L'EMPLOI COHESION SOCIALE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MINISTERE DE L'EMPLOI COHESION SOCIALE
PARIS
Francia

Email:

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72000000 - Servizi informatici: consulenza, sviluppo di software, Internet e supporto

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 113/2008
, #
151643-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ministère de l'emploi
cohésion sociale, 39-43 Quai André Citroën, All'attenzione di: M. Aurus
Raphael, F-75902 Paris. E-mail: commande.publique@travail.gouv.fr.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Ministère du travail, des
relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43 quai André
Citroën, Contattare: DAGEMO / SDSI/ BAFJ / Commande publique,
All'attenzione di: M. Ceron Etienne, 75902 Paris. E-mail:
commande.publique@travail.gouv.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Ministère du travail, des relations
sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43 Quai André Citroën,
Contattare: DAGEMO / SDSI / BAFJ / Commande publique, 75902 Paris. E-mail:
commande.publique@travail.gouv.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Ministère du
travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43,
quai André Citroën, All'attenzione di: M. Ceron Etienne, 75902 Paris.
E-mail: commande.publique@travail.gouv.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 72000000.
Descrizione: Servizi informatici ed affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 22.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'emploi cohésion
sociale, 39-43 Quai André Citroën, à l'attention de M. Aurus Raphael,
F-75902 Paris. E-mail: commande.publique@travail.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et
de la solidarité, 39-43 quai André Citroën, Contact: DAGEMO / SDSI/ BAFJ /
Commande publique, à l'attention de M. Ceron Etienne, 75902 Paris. E-mail:
commande.publique@travail.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère du
travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43
Quai André Citroën, Contact: DAGEMO / SDSI / BAFJ / Commande publique,
75902 Paris. E-mail: commande.publique@travail.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et
de la solidarité, 39-43, quai André Citroën, à l'attention de M. Ceron
Etienne, 75902 Paris. E-mail: commande.publique@travail.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: tma
itac.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Dans les locaux du titulaire ou du
Ministère.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
prestations sont définies précisément au chapitre 3 du cahier des charges
techniques particulières et font l'objet de la répartition suivante:
— prise en charge de la Tierce Maintenance Applicative,
— maintenance applicative standard,
— maintenance corrective,
— maintenance évolutive,
— transférer les connaissances acquises.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le montant minimum du présent marché
est de 25 083,61 euro(s) HT soit 30 000 euro(s) (T.T.C.), tva incluse pour
4 916,39 euro(s).
Le montant maximum du présent marché est de 836 120,40 euro(s) HT soit 1
000 000 euro(s) (T.T.C.), tva incluse pour 163 879,60 euro(s).
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement sera le
virement ou la lettre de change relevé si le candidat en fait expressément
la demande.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action
50, sous action 01, du budget du Ministère du travail, des relations
sociales, de la famille et de la solidarité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement proposé par les
candidats, il doit être constitué en groupement d'entreprises solidaires.
En cas de groupement proposé par les candidats, le groupement doit fournir
une habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Le présent règlement de la consultation interdit aux candidats de se
présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de
membre d'un ou de plusieurs groupements.
La forme imposée après attribution du marché sera le groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats devront obligatoirement remettre un dossier
complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et
les informations demandées destinées à justifier les capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat.
Les documents doivent être dûment complétés, datés et signés par une
personne habilitée à engager la société.
Pour la candidature :
— Déclaration du candidat Dc5,
— Lettre de candidature Dc4.
Les candidats peuvent se procurer ces formulaires auprès de l'imprimerie
Nationale ou sur le site Internet du Ministère des Finances.
Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des
candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat
membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et
de ses impôts et taxes.
Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de
leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues
par l'etat membre de la communauté européenne où ils sont établis et à
fournir des déclarations bancaires pertinentes.
Dans l'hypothèse où le candidat demande que soient prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses
sous-traitant(s), il devra en apporter la justification en produisant les
mêmes documents que ceux exigés du candidat par la personne publique.
D'autre part, le soumissionnaire fournira toutes les informations
demandées dans le cadre de réponse des candidatures. Ce cadre de réponse
constitue un cadre minimum. Le soumissionnaire est invité à fournir toute
autre indication non mentionnée s'il le juge nécessaire, mais il
respectera obligatoirement ce cadre minimum.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de
groupement, les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat seront appréciées globalement.
Les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des
marchés publics, en fonction de :
Chiffre d'affaires 2007 :supérieur à 1 000 000 euro(s) (T.T.C.).
Part de l'activité de TMA de la société dans le chiffre d'affaires de la
société (en euros) : Supérieur à 200 000 euros (T.T.C.).
Effectifs affecté à l'activité de tierce maintenance applicative supérieur
à 15.
Effectif affecté à la conception et au développement supérieur à 15.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra démontrer
son expérience professionnelle à travers des références et/ou des
qualifications dans les domaines suivants :
— Expériences du développement en ORACLE Forms,
— Expérience du développement et de la Tierce Maintenance Applicative sur
Business Object.
Pour chacune des références, réalisées ou en cours de réalisation, la
période d'intervention doit avoir lieu au cours des 3 dernières années et
la charge annuelle doit être supérieure à 200 jours.
Chaque référence sera détaillée de manière à permettre au ministère d'en
comprendre la similitude avec ses attentes : volumes, secteur d'activité,
nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera
précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom,
fonction, téléphone).
N. B. : Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de
l'administration.
A défaut de références dans les domaines précités les capacités
professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de
certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes
professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes
indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément
à l'article 45 II du code des marchés publics.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Analyse et compréhension du besoin. Pondération: 20 %.
2. Moyens proposés pour la réalisation des prestations. Pondération: 20 %.
3. Organisation proposée pour la réalisation des prestations. Pondération:
15 %.
4. Clarté et précision des réponses techniques. Pondération: 5 %.
5. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-85-019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: retrait sur Demande
Le dossier de consultation peut être retiré:
— Sur demande écrite à l'adresse suivante :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la
solidarité.
Direction de l'administration générale et de la modernisation des
services.
Sous direction des systèmes d'information.
Bureau des affaires financières et juridiques.
A l'attention de Régine Aymes - pièce 6040.
39/43, quai André Citroën
F-75902 Paris Cedex 15
— sur demande par mail à l'adresses électronique suivante:
commande.publique@travail.gouv.fr.
Dans ces deux cas, il sera remis gratuitement aux candidats, conformément
aux dispositions de l'article 41 du code des marchés publics.
retrait par Telechargement
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate forme
interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public :
http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : mtrsfs / tma itac
(cliquer sur le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_f7y7HJOj9F&v=1&selected=0 )
Modalites de remise des Plis.
La transmission des candidatures et des offres peut se faire soit :
— Par voie postale :
Les plis papier seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Direction de l'administration générale et de la modernisation des
services.
Sous direction des systèmes d'information.
Bureau des affaires financières et juridiques.
a l'attention de Régine Aymes - pièce 6061.
39/43, quai André Citroën
F-75902 Paris Cedex 15
— par voie électronique :
Le soumissionnaire a la possibilité d'envoyer sa candidature et son offre
par voie électronique sur la plate forme :
http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics une copie de
sauvegarde peut être envoyée dans desconditions fixées par l'arrêté du
ministre chargé de l'économie du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation
des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris. E-mail:
greffe.caa-paris@juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7
rue de Jouy, 75181 Paris. E-mail: greffe.caa-paris@juradm.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2008.

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Le Informazioni Del Contatto

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