D-Monaco di Baviera: Produzione della Gazzetta ufficiale dell'Ufficio europeo dei brevetti in formato cartaceo (pubblicazione mensile nelle 3 lingue ufficiali, edizioni speciali e supplementi), imballaggio e preparazione per la distribuzione, nonché produzione di dati tipografici e loro equivalenti in formato XML

Paese :

Germania

Città/Luogo:

MONACHO

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:152940-2008

Data di pubblicazione :

Jun 14, 2008

Data limite :

Jul 29, 2008

Compratori:

L'ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS (OEB)

Lingua Originale:

Inglese

Indirizzo :

THE EUROPEAN PATENT ORGANISATION (EPO)
MUNICH
Germania

Tipo del bando digara: C398
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Istituzione/agenzia europea o organizzazione internazionale
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 115/2008
, #
152940-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
1. Autorité responsable du marché: L'Organisation européenne des brevets
(OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets, siège:
Erhardtstraße 27, D-80469 Munich, adresse postale: OEB, D-80298 Munich.
L'Organisation européenne des brevets est une organisation
intergouvemementale créée conformément à la Convention sur le brevet
européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34
États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la
Croatie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la
France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie,
le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège,
les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la
Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la
Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets,
qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de
brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie
environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à
La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre
d'États membres et d'agents indiqués peut changer).
2. Mode de passation du marché: Appel ouvert à la concurrence
internationale avec attribution discrétionnaire.
3. Description du marché: a. Objet du marché:
Production du journal officiel de l'Office européen des brevets dans sa
forme imprimée sur papier (publication mensuelle dans les 3 langues
officielles, ainsi que les éditions spéciales et suppléments), empaquetage
et préparation pour la distribution, ainsi que la production des données
typographiques et leurs équivalents en format XML.
b. Partage en lots:
Non applicable.
c. Dépôts et garanties exigés:
Non applicable.
d. Principales conditions relatives au paiement:
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison et de la
réception d'une facture en bonne et due forme.
e. Qualifications exigées par la loi:
Non applicable.
4. Lieu et période d'exécution: a. Lieu où le marché doit être exécuté:
Locaux du prestataire de service.
b. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations:
La durée du contrat est de 2 ans (du 1.12.2008 au 30.11.2010) et peut être
prolongée 3 fois d'un an.
5. Variantes: Non autorisées.
6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres: a. Nom
et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des
charges et des précisions concernant celui-ci:
Office européen des brevets, Service des achats (4.4.4), Appel d'offres n°
1364, Erhardtstraße 27, D-80469 Munich.
Adresse postale: OEB, D-80298 Munich.
Fax : +49-89-2399-4497. E-mail: mntenderclarifications@epo.org
Le cahier des charges est en anglais uniquement et est envoyé sur demande
faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.
b. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des
charges:
1.7.2008 (12:00), CET.
c. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions:
8.7.2008 (12:00), CET.
Les questions doivent parvenir par lettre, par télécopie ou par courriel.
d. Date limite de dépôt des offres/nombre d'exemplaires à envoyer à
l'Office:
29.7.2008 (12:00), CET.
2 exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.
e. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et
les offres:
Cf. paragraphe 6 a).
f. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les
offres doivent être rédigées:
Allemand, anglais ou français.
Le cahier des charges sera disponible seulement en anglais.
7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun: Si
plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit
être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de
toutes les obligations découlant du contrat.
8. Informations et preuves relatives à la situation économique et
financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et
professionnelle: Cf. cahier des charges, particulièrement partie 1
(conditions générales relatives aux appels à la concurrence), formulaire
A.
9. Durée obligatoire de validité des offres: 6 mois à compter de la date
limite de dépôt des offres indiquée au paragraphe 6 d).
10. Critères d'attribution du marché: - Qualité du spécimen présenté
- Prix
- Qualité du plan de déroulement de production
- Le cas échéant, présentation de l'offre
11. Autres informations: L'attribution du marché aura lieu probablement
en septembre 2008.
L'OEB se réserve le droit d'inviter les candidats dont les offres sont en
ballottage, à faire une présentation au siège de l'OEB à Munich et/ou
d'inspecter les installations de production de ces candidats. Les
candidats ne pourront pas demander une compensation financière occasionnée
par cette invitation et/ou l'inspection.

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Testo originale

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