F-Cergy Pontoise: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CERGY PONTOISE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:153603-2008

Data di pubblicazione :

Jun 14, 2008

Data limite :

Jul 21, 2008

Compratori:

VAL D'OISE HABITAT

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VAL D'OISE HABITAT
CERGY PONTOISE
Francia

Email:

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74000000 - Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Tipo del bando digara: 22D0
-
Concorso di progettazione
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 115/2008
, #
153603-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Concorso di progettazione
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
BANDO DI CONCORSO DI PROGETTAZIONE
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE/ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Val d'Oise Habitat,
rue des Châteaux Saint Sylvère BP 10031, All'attenzione di: Mlle Marzban
Parandine, F-95001 Cergy Pontoise. Tel. (33) 134 41 64 84. E-mail:
p.marzban@valdoisehabitat.fr. Fax (33) 134 41 64 86.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Un'ulteriore documentazione è disponibile presso: I punti di contatto
sopra indicati.
I progetti o le domande di partecipazione vanno inviati a: I punti di
contatto sopra indicati.
SEZIONE II: OGGETTO DEL CONCORSO DI PROGETTAZIONE/DESCRIZIONE DEL PROGETTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.3) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 74000000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.4) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.4.2) Condizioni per ottenere i documenti contrattuali e la
documentazione complementare
IV.4.3) Termine per il ricevimento dei progetti o delle domande di
partecipazione: 21.7.2008 - 17:00.
IV.4.5) Lingue utilizzabili per la presentazione dei progetti o delle
domande di partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Val d'Oise Habitat, rue des
Châteaux Saint Sylvère BP 10031, à l'attention de Mlle Marzban Parandine,
F-95001 Cergy Pontoise. Tél. (33) 134 41 64 84. E-mail:
p.marzban@valdoisehabitat.fr. Fax (33) 134 41 64 86.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la
construction de 9 logements sociaux - Ecouen.
II.1.2) Description succincte: Le projet consiste en la démolition de
bâtiments existants et la conception d'un immeuble d'habitation de 9
logements financés en PLUS et PLAI, en centre-ville, face au Château de la
Renaissance d'Ecouen. Le projet sera certifié QUALITEL label HPE 2005. Le
projet est soumis à l'avis des Architectes des Bâtiments de France.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Capacités techniques,
professionnelles et financières au vu des documents suivants à produire:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire. — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés
publics concernant les interdictions de soumissionner. — Déclaration
concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.
323-1 du code du travail. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
pour les risques professionnels. — Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des
principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. — Indication des titres d'études et professionnels des
cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. —
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter
sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes
documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement
écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de
leurs capacités pour l'exécution du marché — DC 4 (Lettre de candidature
et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à
l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) —
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) — Si les documents
fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils
doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous
les cas au stade de l'attribution du marché : — Pièces prévues aux
articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail. — Attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres
renseignements demandés : — Une note d'intention présentant les
motivations du candidat et indiquant les moyens qui seront mis en oeuvre —
Présentation de 2 références significatives sur affiches A3 illustrées par
des photos, dessins, commentaires.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
Architectes et bureau d'étude.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 4.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Les candidatures sont examinées
suivant les capacités techniques, financières et professionnelles. Les
critères d'évaluation du projet seront indiqués dans le règlement de
concours.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnelsDocuments payants: non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 21.7.2008 - 17:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
sélectionnés: 30.7.2008.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et valeur des primes qui
seront attribuées : Les équipes de conception non retenues seront
dédommagées conformément aux dispositions de l'article 74 du Code des
Marchés Publics, soit dans le cas présent, une indemnisation de 3 000
euros H.T. Le Jury se réserve toutefois le droit d'apprécier le montant de
cette indemnisation en fonction de la qualité et du niveau des prestations
présentes. Ainsi, l'indemnité accordée à un candidat dont les prestations
s'avéreraient incomplètes pourrait être sensiblement diminuée voire même
supprimée dès lors que ses prestations auront été jugées par le jury, non
conformes aux dispositions du présent règlement. Cette indemnisation
vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues.
Elle pourra être versée à l'équipe de conception lauréate à titre d'avance
à valoir sur son marché Le marché de services qui fera suite à ce concours
devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des
lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2008.

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