F-Montpellier: Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o rurali, e servizi connessi

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MONTPELLIER

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:153716-2008

Data di pubblicazione :

Jul 15, 2008

Data limite :

Aug 14, 2008

Compratori:

VILLE DE MONTPELLIER

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE MONTPELLIER
MONTPELLIER
Francia

Sito Web :

http://www.montpellier.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 115/2008
, #
153716-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Montpellier,
1, place Francis Ponge, All'attenzione di: Mme Le Maire, F-34064
Montpellier. Tel. (33) 467 34 87 63. E-mail:
marches.publics@ville-montpellier.fr. Fax (33) 467 34 59 04.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.montpellier.fr.
Profilo di committente: https://marches.montpellier-agglo.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Ville de Montpellier,
Direction espace public Mr Devau via la plateforme de dématérialisation
des marchés publics accessible par https://marches.montpellier-agglo.com,
tel. : (33) 467 34 73 70 télécopieur : (33) 467 34 59 15 ou 1, place
Francis Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Ville de Montpellier, Direction des
marchés publics, via la plateforme de dématérialisation des marchés
publics accessible par https://marches.montpellier-agglo.com, tel. : (33)
467 34 87 63, télécopieur : (33) 467 34 59 04 ou 1, place Francis Ponge,
34064 Montpellier Cedex 2.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Ville de
montpellier, direction des marchés publics, via la plateforme de
dématérialisation des marchés publics accessible par
https://marches.montpellier-agglo.com, tel. : 33) 467 34 87 63,
télécopieur : (33) 467 34 59 04 ou 1, place Francis Ponge, 34064
Montpellier Cedex.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 90200000, 90211000,
90121130, 90121200, 90212000.
Descrizione: Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o
rurali, e servizi connessi.
Servizi di spazzamento strade.
Servizi di raccolta rifiuti.
Servizi di trasporto rifiuti.
Servizi di sgombero neve.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 14.8.2008 -
17:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 14.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Montpellier, 1, place
Francis Ponge, à l'attention de Mme Le Maire, F-34064 Montpellier. Tél.
(33) 467 34 87 63. E-mail: marches.publics@ville-montpellier.fr. Fax (33)
467 34 59 04.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.montpellier.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Montpellier, Direction espace public Mr Devau via la
plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par
https://marches.montpellier-agglo.com, tel. : (33) 467 34 73 70
télécopieur : (33) 467 34 59 15 ou 1, place Francis Ponge, 34064
Montpellier Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
Montpellier, Direction des marchés publics, via la plateforme de
dématérialisation des marchés publics accessible par
https://marches.montpellier-agglo.com, tel. : (33) 467 34 87 63,
télécopieur : (33) 467 34 59 04 ou 1, place Francis Ponge, 34064
Montpellier Cedex 2.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de montpellier, direction des marchés publics, via la
plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par
https://marches.montpellier-agglo.com, tel. : 33) 467 34 87 63,
télécopieur : (33) 467 34 59 04 ou 1, place Francis Ponge, 34064
Montpellier Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de nettoiement de la ville de Montpellier.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Ville de montpellier, F-34064 Montpellier
Cedex.
Code NUTS: FR813.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Presations forfaitaires:
1. Propreté de l'espace public.
Le marché comprend des fréquences minimales d'intervention, et des moyens
complémentaires permettant l'objectif global de propreté, pour les
prestations suivantes :
Balayage de l'espace public.
Lavage de l'espace piétonnier.
Vidage des corbeilles à papier.
Ramassage des feuilles mortes.
Désherbage de l'espace piétonnier.
Nettoyage des grilles des avaloirs:
2.Nettoiement des halles et marchés.
3. Nettoiement des réceptacles d'eau pluviale.
4. Evacuation des déchets de nettoiement.
5. Nettoiement des lieux de manifestations diverses.
6. Astreinte.
Il est également prévu dans le cadre du marché la réalisation de
prestations occasionnelles et la possibilité de réquisition en cas de
crise.
Le marché est passé pour une période de 6 ans (six ans) et 3 mois à
compter de la notification du marché dont une période de préparation de 3
mois non rémunérée . Cette période de préparation débute à réception de
l'ordre de service et s'achève au démarrage des prestations.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est
fixée au 1.4.2009.
Les prestations occasionnelles sont rémunérées par des prix unitaires ,le
volume annuel ne saurait excéder 1 %du montant annuel du marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90200000, 90211000, 90121130, 90121200, 90212000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Population : 248 000 habitations
(estimation 2007).
Linéaire de voirie : 682 km.
Montant prévisionnel du Marché : 91,8 m euros (H.T.).
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 75 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Possibilité d'une avance
contre constitution d'une garantie à premiére demande couvrant
l'inégralité de cette avance.
Pas de caution personnelle et solidaire.possibilité de cession et
nantissement des créances résultant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le présent marché est financé
par les fonds propres de la collectivité.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global
de 45 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés
publics et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif au délai maximum de
paiement dans les marchés publics.
Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura
fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et
du Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1.8.2006) telles
qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est
imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidairement responsable des autres membres du
groupement.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est
interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en
agissant à la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les candidats sont informés que l'actuel prestataire est couvert par la
convention collective nationale des activités de déchets qui impose de
reprendre le personnel.
Dans le cadre de la politique d'insertion de la Personne Publique, le
marché fait l'objet de dispositions particulières.
Pour ce marché, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion
de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières. Cette clause est détaillée au cahier des charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En application de l'article 52 du Code des marchés publics,
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des
dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre
des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des
dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux
rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la
procédure de passation d'un marché. Les candidatures qui ne satisfont pas
aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières
seront éliminées.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
— Une lettre de candidature,signée , avec identification du candidat ; DC
4.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par
l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il
justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs
économiques au stade de la passation du marché.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
le candidat ; DC5,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans
aucune des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-2 du Code du travail.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble
des documents énumérés dans cette rubrique.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45.III du Code des marchés
publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire
ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut
prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de
l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le
cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant
pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations
exécutées.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Preuve d'une assurance pour
risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour
chacune des trois dernières années.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour mettre en oeuvre un contrôle qualité dans son
entreprise.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années pour des prestations similaires à celles du présent
marché, indiquant le montant, la date, le volume technique et financier et
le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la
compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se
porte candidate.
Certificats ISO 9001 et ISO 14001. La ville de Montpellier accepte
toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la
qualité produites par les candidats ci ceux-ci n'ont pas accès à ces
certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique. Pondération: 60 %.
2. montant des prestations. Pondération: 30 %.
3. cohérence prix et moyens proposés. Pondération: 10 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 8F632811.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.8.2008 - 17:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
L'ouverture des offres n'est pas publique ,les plis seront ouverts par le
représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et
les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise
des offres à la ville de Montpellier.
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de
la ville de Montpellier : www. Montpellier.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de
réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut
faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie
électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le
dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie
électronique peuvent le faire via le site
https://marches.montpellier-agglo.com/.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critéres de sélection des candidatures :
— Garanties et capacités techniques et financiéres,
— Capacités professionnelles.
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne
pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production
dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir
adjudicateur :
— Des attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales,
— Les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail :
ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du
contrat.
S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera
rejetée et le candidat éliminé.
La sous-traitance est admise dans les conditions prévues par la loi du
31.1.1975 modifiée, par le Code des Marchés Publics, par le Cahier des
Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS), approuvé par le décret n°
77-699 du 27.5.1977 modifié, et par le Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) applicables au présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (33) 467 54 81 00. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax (33) 467 54 74 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional pour le Réglement Amiable des Litiges
dans les marches publics, Préfecture de Région Sgar, boulevard Peytral,
13282 Marseille Cedex 20. Tél. (33) 491 15 63 74. Fax (33) 491 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Recours gracieux dans un délai de deux mois
à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou
de l'offre ; ce recours interrompt le délai,
— Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat
(notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux
mois à compter de la notification de cet acte, devant le Tribunal
administratif de Montpellier ; la suspension des dites décisions peut
également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du
contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
administrative,
— Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la
sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
— Référé pré-contractuel devant le Tribunal Administratif de Montpellier
sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative
français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat,
— Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du
conseil d'etat du 16.7.2007 - tropic Travaux signalisation - en
contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,
éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal
Administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2008.

Aggiornare

: Jul 15, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 135/2008
, #
180408-2008
Numero del documento di referenza
: 153716-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Ville de Montpellier, 1, place Francis Ponge, attn: Mme Le Maire, F-34064
Montpellier. Tel. (33) 467 34 87 63. E-mail:
marches.publics@ville-montpellier.fr. Fax (33) 467 34 59 04.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 14.6.2008,
2008/S 115-153716)
Oggetto: CPV: 90200000, 90211000, 90121130, 90121200, 90212000.
Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o rurali, e servizi
connessi.Procedura incompletaLa procedura di aggiudicazione è stata
interrottaAutres informations complémentaires:
Procédure déclarée sans suite.

F-Montpellier: Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o rurali, e servizi connessi

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali