F-Pouzolles: Servizi connessi alla costruzione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

POUZOLLES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:155655-2008

Data di pubblicazione :

Jun 18, 2008

Data limite :

Aug 6, 2008

Compratori:

COMMUNE DE POUZOLLES

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNE DE POUZOLLES
POUZOLLES
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 1160
-
Concessione di lavori pubblici
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 117/2008
, #
155655-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Non applicabile
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
CONCESSIONE DI LAVORI PUBBLICI
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Commune de Pouzolles,
4, rue Martial Calas, Contattare: Commune de Pouzolles, All'attenzione di:
M. le Maire, F-34480 Pouzolles. Tel. (33) 467 24 61 70. E-mail:
commune-de-pouzolles@wanadoo.fr. Fax (33) 467 24 89 93.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Una documentazione specifica è disponibile presso: I punti di contatto
sopra indicati.
Le domande vanno inviate a: I punti di contatto sopra indicati.
SEZIONE II: OGGETTO DELL'APPALTO
II.1) DESCRIZIONE DELLA CONCESSIONE
II.1.4) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 74260000, 45000000,
74264100.
Descrizione: Servizi connessi alla costruzione.
Lavori di costruzione.
Servizi di gestione di progetti di costruzione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.2) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.2.2) Termine ultimo per la presentazione delle domande: 6.8.2008 -
17:00.
IV.2.3) Lingue utilizzabili per la presentazione delle domande: Francese.

Testo originale
:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Pouzolles, 4, rue
Martial Calas, Contact: Commune de Pouzolles, à l'attention de M. le
Maire, F-34480 Pouzolles. Tél. (33) 467 24 61 70. E-mail:
commune-de-pouzolles@wanadoo.fr. Fax (33) 467 24 89 93.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC) de Guindragues.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux
besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS: FR813.
Lieu principal d’exécution des travaux: Commune de Pouzolles.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Concession
d'aménagement pour la réalisation d'une ZAC à conclure avec un aménageur
en application des dispositions des articles L 300-4 et suivants et R
300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Le concessionnaire sera rémunéré
substantiellement par les résultats de l'opération. Le contrat qui sera
conclu avec l'aménageur désigné à l'issue de la consultation portera sur
la réalisation de la ZAC de Guindragues. Cette ZAC qui a été créée par
délibération du Conseil Municipal de la Commune de Pouzolles le 10.12.2007
a pour objectifs de : -réaliser une extension de la commune sur le secteur
situé au Nord de la Commune et créer une continuité urbaine entre le
secteur de Bonian et le chemin de Cassan en rive gauche de la Thongue,
-mettre en valeur l'environnement et le cadre de vie, -construire environ
100 logements, sur un périmètre d'environ 10 ha.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74260000,
45000000, 74264100.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: — Le programme global prévisionnel
des équipements et constructions projetées se décompose comme suit : -une
place publique -des voiries et réseaux -des bassins de rétention eaux
pluviales -des logements collectifs type maison de village -des parcelles
pour primo-accédants -des parcelles individuelles en accession libre
-L'ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation de l'opération est
évalué à 6 M€ HT -La durée prévisionnelle de cette opération est de 7 ans
-Principes de financement de l'opération : la concession est conclue aux
risques et périls de l'aménageur. Le financement de l'opération sera
assuré principalement par les produits à provenir des cessions, des
concessions d'usage et des locations de terrains ou d'immeubles bâtis.
D'autre part, conformément aux dispositions de l'article L.300-5 du code
de l'urbanisme, d'une part une participation de concédant, sous forme
d'apports financiers ou d'apports en terrains, est envisageable en
fonction des négociations qui seront engagées avec un ou plusieurs
candidats préalablement au choix du concessionnaire et dans les conditions
qui seront fixées par le document "programme" ; d'autre part des
subventions pourront être obtenues auprès d'une ou de plusieurs personnes
publiques après accord du concédant. -Missions de l'Aménageur
(Concessionnaire) : l'Aménageur aura la mission de réaliser l'ensemble des
tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément
au programme fixé par la Personne Publique et sous le contrôle de cette
dernière. A ce titre, l'Aménageur assurera la maîtrise d'ouvrage des
travaux et équipements concourant à l'opération, ainsi que la réalisation
des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. il sera
chargé par le concédant d'acquérir des biens nécessaires à la réalisation
de l'opération, y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou
de préemption. Il procèdera à la vente, à la location ou à la concession
des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
Ces tâches incluent notamment : -la préparation et l'obtention des
autorisations administratives et règlementaires, ainsi que la réalisation
des études de mise au point du projet conformément au programme,
-l'acquisition des terrains (par voie amiable, expropriation ou
préemption), -la réalisation des travaux d'aménagement et de
viabilisation, intégrant la passation des marchés d'études et de travaux,
-la commercialisation des terrains, - la comptabilité et la gestion de
l'opération, la mobilisation des moyens de financement les plus appropriés
permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de
l'opération, ainsi que la présentation d'un rapport d'avancement annuel de
l'opération accompagné des éventuells modifications de programme
proposées, -la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la
bonne fin de l'opération.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des
tiers: Sans objet.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre de candidature datée et signée permettant
l'identification du candidat (en la personne de chacun de ses membres en
cas de groupement) et notamment en terme de : dénomination, forme
juridique, capital, date de création, date d'immatriculation et s'il
s'agit d'une société : statuts du jour, documents justifiant des pouvoirs
du signataire de la candidature. En cas de groupement, celui-ci sera
obligatoirement solidaire. -Une attestation sur l'honneur indiquant que
l'aménageur n'aura lien ni n'exercera aucune fonction directe ou indirecte
avec celles de maître d'oeuvre, d'entreprise de construction BTP ou de
constructeur pour l'opération projetée, -Si le candidat est en
redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non
établis en France), une copie du ou des jugements prononcés. -Une
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat
attestant : a) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de
soumissionner ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis
en France. b) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou
éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par
les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des
certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur général, ou règles
d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. c) qu'il n'a
pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-3, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième
alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de
l'article L 152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général
des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en
France. d) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières
années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L
125-1 et L 125-3 du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les
candidats non établis en France. e ) qu'il n'est pas assujetti à
l'obligation définie à l'article L 323-1 du Code du travail et, dans le
cas contraire, qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L
323-1, L 323-8-2 et L 323-8-5 dudit code, ou règles d'effet équivalent
pour les candidats non établis en France. -Attestations d'assurances
responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Toutes
justifications permettant d'apprécier la capacité économique et financière
du candidat. A cette fin, le candidat produira notamment sur les trois
dernières années : -une déclaration relative à son chiffre d'affaires
global sur les trois dernières années et la part concernant les
prestations similaires à celles objet de la présente consultation ; les
candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront
faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout autre
moyen, -tout élément de nature à faire apparaître la capacité du candidat
à réaliser l'opération ; -une note de présentation du candidat : statuts,
capital, certification, actionnariat, activités principales et
accessoires...
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références d'opérations
similaires achevées ou en cours de réalisation et conduites par le
candidat (pouvoir adjudicateur, localisation, emprise totale, surface
commercialisable, programme et nature des constructions, durée du contrat,
importance et nature des participations éventuelles du pouvoir
adjudicateur à l'équilibre financier de l'opération)ou tous autres
justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le
contrat de concession envisagé. - Descriptif des moyens humains, matériels
et des compétences du candidat.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Capacités techniques et financières des
candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Sans objet.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 6.8.2008 - 17:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Déroulement de la consultation : -
les candidats intéressés feront acte de candidature sous pli cacheté par
lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé au
point de contact susmentionné. - Il est précisé qu'en cas de candidature
sous forme de groupement, chaque membre du groupement doit justifier des
conditions exigées pour participer à la consultation. - La personne
Publique adressera gratuitement à tous les candidats qui auront déposé un
dossier de candidature (dans les formes et délais requis) un document
précisant les caractéristiques essentielles de la Concession d'Aménagement
et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des
constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de
l'opération. Ce document précisera également les modalités de remise des
propositions des candidats, étant précisé que cette date sera postérieure
d'un mois au moins à celle de l'envoi du document. - Sur la base du
dossier remis par le Concédant, les candidats remettront une proposition.
Choix de l'aménageur : Conformément aux dispositions des articles R 300-6
à R 300-8 du Code de l'urbanisme, le Concédant choisira le Concessionnaire
après avis d'une Commission sur les candidatures reçues et après avoir
engagé librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes
ayant présenté une candidature. -la réponse à la présente consultation
n'ouvrira droit à aucune indemnité au profit des candidats et ce, quelle
que soit la suite qui lui sera donnée. -le Concédant se réserve le droit
de ne pas donner suite à la présente procédure. - l'aménageur sera tenu de
poursuivre le contrat de l'équipe de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la fin de
l'opération.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, CS 99002, F-34063 Montpellier
Cedex 02. Tél. (33) 467 54 81 00. Fax (33) 467 54 74 10.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Recours gracieux dans un délai de deux mois
à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou
de l'offre ; ce recours interrompt le délai; - Recours en excès de pouvoir
à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la
candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la
notification de cet acte, devant le Tribunal administratif de Montpellier
; la suspension de l'acte peut également être demandée, devant le même
tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.
521-1 du Code de la justice administrative ; - le juge des référés peut
ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté
fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du
code de justice administrative ; - Référé précontractuel devant le
Tribunal Administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L
551-1 du code de justice administrative français, qui peut être exercé
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité
du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de
demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Montpellier,
dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue
Pitot, CS 99002, 34063 Montpellier Cedex 02. Tél. (33) 467 54 81 00. Fax
(33) 467 54 74 10.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.6.2008.

F-Pouzolles: Servizi connessi alla costruzione

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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