F-Gaillard: Gabinetti pubblici

Paese :

Francia

Città/Luogo:

GAILLARD

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:155765-2008

Data di pubblicazione :

Jun 18, 2008

Data limite :

Sept 12, 2008

Compratori:

VILLE DE GAILLARD

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE GAILLARD
GAILLARD
Francia

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 117/2008
, #
155765-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Gaillard,
Boite Postale 36, Contattare: Service Marchés et Direction des Services
Techniques, F-74240 Gaillard. Tel. 04 50 39 67 00. Fax 04 50 39 98 19.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Mairie de Gaillard,
Services Techniques Boite postale 36, Contattare: Direction des Services
Techniques, All'attenzione di: Service Marchés (Renseignements
Administratifs) et Services Travaux Neufs (Renseignements Techniques),
74240 Gaillard. Tel. 04 50 39 67 00. Fax 04 50 39 98 19.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Mairie de Gaillard, Boite Postale
36, Contattare: Voir renseignements ci-après dans section VI 3) autres
informations, 74240 Gaillard.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Mairie de
Gaillard, Boite Postale 36, Contattare: Voir renseignements ci-après dans
section VI 3) autres informations, 74240 Gaillard.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45215500, 90200000.
Descrizione: Gabinetti pubblici.
Servizi di pulizia e di igienizzazione di aree urbane o rurali, e servizi
connessi.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 12.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Gaillard, Boite
Postale 36, Contact: Service Marchés et Direction des Services Techniques,
F-74240 Gaillard. Tél. 04 50 39 67 00. Fax 04 50 39 98 19.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Gaillard, Services Techniques Boite postale 36,
Contact: Direction des Services Techniques, à l'attention de Service
Marchés (Renseignements Administratifs) et Services Travaux Neufs
(Renseignements Techniques), 74240 Gaillard. Tél. 04 50 39 67 00. Fax 04
50 39 98 19.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Gaillard, Boite Postale 36, Contact: Voir renseignements ci-après dans
section VI 3) autres informations, 74240 Gaillard.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Gaillard, Boite Postale 36, Contact: Voir
renseignements ci-après dans section VI 3) autres informations, 74240
Gaillard.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location
maintenance de deux sanitaires publics à entretien automatique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: Place du Marché et Rue de Vallard-Parc du
Petit Vallard, 74240 Gaillard.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation porte sur la location, l'entretien et la maintenance
de 2 sanitaires publics à entretien automatique à usage payant
(installation comprise) ; le 1er sanitaire sera installé Place du Marché
et le second sanitaire sera installé Rue de Vallard-Parc du Petit Vallard.
Ils seront mis à la disposition de la Ville, entretenus, maintenus en bon
état de fonctionnement, nettoyés régulièrement et aussi souvent que
nécessaire. Le titulaire assurera également l'approvisionnement et la
distribution de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exploitation
des appareils, notamment des objets et produits d'entretien (produits pour
désinfecter, nettoyer, papier hygiénique...).
Le titulaire assurera la dépose et l'évacuation des matériels.
Les caractéristiques techniques précises du marché sont précisées au
cahier des charges.
Le présent marché est conclu pour une période de 8 ans à partir de la date
de mise en fonctionnement du 1er sanitaire soit le 1er avril 2009.
Pour information : le second sanitaire devra être opérationnel le 12
septembre 2010.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45215500, 90200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché unique de location,
maintenance et entretien de deux sanitaires publics à entretien
automatique.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.4.2009.
Jusqu’au: 31.3.2017.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie
financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: La Ville finance sur ses fonds
propres. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai
global de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Identification du candidat : la lettre de candidature devra
être fournie (imprimé Dc4 à compléter) Renseignements concernant la
situation juridique de l'entreprise.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à
l'article L.323-1 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du
candidat devra être fournie (imprimé DC 5 à compléter).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (imprimé).
Dc 5 à compléter)
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Obtention des informations complémentaires :
Par voie postale : Mairie de Gaillard - direction des Services techniques
- service marchés - bP 36 - 74240 Gaillard (pour les renseignements
d'ordre administratifs).
Mairie de Gaillard - direction des services techniques -service travaux
neufs - bP 36 - 74240 Gaillard (pour les renseignements d'ordre
technique).
Soit par télécopie au 04 50 39 98 19
Conditions d'attribution du dossier de consultation.
Obtenu gratuitement
Soit sur place auprès des Services Techniques de la Ville de Gaillard -
espace Louis Simon (Salle Duvanel) - 10 Rue du Châtelet à Gaillard (74240)
soit par voie postale à l'adresse suivante : Ville de Gaillard - direction
des Services Techniques - boite postale 36 - 74240 Gaillard.
Soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
https://paoli-repro.aosys.fr.
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie
papier mais accepte les plis adressés par voie électronique.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les
mentions : location maintenance de deux sanitaires publics à entretien
automatique -ne pas ouvrir.
Soit par voie postale à l'adresse suivante : Ville de Gaillard - direction
des Services Techniques - boite postale 36 - 74240 Gaillard.
Soit remise de pli en main propre, par coursier ou chronopost faite contre
récépissé auprès de la Direction des services techniques de la Ville de
Gaillard - espace Louis Simon - 10, rue du Châtelet - 74240 Gaillard.
Soit par voie électronique à l'adresse suivante :
https://paoli-repro.aosys.fr.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au
dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun, 38000 Grenoble. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. 04 76 42 90 00. Fax 04 76 42 22 69.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, 119,
Avenue Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cédex 03. Tél. 04 72 84 78 59. Fax 04
72 84 78 55.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent désormais
contester directement la légalité d'un contrat public pour en obtenir
l'annulation, voire une indemnisation de leur préjudice. Ce recours doit
être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant
à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
dans le respect des secrets protégés par la loi (conformément à l'arrêt du
Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007).
Les candidats sont également informés qu'ils ont la possibilité
d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

F-Gaillard: Gabinetti pubblici

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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