F-Le Havre: Servizi di collaudo, ispezione, analisi, monitoraggio e controllo

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CHABRI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:155979-2008

Data di pubblicazione :

Jul 31, 2008

Data limite :

Sept 12, 2008

Compratori:

VILLE DU HAVRE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DU HAVRE
LE HAVRE
Francia

Sito Web :

http://www.ville-lehavre.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 117/2008
, #
155979-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville du Havre, 2ème
étage de l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51, All'attenzione di:
Secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex.
Tel. (33) 235 19 44 76. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax (33)
235 19 44 66.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ville-lehavre.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Mairie du Havre, 68, rue
Gustave Flaubert, Contattare: Direction des Bâtiments, All'attenzione di:
Maryline Georges, 76600 Le Havre. Tel. (33) 235 19 61 50. E-mail:
maryline.georges@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235 19 60 61.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Mairie du Havre, 2ème étage de
l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51, All'attenzione di: Secrétariat de
la Commission d'appel d'offres, 76084 Le Havre. Tel. (33) 235 19 44 76.
E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235 19 44 66. Indirizzo
Internet (URL): http://www.ville-lehavre.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Mairie du
Havre, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51,
All'attenzione di: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 76084 Le
Havre. Tel. (33) 235 19 44 76. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr.
Fax (33) 235 19 44 66. Indirizzo Internet (URL):
http://www.ville-lehavre.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74300000.
Descrizione: Servizi di collaudo, ispezione, analisi, monitoraggio e
controllo.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 13.8.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 13.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville du Havre, 2ème étage de
l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51, à l'attention de Secrétariat de
la commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. (33) 235 19
44 76. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235 19 44 66.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-lehavre.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie du Havre, 68, rue Gustave Flaubert, Contact: Direction
des Bâtiments, à l'attention de Maryline Georges, 76600 Le Havre. Tél.
(33) 235 19 61 50. E-mail: maryline.georges@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235
19 60 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie du
Havre, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51, à
l'attention de Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 76084 Le
Havre. Tél. (33) 235 19 44 76. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr.
Fax (33) 235 19 44 66. URL: http://www.ville-lehavre.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie du Havre, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville -
BP 51, à l'attention de Secrétariat de la Commission d'appel d'offres,
76084 Le Havre. Tél. (33) 235 19 44 76. E-mail:
secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235 19 44 66. URL:
http://www.ville-lehavre.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de diagnostiscs de performance énergétique en vue de leur
affichage et de pré-diagnostics énergétiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Le Havre.
Code NUTS: FR232.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation de diagnostiscs de performance énergétique en vue de leur
affichage et de pré-diagnostics énergétiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: — Il n'y a pas d'options techniques.
— Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous :
Lot 1 : 2 mois,
lot 2 : 3 mois.
À compter de la notification du marché:
— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il
pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: dpe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: dpe "Affichage".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000.
LOT N° 2
INTITULÉ: pré-diagnostic énergétique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pré-diagnostic énergétique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Le délai global de paiement
ne pourra excéder 45 jours, articles 86 à 111 du Code des marchés publics,
— Subvention dont la demande a été présentée au conseil municipal du
16.6.2008. La dépense sera financée sur les ressources propres de la
collectivité et imputée au budget 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée
pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
aux interdictions de soumissionner (ou attestation sur l'honneur suivant
modèle fourni par la collectivité).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lot 1 : conformément aux
articles L 271-6 et R 271-1 du Code de la Construction et de l'habitation,
le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un
professionnel dont les compétences onté été certifiées par un organisme
accrédité dans le domaine de la construction. Les candidats devront
présenter un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité
par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le
cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (ex :
Cofrac),
— Lots 1 et 2 : présentation d'une liste des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique,
— Le candidat devra être en capacité d'assurer la réalisation de
diagnostics de performance énergétique en vue de leur affichage et de
pré-diagnostic énergétiques, notamment au regard de références similaires
à l'objet du marché.
En l'absence de références, le candidat devra pour tout moyen à sa
convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Aucun.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.8.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 19.8.2008 - 09:00.
Lieu: Hôtel de Ville du Havre.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la CAO et les personnes convoquées par le président de la
CAO au titre de l'article 23 du Code des Marchés Publics.
La date de la CAO n'a qu'un caractère prévisionnel et purement indicatif.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Critères de jugement des offres :
* Lot 1 : prix des prestations : noté sur 10 coef 7 ; valeur technique :
notée sur 10 coef 3,
* Lot 2 : prix des prestations : noté sur 10 coef 4 ; valeur technique :
notée sur 10 coef 6.
— Unité monétaire : euro,
— Chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un
coefficient de pondération,
— Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés
Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie
électronique,
— Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à
l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr
Critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du
Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour
présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont
insuffisants sera éliminé.
— Les dossiers de consultation sont au format Cdrom.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rouen, 80, boulevard de l'Yser, 76005 Rouen Cedex. Tél.
(33) 232 08 12 70. Fax (33) 232 08 12 71.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen,
80, boulevard de l'Yser, 76005 Rouen Cedex. Tél. (33) 232 08 12 70. Fax
(33) 232 08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

Aggiornare

: Jul 31, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 147/2008
, #
197245-2008
Numero del documento di referenza
: 155979-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Ville du Havre, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51,
attn: Secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre
Cedex. Tel. (33) 235 19 44 76. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr.
Fax (33) 235 19 44 66.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 18.6.2008,
2008/S 117-155979)
Oggetto: CPV: 74300000.
Servizi di collaudo, ispezione, analisi, monitoraggio e controllo.anziché:
IV.3.3):
... 13.8.2008 (16:00).
IV.3.4): 13.8.2008 (16:00).
IV.3.8): 19.8.2008 (09:00).
...
leggi: IV.3.3):
... 12.9.2008 (16:00).
IV.3.4): 12.9.2008 (16:00).
IV.3.8): 16.9.2008 (09:00)
...

F-Le Havre: Servizi di collaudo, ispezione, analisi, monitoraggio e controllo

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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