F-Caen: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CAEN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:157118-2008

Data di pubblicazione :

Jun 19, 2008

Data limite :

Aug 7, 2008

Compratori:

CHU DE CAEN

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CHU DE CAEN
CAEN
Francia

Sito Web :

http://www.achats-chu.com

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 118/2008
, #
157118-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CHU de Caen, Avenue de
la Cote de Nacre, Contattare: Mme Estour-Masson, All'attenzione di: M. le
directeur Général, F-14033 Caen Cedex 9. Tel. (33) 02 31 06 45 19. E-mail:
affaires-juridiques@chu-caen.fr. Fax (33) 02 31 06 47 70.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://www.achats-chu.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66300000, 66330000,
66337000, 66334100, 66336000.
Descrizione: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i
servizi di assicurazione sociale obbligatoria.
Servizi di assicurazione danni.
Servizi di assicurazione di responsabilità civile.
Servizi di assicurazione di autoveicoli.
Servizi di assicurazione contro danni o perdite.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 7.8.2008 -
15:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 7.8.2008 - 15:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Caen, Avenue de la Cote
de Nacre, Contact: Mme Estour-Masson, à l'attention de M. le directeur
Général, F-14033 Caen Cedex 9. Tél. (33) 02 31 06 45 19. E-mail:
affaires-juridiques@chu-caen.fr. Fax (33) 02 31 06 47 70.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-chu.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de prestation de services d'assurance pour le Centre Hospitalier
Universitaire de Caen.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Chu de Caen, F-14033, Caen.
Code NUTS: FR251.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de prestation de services d'assurance.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66300000, 66330000, 66337000, 66334100, 66336000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Lot 1: Dommages aux biens : pertes
d'exploitation 30 000 000 euro / lci 120 000 000 euro.
Lot 2: Responsabilité civile médicale: franchise en dommages corporels.
— niveau 1: 15.000 euro,
— niveau 2: 30.000 euro.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance dommages aux biens.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66330000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile hospitalière et
risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance flotte automobile et auto-mission.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66334100.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile biomédicale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile pollution.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les paiements seront effectués
à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des
marchés publics. Le financement du marché est assuré par le budget propre
de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les marchés seront conclus avec un ou
plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par
l'apériteur.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les intermédiaires d'assurance justifieront par tous
documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet
effet par le code des assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de
candidature ou formulaire DC 4,
— La déclaration du candidat: formulaire Dc5 dûment complété.
Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3
dernières années,
— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers
exercices,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose,
— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3
ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le
montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de
réalisation,
— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des
marchés publics,
— Une attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail,
— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1 et L. 8241-1 du
nouveau code du travail(anciens articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1
et L125-3 du code du travail),
— Formulaire DC 6 dûment complété,
— L'État annuel des certificats reçus: formulaire DC 7 ou une déclaration
sur l'honneur attestant que le candidat à satisfait à ses obligations
sociales et fiscales,
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société
qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des
pouvoirs des mandataires,
— Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a
d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la
consultation.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la
présentation des opérations d'assurance en application des dispositions
législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires
d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties
financières conformes aux dispositions du Livre V, titre 1 du Code des
assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique de l'offre. Pondération: 50 points.
2. Procédures et modalités de gestion des sinistres. Pondération: 10
points.
3. Le prix des prestations. Pondération: 40 points.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.8.2008 - 15:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.8.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Pour le lot 1: "Dommages aux biens et risques
annexes", une visite obligatoire du site Côte de Nacre sera organisée, les
3 et 10.7.2008, de 10:00 à 12:00 (rendez vous dans le hall principal du
CHU Cote de Nacre).
Pour le lot 5: "Responsabilité civile pollution", une visite de risques
est recommandée aux candidats.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de
Caen, 3, rue Arthur Leduc BP 25086, F-14050 Caen Cedex 4, E-Mail:
greffe.ta.caen@juradm.fr.
Les annexes techniques, seront transmises sur demande des candidats, par
voie postale sur support numérique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 Caen Cedex 4.
E-mail: greffe.ta.caen@juradm.fr. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02 31 52 42 17.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de
Caen, BP 95182, 14033 Caen cedex 9. E-mail:
affaires-juridiques@chu-caen.fr. Tél. 02 31 06 45 19. Fax 02 31 06 47 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2008.

F-Caen: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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