F-Boulogne-sur-Mer: Servizi di riparazione, manutenzione e installazione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BOULOGNE-SUR-MER

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:158438-2008

Data di pubblicazione :

Jun 20, 2008

Data limite :

Aug 4, 2008

Compratori:

VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER
BOULOGNE-SUR-MER
Francia

Sito Web :

http://www.achatpublic.com

50000000 - Servizi di riparazione, manutenzione e installazione

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 119/2008
, #
158438-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de
Boulogne-sur-Mer, BP729 place Godefroy de Bouillon, Contattare: M. le
Député - Maire, All'attenzione di: M. Cuvillier Frédéric, F-62321
Boulogne-sur-Mer. Tel. (33) 03 21 87 91 62. E-mail:
marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr. Fax (33) 03 21 87 81 29.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://www.achatpublic.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 50000000.
Descrizione: Servizi di riparazione, manutenzione e installazione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 4.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Boulogne-sur-Mer,
BP729 place Godefroy de Bouillon, Contact: M. le Député - Maire, à
l'attention de M. Cuvillier Frédéric, F-62321 Boulogne-sur-Mer. Tél. (33)
03 21 87 91 62. E-mail: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr. Fax (33)
03 21 87 81 29.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance, installation et télésurveillance des alarmes anti-intrusion
et de la videosurveillance.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Place Godefroy de Bouillon, F-62200
Boulogne-sur-Mer.
Code NUTS: FR3.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Maintenance, installation et télésurveillance des alarmes anti-intrusion
et de la vidéosurveillance des bâtiments communaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est conclu pour une durée
d'une année à compter de sa date de notification et est renouvellable par
reconduction expresse trois fois, sans que sa durée totale ne puisse
excéder quatre ans.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: maintenance et entretien des alarmes anti-intrusion et de la
videosurveillance des bâtiments communaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot est décomposé en deux sous-lots
indissociables:
Lot 1 A: Maintenance des alarmes anti-intrusion et de la
videosurveillance.
Lot 1 B: Installation et modernisation des alarmes anti-intrusion et de la
videosurveillance (ce sous-lot revêt la forme d'un marché à bons de
commande conclu pour un minimum annuel (T.T.C.) de 10 000 euros et pour un
maximum annuel (T.T.C.) de 40 000 euros).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000.
LOT N° 2
INTITULÉ: télésurveillance des alarmes anti-intrusion et de la
videosurveillance des bâtiments communaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et
de la videosurveillance des bâtiments communaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Application des dispositions
des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les dépenses sont assurées par
le budget principal de la Ville, pris en section investissement, ligne de
crédit 42934, nature 2313, et en section fonctionnement, ligne de crédit
1789, nature 6156.
Le réglement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de
la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 45 jours à compter de la date de
réception de la facture par les services de la Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article
87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché
ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des
marchés publics.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— Dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles,.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre analysée au travers d'un mémoire technique
à remettre obligatoirement et indiquant les moyens humains et matériels
envisagés pour la bonne exécution du marché ainsi que les méthodologies
envisagées et les produits employés pour les opérations. Pondération: 60
%.
2. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 17.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lille, rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Recours gracieux adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de
la notification de la décision attaquée,
— Référé Précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la
personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative)- conditions
de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics,
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art
R421-1 du code de Justice administrative),
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de
deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis
d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no
291545).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2008.

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Le Informazioni Del Contatto

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