F-Lione: Prodotti petroliferi e combustibili

Paese :

Francia

Città/Luogo:

LYON

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:158763-2008

Data di pubblicazione :

Jun 20, 2008

Data limite :

Jul 9, 2008

Compratori:

SNCF - DIRECTION DES ACHATS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SNCF - DIRECTION DES ACHATS
LYON
Francia

Sito Web :

http://www.sncf.com

Tipo del bando digara: 2540
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 119/2008
, #
158763-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura negoziata
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Prezzo più basso

Sommario:
BANDO DI GARA – SETTORI SPECIALI
Forniture
SEZIONE I: ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: SNCF - Direction des
Achats, 29, rue Waldeck-Rousseau, Contattare: Pôle AEC Produits
pétroliers, All'attenzione di: Nicole Planchon, F-69476 Lyon Cedex 06.
Tel. (33) 478 65 44 92. E-mail: nicole.planchon@sncf.fr. Fax (33) 478 65
45 80.
Indirizzo(i) internet:
Ente aggiudicatore: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats.
Profilo di committente: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et
Achats.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il sistema dinamico di acquisizione) sono disponibili
presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
SEZIONE II: OGGETTO DELL’APPALTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 23000000.
Descrizione: Prodotti petroliferi e combustibili.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare:
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte e delle domande di
partecipazione: 9.7.2008 - 14:00.
IV.3.5) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Fournitures
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNCF - Direction des Achats,
29, rue Waldeck-Rousseau, Contact: Pôle AEC Produits pétroliers, à
l'attention de Nicole Planchon, F-69476 Lyon Cedex 06. Tél. (33) 478 65 44
92. E-mail: nicole.planchon@sncf.fr. Fax (33) 478 65 45 80.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com - Chaîne
Fournisseurs et Achats.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et
Achats.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Combustible liquide pour appareils de chauffage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Sur l'ensemble du territoire français
métropolitain.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Combustible
liquide pour le chauffage des autorails selon CSR 8bis-a.
Livraison:
— Vrac camion,
— Fûts de 200 litres.
En rendu destination.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
23000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le volume prévisionnel est de 500 m³
pour une durée d'un an.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de cette
quantité.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres
doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la
facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des
fournitures et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres
SNCF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Que le groupement soit solidaire ou
conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du
groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur demande de
participation les documents et les renseignements suivants :
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le
numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou
équivalent),
* L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC 5 dûment complété et
signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux
obligations fiscales et sociales",
* Le cas échéant, l'imprimé DC 4 "lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et
signé.
Ces documents sont à se procurer :
— Par courrier à : Imprimerie Nationale - BP 514 - F-59505 Douai Cedex,
— Par télécopie au : (33) 327 08 27 51,
— Par Internet à : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/
formulaires/.
* Le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation
Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/
standards).
* Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de
sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne
diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière: * Une déclaration indiquant,
pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations
ou travaux faisant l'objet du marché.
* Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi.
* Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les
effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel
d'encadrement.
* Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui
lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
* Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * La présentation d'une liste
des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur
économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent
avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles
possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique,
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
* Le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de
qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet
http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir
Fournisseur.)
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement
technique de l'opérateur économique.
* Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ;
système de management environnemental par une norme internationale (ISO
14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
* Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de
certification entreprises en matière d'environnement.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
* En matière de fournitures et service, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 5494.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.7.2008 - 14:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les actes de candidatures doivent être
transmis à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le
point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une
enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent
avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au
point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité (notamment
envoi par e-mail) est rejetée sans être analysée.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et
sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions
générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF
(édition de février 1983, dernier rectificatif numéro 7 du 13.11.2000 ),
disponible sur le site http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats
- Rubrique Procédures et Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées
en français.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs
attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout
le territoire français.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce,
1, quai de Corse, F-75004 Paris.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Commerce, 1,
quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (33) 891 01 75 75. URL:
http://www.greffe-tc-paris.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2008.

F-Lione: Prodotti petroliferi e combustibili

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

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