F-Marsiglia: Servizi sanitari e di assistenza sociale

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MASSALIA

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:159882-2008

Data di pubblicazione :

Jun 21, 2008

Data limite :

Jul 18, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE
MARSEILLE
Francia

Sito Web :

http://marches.cg13.fr

85000000 - Servizi sanitari e di assistenza sociale

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 120/2008
, #
159882-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général des
Bouches du Rhône, hotel du Departement - 52, av de St-Just, All'attenzione
di: M. le Président, F-13256 Marseille Cedex 20.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://marches.cg13.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Conseil General 13 DGAS
Secrétariat Général Service des Procédures d'Urgence., 66a rue St
Sébastien entrée D, 13006 Marseille. Tel. (33) 04 95 05 00 61. Fax (33) 04
95 05 00 66.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Conseil General 13 DGAS Secrétariat
Général Service des Procédures d'Urgence., 66a rue St Sébastien entrée D,
13006 Marseille. Tel. (33) 04 95 05 00 60. Fax (33) 04 95 05 00 66.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Conseil General
13 Direction Générale des Services Direction Adjointe de la Commande
Publique Bureau B6024, hotel du Departement - 52, av de St-Just, 13256
Marseille Cedex 20.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 85000000.
Descrizione: Servizi sanitari e di assistenza sociale.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 18.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Bouches du
Rhône, hotel du Departement - 52, av de St-Just, à l'attention de M. le
Président, F-13256 Marseille Cedex 20.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil General 13 DGAS Secrétariat Général Service des
Procédures d'Urgence., 66a rue St Sébastien entrée D, 13006 Marseille.
Tél. (33) 04 95 05 00 61. Fax (33) 04 95 05 00 66.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
General 13 DGAS Secrétariat Général Service des Procédures d'Urgence., 66a
rue St Sébastien entrée D, 13006 Marseille. Tél. (33) 04 95 05 00 60. Fax
(33) 04 95 05 00 66.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil General 13 Direction Générale des Services Direction
Adjointe de la Commande Publique Bureau B6024, hotel du Departement - 52,
av de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de Téléassistance.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 25.
Lieu principal de prestation: Département des Bouches du Rhône.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Location, installation et maintenance d'un dispositif permanent de
téléassistance.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché renouvelable.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat
administratif à 45 jours sur le budget du Département des Bouches du
Rhone. Une avance pourra être accordée.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entrepreneur unique ou groupement
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Se reporter à la fiche de candidature et la compléter.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter à la
fiche de candidature et la compléter.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ce marché s'adresse à des
entreprises intervenant notamment dans le secteur de la téléassistance.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: mapasgspu12062008 - AAPC.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Il s'agit d'un marché à procédure adaptée
conformément à l'article 30 du CMP français conclu pour une durée de 1 an
( renouvelable 2 fois) portant sur un nombre minimum de 6 500 abonnés et
sur un maximum de 15 000 abonnés. Conditions principales d'envoi et de
remise des offres : Les plis contenant les justificatifs et les offres
seront obligatoirement contenus dans une même enveloppe d'expédition. La
date limite du dépôt de candidature est fixée au vendredi 18.7.2008 à
17:00. Cette enveloppe d'expédition sera transmise par envoi recommandé
avec accusé de réception ou déposée à l'adresse ci-dessus indiquée contre
récépissé de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi ou par
tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure
d'arrivée et de garantir la confidentialité. Elle portera obligatoirement
la mention :" consultation marche teleassistance Ne pas ouvrir " Le DCE
pourra soit êtretéléchargé sur le site https://marches.cg13.fr Les offres
retournées par la voie electronique ne sont pas acceptées. Une phase de
négociation est prévue dans le courant de l'été 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Tél. (33) 04 91 13 48 13.
Fax (33) 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRAL, Préfecture de Région, Secrétariat Général pour les Affaires
Générales, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. (33) 04
91 15 63 74. Fax (33) 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Conseil Géneral des Bouches du
Rhône Direction Adjointe des Etudes Juridiques Service des études
juridiques et du contentieux, 52 Av de St Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Tél. (33) 04 91 21 16 20. URL: http://marches.cg13.fr. Fax (33) 04 91 21
14 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2008.

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Le Informazioni Del Contatto

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