F-Nizza: Servizi informatici ed affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NIKAIA

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:159958-2008

Data di pubblicazione :

Jun 21, 2008

Data limite :

Aug 12, 2008

Compratori:

CTE AGGLO NICE COTE AZUR (CANCA)

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CTE AGGLO NICE COTE AZUR (CANCA)
NICE
Francia

Sito Web :

http://www.achatpublic.com

72000000 - Servizi informatici: consulenza, sviluppo di software, Internet e supporto

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 120/2008
, #
159958-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Cté Agglo Nice Côte
Azur (CANCA), 405, Promenade des Anglais BP 3087, All'attenzione di: M. le
président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur, F-06202 Nice
Cedex 3. Tel. 04 89 98 10 00. E-mail: marhespublics@agglo-nice.fr. Fax 04
89 98 10 33.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Communauté d'Agglomération
Nice Côte d'Azur, direction des Systèmes d'information Territoriaux Portes
de l'arénas - bâtiment B - rez-de-chaussée 455, Promenade des Anglais B.P.
3087, à l'attention de M. le directeur des systèmes d'information
territoriaux Tél. 04 89 98 11 27. E-Mail: marches-dsit@agglo-nice.fr. Fax
04 89 98 11 25. URL: http://www.achatpublic.com, 06202 Nice Cedex 3.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Communauté
d'Agglomération Nice Côte d'Azur, direction de la commande publique 455,
Promenade des Anglais B.P. 3087 Porte de l'arénas, Hall A, 3ème étage,
Tél. 04 89 98 11 41. E-Mail: marchespublics@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 11
53. URL: http://www.achatpublic.com, URL: http://www.achatpublic.com,
06202 Nice Cedex 3.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 72000000.
Descrizione: Servizi informatici ed affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 12.8.2008 -
17:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 12.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté Agglo Nice Côte Azur
(CANCA), 405, Promenade des Anglais BP 3087, à l'attention de M. le
président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur, F-06202 Nice
Cedex 3. Tél. 04 89 98 10 00. E-mail: marhespublics@agglo-nice.fr. Fax 04
89 98 10 33.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur, direction des
Systèmes d'information Territoriaux Portes de l'arénas - bâtiment B -
rez-de-chaussée 455, Promenade des Anglais B.P. 3087, à l'attention de M.
le directeur des systèmes d'information territoriaux Tél. 04 89 98 11 27.
E-Mail: marches-dsit@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 11 25. URL:
http://www.achatpublic.com, 06202 Nice Cedex 3.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur, direction de la
commande publique 455, Promenade des Anglais B.P. 3087 Porte de l'arénas,
Hall A, 3ème étage, Tél. 04 89 98 11 41. E-Mail:
marchespublics@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 11 53. URL:
http://www.achatpublic.com, URL: http://www.achatpublic.com, 06202 Nice
Cedex 3.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: gestion des compétences transférées par les communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale (aménagement du
territoire, assainissement, collecte et gestion des déchets, développement
économique, eau, environnement, transports).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance technique dans le cadre de developpement et gestion de projets
informatiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Le territoire de la communauté
d'agglomération de Nice Côte d'azur.
Code NUTS: FR823.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
prestations concernent une assistance technique ponctuelle dans le cadre
de développement et de gestion de projets informatiques, dans des domaines
spécialisés - développement en java, python, php, systèmes de gestion de
bases de données, serveurs d'application J2ee, frontaux web - pour
développer, faire évoluer et rendre interopérables ces plates-formes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Minimum annuel: 50 000 euros (H.T.)
Maximum annuel: 150 000 euros (H.T.).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires
pourront être conclus. Trois reconductions seront possibles.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de
cautionnement ni de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement: fonds propres
Paiements: mandat administratif, suivi d'un virement avec un délai global
de paiement fixé à 45 jours à compter de la réception de la facture.
Intérêts moratoires éventuels : fixés au taux légal en vigueur au jour
suivant l'expiration de ce délai, augmenté de deux points.
Comptable assignataire: M. Le Receveur des finances de Nice municipal.
Forme des prix: fermes durant chaque période du marché et révisés au début
de chaque nouvelle période en cas de reconduction.
Avance: Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, la communauté
accordera au titulaire une avance de 5 % conformément à l'article 87 du
Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La première enveloppe intérieure (Candidature) contiendra:
Les pièces administratives suivantes:
— La lettre de candidature ou imprimé DC 4, datée et signée,
— Une déclaration sur l'honneur, ou imprimé DC 5, datée et signée par le
candidat pour justifier,
— Qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de
soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics et
mentionnées à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation,
— Qu'il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L5212-1, 5212-2, 5212-3 et 5212-4 du code du
travail,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager
le(s) candidat(s).
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne
pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en
cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à
l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs
relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un
montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour le dernier
exercice.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs du candidat,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
3 dernières années.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix (en %). Pondération: 60.
2. La valeur technique (en %). Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.8.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La consultation et le téléchargement des documents du dossier peuvent être
effectués sur le site:
Http://www.achatpublic.com dès la publication du dossier de consultation
des entreprises.
Les candidats peuvent également déposer une offre par voie électronique
sur ce site. A cet égard, ils doivent, pour signer électroniquement les
documents, disposer de la signature électronique dont le niveau de
sécurité minimal exigé est de classe 2. Préalablement au téléchargement ou
au dépôt d'une réponse électronique, les candidats doivent procéder à leur
identification. Les candidats ne peuvent transmettre une partie des
documents sous forme dématérialisée et une partie sous forme papier, ni
transmettre leur offre simultanément sous forme papier et sous forme
dématérialisée.
Ils peuvent cependant adresser une copie de sauvegarde sur support
physique électronique ou sur support papier.
Condition de remise des offres non dématérialisées: les dossiers contenant
les candidatures et les offres devront être envoyés par pli recommandé
avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date
certaine à la réception, à la direction de la commande publique (adresse
et coordonnées ci-dessus) ou seront remises en mains propres contre
récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de
8h30 à 12h30 et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à
15h45. Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable
portant la mention ci-après: " assistance technique dans le cadre de
developpement et gestion de projets informatiques", dans laquelle seront
insérées et identifiables la 1ère enveloppe: Candidature et la 2ème
enveloppe: Offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359
Nice Cedex 4. E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL:
http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges
(CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat
Général pour les Affaires Générales 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille
Cedex 20. E-Mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. 04 91 15 63
74. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice, 33,
boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL:
http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2008.

F-Nizza: Servizi informatici ed affini

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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