F-Bordeaux: Servizi di stampa, editoria e affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MPORNTO

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:159961-2008

Data di pubblicazione :

Jun 21, 2008

Data limite :

Jul 31, 2008

Compratori:

VILLE DE BORDEAUX

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE BORDEAUX
BORDEAUX
Francia

Sito Web :

http://www.bordeaux.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 120/2008
, #
159961-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Bordeaux,
Direction des Achats et Marchés, Contattare: M. le conseiller Municipal
délégué pour les marchés publics, All'attenzione di: Mme Chauderon,
F-33077 Bordeaux. Tel. (33) 05 56 10 23 92. E-mail:
dam@mairie-bordeaux.fr. Fax (33) 05 56 10 23 99.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.bordeaux.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Mairie de Bordeaux, Place
Pey Berland, Contattare: Direction de la Communication, All'attenzione di:
M. Boret, 33077 Bordeaux Cedex. Tel. (33) 05 56 10 22 00. Fax (33) 05 56
10 22 11.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Mairie de Bordeaux, Place Pey
Berland, Contattare: Direction des Achats et Marchés, All'attenzione di:
Mme Chauderon, 33077 Bordeaux Cedex. Tel. (33) 05 56 10 23 92. E-mail:
dam@mairie-bordeaux.fr. Fax (33) 05 56 10 23 99. Indirizzo Internet (URL):
http://www.bordeaux.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Mairie de
Bordeaux, Place Pey Berland, Contattare: Direction des Achats et Marchés,
All'attenzione di: Mme Chauderon, 33077 Bordeaux Cedex. Tel. (33) 05 56 10
23 92. Fax (33) 05 56 10 23 99. Indirizzo Internet (URL):
http://www.bordeaux.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 78000000, 78180000,
78230000.
Descrizione: Servizi di stampa, editoria e affini.
Servizi di stampa di giornali.
Servizi di stampa e di consegna.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 31.7.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Bordeaux, Direction
des Achats et Marchés, Contact: M. le conseiller Municipal délégué pour
les marchés publics, à l'attention de Mme Chauderon, F-33077 Bordeaux.
Tél. (33) 05 56 10 23 92. E-mail: dam@mairie-bordeaux.fr. Fax (33) 05 56
10 23 99.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bordeaux.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Bordeaux, Place Pey Berland, Contact: Direction de la
Communication, à l'attention de M. Boret, 33077 Bordeaux Cedex. Tél. (33)
05 56 10 22 00. Fax (33) 05 56 10 22 11.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Bordeaux, Place Pey Berland, Contact: Direction des Achats et Marchés, à
l'attention de Mme Chauderon, 33077 Bordeaux Cedex. Tél. (33) 05 56 10 23
92. E-mail: dam@mairie-bordeaux.fr. Fax (33) 05 56 10 23 99. URL:
http://www.bordeaux.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Bordeaux, Place Pey Berland, Contact: Direction des
Achats et Marchés, à l'attention de Mme Chauderon, 33077 Bordeaux Cedex.
Tél. (33) 05 56 10 23 92. Fax (33) 05 56 10 23 99. URL:
http://www.bordeaux.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un magazine culturel et d'un magazine municipal.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Mairie de Bordeaux - direction de la
Communication, F-33077 Bordeaux Cedex.
Code NUTS: FR612.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marchés
à bons de commande conclus pour un an à compter de leur notification. Ils
pourront être reconduits expressément 3 fois par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au titulaire 3 mois avant l'échéance
annuelle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78000000, 78180000, 78230000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Magazine culturel: minimum 2
numéros; maximum 6 numéros par an.
Chaque numéro sera édité à 9 000 exemplaires, avec possibilité pour la
Ville de commander 1 000 et 5 000 exemplaires supplémentaires.
Magazine municipal: minimum 7 numéros par an; maximum 10 numéros par an.
Chaque numéro sera édité à 163 000 exemplaires avec possibilité pour la
Ville de commander 1 000, 5 000 et 10 000 exemplaires supplémentaires.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Magazine culturel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Magazine culturel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000, 78180000, 78230000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Magazine municipal
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Magazine municipal.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000, 78180000, 78230000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigé
excepté dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de
l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande
ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et
solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du
code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Une avance pourra être versée
conformément au Iii-1.1 ci-dessus.marchés conclus à prix forfaitaire par
numéro et prix forfaitaires pour les travaux supplémentaires. Modalités de
variation des prix: les prix sont révisables annuellement. Modalités de
règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 45 jours à
réception de la facture. Budget de la Ville de Bordeaux, fonds propres:
Rubrique 023 Article 6236. Paiement direct, par virement administratif du
comptable assignataire (receveur des finances de la Ville de Bordeaux).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme
souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se
voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
ou des jugements prononcés à cet effet, - déclaration sur l'honneur pour
justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des
Marchés Publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance
2005-649 du 6.6.2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11.2.2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières
années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des
trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — en matière de services, une
description de l'équipement technique des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des services par des références à
certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera
toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la
qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces
certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique au vu de la qualité de la maquette avec le papier
demandé des magazines en indiquant leur poids. Pondération: 55.
2. prix des prestations. Pondération: 30.
3. engagement du prestataire dans une démarche de développement durable :
utilisation de papier selon les labels pefc, fsc ou équivalent -
description de la politique en matière de protection de l'environnement
mise en place dans les processus de fabrication (l'utilisation de labels
tels que NF Environnement, Ecolabel européen ou équivalent serait un
plus). Pondération: 15.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: p080185.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.7.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 3.9.2008 - 08:00.
Lieu: Hôtel de ville - service achats et marchés.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas
publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et
sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la
concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Dossier à retirer gratuitement à la Direction
des Achats et Marchés annexe place pey berland 33077 Bordeaux Cedex du
lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 heures ou sur le site www.bordeaux.fr.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents
contractuels liés à la consultation et de remettre leur offre par voie
électronique via l'adresse suivante: www.bordeaux.fr en application de
l'article 56.i.i du code des marchés publics ou sous format papier,en
outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige
pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre,les documents
constituant les réponses transmises par voie électronique devront être
signés électroniquement,le certificat électronique utilisé pour ces
signatures doit être un certificat de classe 3 délivré par une autorité de
Certification référencée par le ministère de l'economie et des finances et
détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans
le cadre de la présente consultation,aucun délai supplémentaire n'est
accordé par la personne publique si le soumissionnaire souhaite faire
parvenir son offre dématérialisée sous la forme d'un double envoi
électronique. Le candidat peut faire parvenir en même temps que son offre
électronique, une copie de sauvegarde sous format papier, cette copie de
sauvegarde doit être clairement identifiée par le prestataire et porter la
mention "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52
jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex.
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (33) 05 56 99 38 00. URL:
http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml. Fax (33) 05 56
24 39 03.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel L551-1 et R515-1 CJA
peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature
du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la
décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément
au code des marchés. Recours pour excès de pouvoir R421-1 s. CJA dans les
2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(délais suppl. De distance R421-7 Cja). Recours de pleine juridiction
R421-1 s. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la
publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le
recours pour excès de pouvoir. Référé suspension L521-1 CJA sous condition
d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la
conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de
suspendre l'exécution du marché. Recours indemnitaire R421-1 s. CJA dans
les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou
dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de
rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de
remporter le marché. Demande de déféré préfectoral L2131-8 CGCT adressée
au Préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est
devenu exécutoire. Référé liberté L521-2 CJA sous condition d'urgence, si
liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48h.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2008.

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Le Informazioni Del Contatto

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Testo originale

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