F-Tolosa: Servizi di trasporto aereo

Paese :

Francia

Città/Luogo:

TOYLOYZI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:159970-2008

Data di pubblicazione :

Jun 21, 2008

Data limite :

Aug 21, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE
TOULOUSE
Francia

Sito Web :

http://www.cg31.fr

60400000 - Servizi di trasporto aereo

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 120/2008
, #
159970-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil général de la
Haute Garonne, 1, boulevard de la Marquette Cedex 9, All'attenzione di:
Direction des marchés publics - bureau B 510 - b 513 (bâtiment B- 5ème
étage), F-31090 Toulouse. Tel. 05 34 33 35 92. Fax 05 34 33 35 81.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.cg31.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 62000000.
Descrizione: Servizi di trasporto aereo.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 21.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Haute
Garonne, 1, boulevard de la Marquette Cedex 9, à l'attention de Direction
des marchés publics - bureau B 510 - b 513 (bâtiment B- 5ème étage),
F-31090 Toulouse. Tél. 05 34 33 35 92. Fax 05 34 33 35 81.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg31.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réservation et fourniture de titres de transport aériens avec
occasionnellement location de véhicule.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
Code NUTS: FR623.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réservation et fourniture de titres de transport aériens avec
occasionnellement location de véhicule.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
62000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bonsmarché à bons de
commandes en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Montant minimum pour la durée du marché: 300 000 euros hors taxes/Montant
maximum pour la durée du marché: 800 000 euros hors taxes.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
exigée si avance sollicitée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: 100 % budget du Conseil
général.
Délai global de paiement: 45 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La personne publique se réserve le
droit de modifier la forme juridique du groupement retenu.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration d'intention de soumissionner (modèle Dc4
conseillé); attestation sur l'honneur datée et signée en original établie
en application des articles 43 à 46 du Code des marchés publics (modèle
joint au Dce); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
(ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire
des trois dernières années (modèle Dc5 conseillé).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Descriptif des moyens humains
et matériels; liste des principales références relatives à des prestations
similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières
années (modèle Dc5 conseillé).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0826/AUT/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Possibilité de se procurer le dossier sur le
site: www.cg31.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel avant la signature du
marché,
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la
notification du rejet.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2008.

F-Tolosa: Servizi di trasporto aereo

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