F-Tolosa: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

TOYLOYZI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:159993-2008

Data di pubblicazione :

Jun 21, 2008

Data limite :

Aug 1, 2008

Compratori:

INSERM ADM.DELEGUEE MIDI-PYRENEES

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

INSERM ADM.DELEGUEE MIDI-PYRENEES
TOULOUSE
Francia

Email:

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74000000 - Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 120/2008
, #
159993-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Inserm Adm.déléguée
Midi-Pyrénées, CHU Purpan bp 3048, All'attenzione di: Thierry.Berthollet,
F-31024 Toulouse. Tel. 05 62 74 83 63. E-mail:
thierry.berthollet@inserm.fr. Fax 05 61 31 97 52.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74000000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 1.8.2008 - 18:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Inserm Adm.déléguée
Midi-Pyrénées, CHU Purpan bp 3048, à l'attention de Thierry.Berthollet,
F-31024 Toulouse. Tél. 05 62 74 83 63. E-mail:
thierry.berthollet@inserm.fr. Fax 05 61 31 97 52.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: recherche médicale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Conduite
d'opération bâtiment de recherche sur le site du cancéropôle.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Site de Langlade, 31000 Toulouse.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Conduite d'opération bâtiment de recherche cancéropôle consistant
notamment, à l'assistance administraitive et juridique dans la passation
et le suivi des marchés, le suivi financier de l'opération, l'assistance
technique pendant les études et la réalisation des travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: — Le programme comprend environ 9100
mètres carrés SHON de laboratoires et locaux associés, et une animalerie
d'environ 3 000 m²,
— Conditions particulières d'exécution: site mitoyen à un site
hospitalier, la construction sera concomitante,
— Le montant de l'opération est de 30 300 000 d'euros toutes dépenses
confondues, valeur fin d'opération.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: L'opération est financée par:
le Feder, le Ministère de la Recherche, la Région Midi-Pyrénées, la
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse et l'inserm.
Le mode de règlement applicable au présent marché est celui du virement
par mandat administratif.
Le délai de paiement, fixé à 30 jours, se décompte à partir de la date de
réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Sous réserve du respect des règles
relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de
l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et
leur offre sous forme de groupement:
1. Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter
la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le
marché);
2. Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la
totalité du marché).
L'INSERM souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué,
le groupement prenne la forme:
D'un groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: a) Une lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé
Dc4.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit
préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas,
il doit indiquer conformément à l'article 51 du CMP:
— La forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— Le mandataire,
— Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des
entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier
des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve
que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période
correspondant à la durée du présent marché;
c) Les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat
ne fait l'objet d'aucune interdiction de sousmissionner, au sens de
l'article 43 du code des marchés publics (Cmp) et l'article 8 de
l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 ou règles d'effet équivalen pour
les candidats non établis en France.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT
concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure,
réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Une déclaration indiquant
les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des trois dernières années;
B) Une liste des principales fournitures ou des principaux services
fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le
montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références
doivent être représentatives de la prestation objet de la procédure et
facilement contrôlables;
C) Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience
professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation
envisagée.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix de la prestation coef 60.
2. Valeur technique de l'offre (mémoire technique détaillant la méthode de
travail, les moyens humains) coeff 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: COP-Canceropole-2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.8.2008 - 18:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 160 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds Européens de
Développement Régional.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les échanges intervenant dans le cadre de
cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission.
Par voie dématerialisée ( art 56 du code des marchés publics). Les
modalités sont décrites à l'adresse suivante:
https://www.marchespublics-epst.org.
Toutefois le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché
et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématerialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 68, Raymond IV, 31000 Toulouse. Tél. 05 62 73 57 57. Fax 05
62 73 57 40.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Inserm Administration déléguée
Midi-Pyrénées, Limousin, CHU Purpan bp 3048, 31024 Toulouse Cedex 3.
E-mail: gilles.sales@inserm.fr. Tél. 05 62 74 83 89. Fax 05 61 31 97 52.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2008.

F-Tolosa: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

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