F-Nîmes: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NIM

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:162102-2008

Data di pubblicazione :

Jun 25, 2008

Data limite :

Aug 29, 2008

Compratori:

CHU DE NIMES

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CHU DE NIMES
NIMES
Francia

Sito Web :

https://www.achats-chu.com

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 121/2008
, #
162102-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CHU de Nimes, GHU
Caremeau Direction des Ressources Matérielles/Bât Polyvalent Prestations
de services Pl du Pr Robert Debré, Contattare: Sylvie Pereira,
All'attenzione di: M. le directeur Général, F-30029 Nîmes Cedex 9. Tel.
(33) 04 66 68 32 81. E-mail: sylvie.pereira@chu-nimes.fr. Fax (33) 04 66
68 40 08.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: https://www.achats-chu.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: CHU de Nimes, GHU Caremeau
Drm/Polyvalent/Prestations de services Pl du Pr Robert Debré, Contattare:
Sylvie Pereira, 30029 Nimes Cedex 9. Tel. (33) 04 66 68 32 81.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: CHU de Nimes,
GHU Caremeau Drm/Bât Polyvalent/Prestations de services Pl du Pr Robert
Debré, Contattare: Sylvie Pereira, 30029 Nimes Cedex 9.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66300000, 66330000,
66337000, 66334100, 66339400.
Descrizione: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i
servizi di assicurazione sociale obbligatoria.
Servizi di assicurazione danni.
Servizi di assicurazione di responsabilità civile.
Servizi di assicurazione di autoveicoli.
Servizi di assicurazione di responsabilità professionale.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 29.8.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 29.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Nimes, GHU Caremeau
Direction des Ressources Matérielles/Bât Polyvalent Prestations de
services Pl du Pr Robert Debré, Contact: Sylvie Pereira, à l'attention de
M. le directeur Général, F-30029 Nîmes Cedex 9. Tél. (33) 04 66 68 32 81.
E-mail: sylvie.pereira@chu-nimes.fr. Fax (33) 04 66 68 40 08.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.achats-chu.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CHU de Nimes, GHU Caremeau Drm/Polyvalent/Prestations de
services Pl du Pr Robert Debré, Contact: Sylvie Pereira, 30029 Nimes Cedex
9. Tél. (33) 04 66 68 32 81.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CHU de Nimes, GHU Caremeau Drm/Bât Polyvalent/Prestations de
services Pl du Pr Robert Debré, Contact: Sylvie Pereira, 30029 Nimes Cedex
9.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services d'assurances pour le CHU de Nîmes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Code NUTS: FR812.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de services d'assurances pour le CHU de Nîmes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66300000, 66330000, 66337000, 66334100, 66339400.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Voir CCTP (lots no1 et 3).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurances dommages aux biens et risques
annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66330000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile hospitalière et
risques annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance flotte automobile et auto-mission.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66334100.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile de recherches
biomédicales.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66339400.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de caution exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Autofinancement -virement
administratif.
Délai de paiement à 50 jours maximum à réception de facture conforme.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise isolée ou groupement
conjoint représenté par l'apériteur (voir règlement de la consultation).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les intermédiaires d'assurance justifieront par tous
documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet
effet par le code des assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de
candidature ou formulaire DC 4 (à télécharger sur le site
www.minefi.gouv.fr),
— La déclaration du candidat: formulaire Dc5 dûment complété (à
télécharger sur le site www.minefi.gouv.fr). Ce formulaire peut être
remplacé par les pièces suivantes,
— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3
dernières années,
— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers
exercices,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose,
— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de
trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et
le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates
de réalisation,
— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des
marchés publics,
— Une attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail,
— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
— Formulaire DC 6 dument complété,
— L'État annuel des certificats reçus : formulaire DC 7 (à télécharger sur
le site www.minefi.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que
le candidat à satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société
qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des
pouvoirs des mandataires,
— Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a
d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le réglement de la
consultation.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la
présentation des opérations d'assurance en application des dispositions
législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations
d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du
Livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en
assurance.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ao assurances 2009.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.8.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats peuvent télécharger le dossier
de consultation à l'adresse URL: https://www.achats-chu.com.
Ils peuvent sur demande écrite se faire adresser le dossier par voie
postale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nimes, 16, avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Cellule Achats Marchés, CHU de
Nimes GHU Caremeau Pôle Ressources matérielles/bât polyvalent Pl du Pr
Robert Debré, 30029 Nimes Cedex 9. Tél. (33) 04 66 68 30 21.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.6.2008.

F-Nîmes: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

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