F-Colomiers: Servizi alberghieri e di ristorazione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

COLOMIERS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:162110-2008

Data di pubblicazione :

Jun 25, 2008

Data limite :

Aug 1, 2008

Compratori:

SDIS DE LA HAUTE-GARONNE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SDIS DE LA HAUTE-GARONNE
COLOMIERS
Francia

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 121/2008
, #
162110-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Non definito
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: SDIS de la
Haute-Garonne, 49, chemin de l'Armurié BP 123, All'attenzione di: M. le
président du Conseil d'administration, F-31776 Colomiers Cedex. Tel. (33)
05 61 06 37 00. Fax (33) 05 61 06 37 07.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: SDIS 31, 49, chemin de
l'Armurié BP 123, Contattare: service des marchés publics, 31776 Colomiers
Cedex. Tel. (33) 05 61 06 37 10. Fax (33) 05 61 06 37 06.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: SDIS 31, 49, chemin de l'Armurié BP
123, Contattare: service des marchés publics, 31776 Colomiers Cedex. Tel.
(33) 05 61 06 37 10. Fax (33) 05 61 06 37 06.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: SDIS 31, appel
d'offres ouvert "restauration collective sur le site de Colomiers et 6
centres de secours" - ne pas ouvrir - service des marchés publics 49,
chemin de l'Armurié BP 123, 31776 Colomiers Cedex.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 55000000, 15900000,
55321000, 55322000, 55521200.
Descrizione: Servizi alberghieri e di ristorazione.
Bevande.
Servizi di preparazione pasti.
Servizi di cottura pasti.
Servizio di fornitura pasti.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 1.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SDIS de la Haute-Garonne, 49,
chemin de l'Armurié BP 123, à l'attention de M. le président du Conseil
d'administration, F-31776 Colomiers Cedex. Tél. (33) 05 61 06 37 00. Fax
(33) 05 61 06 37 07.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SDIS 31, 49, chemin de l'Armurié BP 123, Contact: service des
marchés publics, 31776 Colomiers Cedex. Tél. (33) 05 61 06 37 10. Fax (33)
05 61 06 37 06.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SDIS 31, 49,
chemin de l'Armurié BP 123, Contact: service des marchés publics, 31776
Colomiers Cedex. Tél. (33) 05 61 06 37 10. Fax (33) 05 61 06 37 06.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SDIS 31, appel d'offres ouvert "restauration collective sur le
site de Colomiers et 6 centres de secours" - ne pas ouvrir - service des
marchés publics 49, chemin de l'Armurié BP 123, 31776 Colomiers Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration collective sur le site de Colomiers et dans 6 centres de
secours et fourniture d'eau.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Restauration collective sur le site de Colomiers et dans 6 centres de
secours et fourniture d'eau.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55000000, 55321000, 55322000, 55521200, 15900000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le SDIS se réserve la possibilité de passer
des avenants conformément aux dispositions des articles 20 et 118 du code
des marchés publics.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Site de la direction, fabrication et
distribution de repas sur place et prestations annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55000000, 55321000, 55322000, 55521200, 15900000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Livraison de repas pour 6 centres de secours du
SDIS 31.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55000000, 55321000, 55322000, 55521200, 15900000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'eau.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15900000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: L'avance forfaitaire sera
versée après constitution d'une garantie à première demande d'un montant
égal à l'avance avant paiement de celle-ci.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Conformément à l'article 98 du
code des marchés publics, le délai global de paiement est de 45 jours
maximum. En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des
intérêts moratoires correspondant au taux légal + 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats rempliront le DC 5 et en cas de groupement le
DC 4 (chaque membre du groupement devra remplir un DC 5).
En cas de redressement judiciaire, le candidat joindra la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
Le pouvoir de la personne habilité à engager la société.
Seule l'entreprise retenue devra fournir à l'administration dans les 5
jours à compter de la demande:
Les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du
travail, ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de
l'exécution du marché.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'elle a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales (DC 7).
Les candidats établis dans un Etat autre que la France produisent un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut
être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un
tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par les
intéressés devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Ce certificat ou
cette déclaration sous serment ou cette déclaration solennelle doit être
accompagné(e) d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout document
permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Des certificats de
qualification professionnelle ou agréments : à défaut de certificat, la
preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou
des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle, il se porte candidat ;
Les références du prestataire en matière de restauration collective, de
livraison de repas et de fournitures d'eau pour des prestations
équivalentes ;
L'indication des moyens du candidat (effectifs, matériels et moyens de
production).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les variantes sont autorisées.les options (au
sens du droit français) ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification
par LRAR, renouvelable 2 fois par reconduction expresse par
l'administration en LRAR dans les 3 mois avant le terme du marché. Date
prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2008.
1. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques
peuvent être obtenus :
Sdis de la haute Garonne.
Service l marchés publics et achats- Melle Cousin.
49, chemin de l'Armurié B.P. 123
F-31776 Colomiers Cedex
Téléphone : (33) 05 61 06 37/10.
Télécopieur : (33) 05 61 06 37 07.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Plateforme d'achatpublic.com
Ou
Sdis de la haute Garonne.
Service l marchés publics et achats- Melle Cousin.
49, chemin de l'Armurié B.P. 123
F-31776 Ville : Colomiers Cedex
Téléphone : (33) 05 61 06 37/10 Télécopieur : (33) 05 61 06 37 06.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Toute décision faisant grief pourra faire
l'objet d'un recours conformément aux dispositions des articles L551-1 et
R551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché
d'un référé pré-contractuel et conformément aux dispositions de l'article
R421-1 du code de justice administrative, un recours au fond dans un
délais de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision attaquée (ta de Toulouse rue Raymond IV).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.6.2008.

F-Colomiers: Servizi alberghieri e di ristorazione

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Le Informazioni Del Contatto

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Testo originale

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