F-Nancy: Servizi logistici

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NANCY

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:163700-2008

Data di pubblicazione :

Jun 26, 2008

Data limite :

Aug 20, 2008

Compratori:

MINDEF/EATSEA

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MINDEF / EATSEA
NANCY
Francia

Sito Web :

http://www.achats.defense.gouv.fr

63000000 - Servizi di supporto e ausiliari nel campo dei trasporti; servizi di agenzie di viaggio

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 122/2008
, #
163700-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: MINDEF / EATSEA,
Caserne Thiry Case Officielle no 60016, All'attenzione di: M. le directeur
de l'etablissement Administratif et Technique du Service des Essences des
Armées, F-54035 Nancy. Tel. (33) 03 83 19 35 38. E-mail:
mar.eat@essences.defense.gouv.fr. Fax (33) 03 83 19 33 03.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.achats.defense.gouv.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 63600000.
Descrizione: Servizi logistici.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 20.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF / EATSEA, Caserne Thiry
Case Officielle no 60016, à l'attention de M. le directeur de
l'etablissement Administratif et Technique du Service des Essences des
Armées, F-54035 Nancy. Tél. (33) 03 83 19 35 38. E-mail:
mar.eat@essences.defense.gouv.fr. Fax (33) 03 83 19 33 03.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion
du parc métropolitain des wagons-réservoirs de transport d'hydrocarbures
du Service des Essences des Armées (S.E.A.).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 20.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: gestion
du parc métropolitian des wagons-réservoirs du Service des Essences des
Armées. Le titulaire devra principalement:
— Mettre en oeuvre le programme mensuel des mouvements des
wagons-réservoirs,
— Gérer les incidents techniques,
— Assurer un suivi de la facturation des transports,
— Communiquer au S.E.A. Mensuellement toutes les données relatives à la
gestion et à l'état du parc des wagons-réservoirs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63600000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le parc de wagons-réservoirs du
S.E.A. Comprend environ 145 wagons-réservoirs pour un nombre de mouvements
estimés à 1 600 par an. Les chargements se font auprès d'une dizaine de
raffineries et dépôts pétroliers civils, les déchargements se font auprès
d'une dizaine d'établissements du S.E.A.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune caution ou garantie
n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré
exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après
établissement d'un dossier de liquidation.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les modalités relatives à l'avance figurent aux articles 87 et 88 du Code
des Marchés Publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il
accepte ou refuse le versement de l'avance.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — une lettre de candidature (intention de participer),
— les références des prestations similaires de moins de trois ans (sauf
pour les entreprises nouvelles),
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire,
— la déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des
trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles),
— la déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers
exercices (sauf pour les entreprises nouvelles),
— le pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager
la société,
— l'annexe 1 jointe au règlement de la consultation conforme aux articles
43 et 45 du code des marchés publics et à la demande du pouvoir
adjudicateur à dater et signer par le représentant habilité à engager
l'entreprise concernant:
— la non condamnation pour infraction au code du travail,
— la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations
fiscales et sociales,
— la non condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire,
— l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
Commentaire: les formulaires DC 4, Dc5 et DC 6 peuvent être utilisés et
sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les garanties
financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires
réalisés comparativement au montant estimé du marché d'une part, de la
capacité financière du candidat d'autre part (sauf pour les entreprises
nouvelles). Le minimum requis est la moyenne annuelle du chiffre
d'affaires équivalente à deux fois le montant annuel estimé du marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les garanties
professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat. Les
garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des
compétences (qualifications, certifications) et des moyens du candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 70 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: EATSEA-C-08-AOO-027.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 21.8.2008 - 09:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les demandes d'envoi du dossier de
consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier
de consultation peut être retiré électroniquement sur le site :
www.achats.defense.gouv.fr.
Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par
voie électronique:
— transmission par voie postale avec A.R. Ou par porteur: les candidats
transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel
public à la concurrence pour la gestion des wagons-réservoirs du S.E.A.",
"ne pas ouvrir par le bureau courrier",
— transmission par voie électronique sur www.achats.defense.gouv.fr.
La date de la commission d'appel d'offres pour l'ouverture des plis
renseignée dans la publicité est prévisionnelle.
Date prévisionnelle de notification du marché: 30.9.2008.
La date prévisible du début d'exécution de la prestation est le
16.10.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 5, place de la Carrière, 54036 Nancy Cedex.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Etablissement Administratif et
Technique du Service des Essences des Armées, Caserne Thiry 47, rue Sainte
Catherine Case Officielle no 60016, 54035 Nancy Cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

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