F-Lione: Servizi di reinserimento

Paese :

Francia

Città/Luogo:

LYON

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:164803-2008

Data di pubblicazione :

Jun 27, 2008

Data limite :

Jul 11, 2008

Compratori:

OPAC DU GRAND LYON

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

OPAC DU GRAND LYON
LYON
Francia

Sito Web :

http://www.opac-grandlyon.fr

75231240 - Servizi di reinserimento

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 123/2008
, #
164803-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: OPAC du Grand Lyon,
191-193, cours Lafayette - BP 6456, All'attenzione di: Godet Daniel,
Directeur Général, F-69413 Lyon. Tel. (33) 472 74 68 00. E-mail:
a.jourda@opac-grandlyon.fr. Fax (33) 472 74 68 02.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.opac-grandlyon.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Le dossier de consultation peut
être téléchargé sur le site internet de l'Opac du Grand Lyon
www.opac-grandlyon.fr rubrique espace pro fournisseur, le dossier de
consultation sera remis gratuitement sur simple demande aux candidats
auprès de Chaumeil, par téléphone: (33) 478 95 71 85 ou par télécopie:
(33) 478 62 99 52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le
dossier de consultation pourra être ensuite retiré à l'adresse suivante:
171, rue Paul Bert, 69003 Lyon. Indirizzo Internet (URL):
http://www.opac-grandlyon.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Le dossier de
consultation sera remis gratuitement sur simple demande des candidats par
télécopie : (33) 472 74 67 06, le dossier de consultation pourra ensuite
être retiré à l'adresse suivante :, OPAC du Grand Lyon - direction des
Marchés - Mme Garnier 3ème étage, 191-193, cours Lafayette Cedex 06 - BP
6456, 69413 Lyon.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 75231240.
Descrizione: Servizi di reinserimento.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 11.7.2008 - 11:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPAC du Grand Lyon, 191-193,
cours Lafayette - BP 6456, à l'attention de Godet Daniel, Directeur
Général, F-69413 Lyon. Tél. (33) 472 74 68 00. E-mail:
a.jourda@opac-grandlyon.fr. Fax (33) 472 74 68 02.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opac-grandlyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de
consultation peut être téléchargé sur le site internet de l'Opac du Grand
Lyon www.opac-grandlyon.fr rubrique espace pro fournisseur, le dossier de
consultation sera remis gratuitement sur simple demande aux candidats
auprès de Chaumeil, par téléphone: (33) 478 95 71 85 ou par télécopie:
(33) 478 62 99 52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le
dossier de consultation pourra être ensuite retiré à l'adresse suivante:
171, rue Paul Bert, 69003 Lyon. URL: http://www.opac-grandlyon.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur simple
demande des candidats par télécopie : (33) 472 74 67 06, le dossier de
consultation pourra ensuite être retiré à l'adresse suivante :, OPAC du
Grand Lyon - direction des Marchés - Mme Garnier 3ème étage, 191-193,
cours Lafayette Cedex 06 - BP 6456, 69413 Lyon.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Service
d'insertion et de formation professionnelle par l'économie - fournitures
de matériaux pour les opérations de support de formation dispositif
Ceprels.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Il
s'agit de prestations de services d'insertion de personnels en difficulté
, d'encadrement et de formation de ces personnels, salariés de l'arradep,
dans le cadre de travaux d'aménagement de parties privatives d'immeubles
de logements et parties communes de l'opac du Grand Lyon. La mise en
oeuvre de ce dispositif nécessite par ailleurs la fourniture de matériaux
pour réaliser les travaux. Le rythme de commande à satisfaire est de
trente logements en moyenne par an. Interventions sur les groupes
d'habitations gérés par l'opac du Grand Lyon à Vénisssieux, Vaulx-en-Velin
et Lyon 9è.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75231240.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vénissieux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75231240.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 200 000 et 800 000 EUR.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vaulx-en-Velin.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75231240.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 200 000 et 800 000 EUR.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lyon 9ème.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
75231240.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 200 000 et 800 000 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement par virements
bancaires sur fonds propres de l'opac du Grand Lyon avec subventions de
l'état et de la communauté urbaine de Lyon pour les lots 1 et 2 et de la
ville de Lyon pour le lot 3. Délai de paiement de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement
d'entreprises. En cas de groupement celui-ci devra être solidaire après
l'attribution du marché.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité de la formation sous pondérée comme suit : Les différentes
étapes de l'apprentissage (25 %) ; Le type de suivi individuel (25 %) ; La
formalisation du bilan (25 %) ; La méthode d'appréciation de l'acquisition
des compétences (25 %). Pondération: 55 %.
2. Qualité de l'encadrement sous pondérée comme suit : Compétences de
l'encadrant (40 %) ; Organisation de l'entreprise pour l'accueil et le
suivi du salarié en insertion (30 %) ; Temps passé par l'encadrant sur le
site (30 %). Pondération: 15 %.
3. Le prix des prestations d'encadrement et de formation. Pondération: 15
%.
4. Le prix des fournitures pour la réalisation des travaux. Pondération:
10 %.
5. Le prix des fournitures pour l'organisation du chantier. Pondération: 5
%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Mapa30/Ceprels.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.7.2008 - 11:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.opac-grandlyon.fr.
Durée du marché : Date de début des prestations: 1.9.2008. La durée du
marché est de 4 ans.
Marché à bons de commande.
Procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des
marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Le marché sera négocié.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
— Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants :
une lettre de candidature (imprimé Dc4 ou similaire), en application des
articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°
2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, une
déclaration sur l'honneur attestant : - ne pas avoir fait l'objet, depuis
moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1
à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article
421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par
les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de
l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal,
par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet
d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat
de l'union Européenne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq
ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L.8221-2, L.
821-3 et L.821-5, L. 5221-8, L. 823-1, L. 824-1-2 et L.824-1-1du code du
travail ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger ; - ne pas être admis au redressement
judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une
habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
d'exécution du marché ; - ne pas être en état de liquidation judiciaire au
sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure
équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation
à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du
marché; - avoir, au 31 décembre 2007, souscrit les déclarations incombant
en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et
cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir
constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante
par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - être en règle,
au cours de l'année 2007, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-3, L.
5212-4 et, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, L. 5214-1 ou L. 5212-5, du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières
par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans
l'impossibilité de fournir cette déclaration,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 184, rue Duguesclin, 69006 Lyon. Tél. (33) 478 14 10 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Requête en référé précontractuel au titre des
dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à
compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de
l'offre jusqu'à la date de signature du marché.introduction d'une requête
en première instance : article R 421-2 du Code de justice administrative,
soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la
décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

F-Lione: Servizi di reinserimento

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali