F-Mâcon: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MACON

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:164816-2008

Data di pubblicazione :

Jun 27, 2008

Data limite :

Sept 3, 2008

Compratori:

CPAM DE SAONE ET LOIRE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CPAM DE SAONE ET LOIRE
MACON
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 123/2008
, #
164816-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CPAM de Saône et
Loire, 113, rue de Paris, Contattare: M. le Sous-Directeur, All'attenzione
di: M. Luc Letierce, F-71022 Mâcon. Tel. (33) 03 85 39 74 57. E-mail:
luc.letierce@cpam-macon.cnamts.fr. Fax (33) 03 85 38 60 96.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: CPAM de Saône et Loire,
113, rue de Paris, Contattare: Pôle Logistique, All'attenzione di: M.
Benoît Thibert, 71022 Mâcon Cedex 9. Tel. (33) 03 85 39 73 79. E-mail:
logistique@cpam-macon.cnamts.fr. Fax (33) 03 85 39 73 74.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 66300000, 66330000,
66337000, 66334100, 66336320.
Descrizione: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i
servizi di assicurazione sociale obbligatoria.
Servizi di assicurazione danni.
Servizi di assicurazione di responsabilità civile.
Servizi di assicurazione di autoveicoli.
Servizi di assicurazione contro le perdite finanziarie.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 3.9.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 3.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CPAM de Saône et Loire, 113,
rue de Paris, Contact: M. le Sous-Directeur, à l'attention de M. Luc
Letierce, F-71022 Mâcon. Tél. (33) 03 85 39 74 57. E-mail:
luc.letierce@cpam-macon.cnamts.fr. Fax (33) 03 85 38 60 96.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CPAM de Saône et Loire, 113, rue de Paris, Contact: Pôle
Logistique, à l'attention de M. Benoît Thibert, 71022 Mâcon Cedex 9. Tél.
(33) 03 85 39 73 79. E-mail: logistique@cpam-macon.cnamts.fr. Fax (33) 03
85 39 73 74.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de prestation de services d'assurance pour les besoins du groupement
d'achat constitué des Caisses Primaires d'assurances Maladie d'Auxerre, de
Nevers, de Dijon, de Mâcon et l'Uioss de Mâcon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: 113, rue de Paris, F-71022, Mâcon Cedex 9.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de prestations de services d'assurance.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01
INTITULÉ: assurance dommages aux biens
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance dommages aux biens.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66330000.
LOT N° 02
INTITULÉ: assurance responsabilité civile et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile et risques
annexes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
LOT N° 03
INTITULÉ: assurance flotte automobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance flotte automobile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66334100.
LOT N° 04
INTITULÉ: assurance auto-mission
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance auto-mission.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66334100.
LOT N° 05
INTITULÉ: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile des mandataires
sociaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
LOT N° 06
INTITULÉ: assurance responsabilité civile médicale
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile médicale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66337000.
LOT N° 07
INTITULÉ: assurance fraudes et détournements
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance fraudes et détournements.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66336320.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Financement propre.
Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les
dispositions des articles 86 et suivant du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint en cas de
coassurance.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— 1 lettre de candidature ou form Dc4 (minefi.gouv.fr),
— La décla du candidat: form Dc5 complété (minefi.gouv.fr). Ou les pièces
suivantes:
— 1 décla relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3
dernières années,
— 1 décla des CA réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— 1 décla indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose,
— 1 liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans.
Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le mt des
prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,
— 1 décla sur l'honneur prévue aux art 45 et 46 du Cmp,
— 1 attest de non-condamnation pour infraction au code du travail,
— 1 attest sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet,
au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bul n°2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux art L324-9, L324-10,
L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
— Form Dc 6 complété,
— L'etat annuel des certificats reçus: form Dc 7 (minefi. gouv. fr) ou une
décla sur l'honneur attestant que le candidat à satisfait à ses
obligations sociales et fiscales,
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société
qu'ils représentent. Il indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des
mandataires,
— Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a
d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la
présentation des opérations d'assurance en application des dispositions
législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations
d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du
Livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en
assurance.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre. Pondération: 60.
2. le prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 6/2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 25.6.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance de Macon, 8, rue de la Préfecture, 71000 Macon.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: CPAM de Saône et Loire - Direction,
113, rue de Paris, 71022 Mâcon Cedex 9. Tél. (33) 03 85 39 74 57. Fax (33)
03 85 38 60 96.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

F-Mâcon: Servizi assicurativi e servizi pensionistici, esclusi i servizi di assicurazione sociale obbligatoria

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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