F-Parigi: Studio di fattibilità

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:164825-2008

Data di pubblicazione :

Jun 27, 2008

Data limite :

Sept 2, 2008

Compratori:

EPAD

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

EPAD
PARIS
Francia

Sito Web :

http://www.ladefense.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 123/2008
, #
164825-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: EPAD, tour Opus 12 -
défense 9 - 77, esplanade du Général de Gaulle, All'attenzione di: M. le
directeur Général, F-92914 Paříž. Tel. (33) 01 41 45 58 00. Fax (33) 01 41
45 59 00.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ladefense.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74131500, 74000000.
Descrizione: Studio di fattibilità.
Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri
servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 2.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EPAD, tour Opus 12 - défense 9
- 77, esplanade du Général de Gaulle, à l'attention de M. le directeur
Général, F-92914 Paříž. Tél. (33) 01 41 45 58 00. Fax (33) 01 41 45 59 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ladefense.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'une étude de faisabilité pour la circulation des vélos dans
le quartier de la Défense.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché est décomposé en deux tranches:
— Tranche ferme: l'étude dune étude de faisabilité pour la circulation des
vélos dans le quartier de la Défense. Il s'agit de mener une réflexion
aboutissant à un projet d'aménagement d'un réseau cyclable maillé et
hiérarchisé sur le quartier de la Défense (schéma directeur + avp,
— Tranche conditionnelle: rédaction d'un programme de maîtrise d'oeuvre et
assistance dans le choix du maître d'oeuvre. Durée du marché:
— Tranche ferme: 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de
service prescrivant le commencement d'exécution,
— Tranche conditionnelle : de la date de notification de l'affermissement
de la tranche jusqu'à l'achèvement de la procédure de passation du futur
marché de maîtrise d'oeuvre.
Date prévisionnelle de début des prestations: fin septembre 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74131500, 74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Avance versée, sauf indication
contraire par le titulaire.
Marché financé par les fonds propres de l'epad.
Paiement des factures au plus tard 30 jours à compter de la date de leur
réception.
Prix fermes et actualisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement de sociétés conjoint ou
solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Justificatifs à fournir (ou documents équivalent, notamment
pour les entreprises non établies en France):
— justificatifs à fournir (ou documents équivalent, notamment pour les
entreprises non établies en France),
— formulaire Dc4 ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas
échéant les membres du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou
des jugements prononcés à cet effet,
— formulaires Dc5, dûment complété, daté et signé,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations
fiscales et sociales, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non
établis en France, au 31.12.2007; cette déclaration peut être remplacée
par l'état annuel des certificats reçus (Dc7), ou la copie des certificats
fiscaux et sociaux correspondants,
— extrait KBIS de moins de 3 mois.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La recevabilité des
candidatures sera examinée au regard du niveau d'expérience et de capacité
technique du candidat, qui devra remettre les éléments suivants:
— références pour des prestations similaires de moins de cinq ans de
nature et d'importance similaires,
— note rédigée par le candidat indiquant les moyens humains et matériels
dont il dispose.
Compétences souhaitées:
— études de transport et déplacements / mode doux / réseau cyclable,
— études techniques,
— urbanisme / paysagisme.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60 %.
2. Prix. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DPS / faisa vélo.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Dce gratuit:
— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés
entreprises),
— auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00
à 17:30 (fax: 01 41 45 59 04); en cas de retrait sur place, se munir d'une
pièce d'identité et d'une carte de visite.
Renseignement technique: Thomas Greffier (tel: 01 41 45 58 79).
Renseignement administratif: bureau des marchés (tel: 01 41 45 58 60 -
fax: 01 41 45 59 04 - courriel: marchespublics@epaladefense.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 54, avenue Saint Cloud, 78011 Versailles
Cedex. Tél. (33) 01 39 20 54 00. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Fax (33) 01 30 21 63 19.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Versailles, 54, avenue Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. Tél. (33) 01
39 20 54 00. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (33) 01 30 21 63
19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

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