F-Saint-Étienne: Elettricità, gas, energia e combustibili nucleari, vapore, acqua calda ed altre sorgenti di energia

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-ETIENNE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:164874-2008

Data di pubblicazione :

Jun 27, 2008

Data limite :

Sept 5, 2008

Compratori:

CCAS VILLE DE SAINT-ETIENNE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CCAS VILLE DE SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE
Francia

09000000 - Prodotti derivati dal petrolio, combustibili, elettricità e altre fonti di energia

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 123/2008
, #
164874-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CCAS Ville de
Saint-étienne, 1, Rue de l'Attache aux Boeufs, F-42000 Saint-Étienne. Tel.
(33) 04 77 42 37 11. Fax (33) 04 77 42 37 19.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 40000000.
Descrizione: Elettricità, gas, energia e combustibili nucleari, vapore,
acqua calda ed altre sorgenti di energia.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 5.9.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCAS Ville de Saint-étienne,
1, Rue de l'Attache aux Boeufs, F-42000 Saint-Étienne. Tél. (33) 04 77 42
37 11. Fax (33) 04 77 42 37 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Santé.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance, conduite et améliorations des installations dites "courants
faibles" dans les résidences de personnes âgées gérées par le CCAS de la
Ville de Saint-Etienne Marché Public sur Appel d'Offres Ouvert passé en
application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Une
partie des prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans
minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des
Marchés Publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 02.
Lieu principal de prestation: 13 Résidences pour Personnes Agées de la
Ville de Saint-Etienne, F-42000 Saint-Étienne.
Code NUTS: FR715.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Maintenance, conduite et améliorations des installations dites "courants
faibles" dans les résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la
Ville de Saint-Etienne. Les prestations concernent les équipements
d'alarme incendie et système de désenfumage, d'appel malade, de téléphone
et télécopie, de recherche de personnes, les interphones, portiers
phoniques, contrôle d'accès, vidéo surveillance, les alarmes techniques et
intrusion, le contact pour les portes automatiques et l'éclairage de
sécurité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
40000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La durée du marché conclu à l'issue
de la procèdure sera d'une période de 4 ans allant du 1.1.2009 au
31.12.2012.
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% sera prélevée sur le montant de chaque bon de commande concernant des
modifications d'installation non comprises dans la partie du contrat. -
Cette retenue de garantie remplacée au gré du titulaire par une garantie à
première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution
personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du
Code des marchés publics. - Cette garantie ou caution bancaire, sera
remboursée 12 mois après émission du mandat concernant ces travaux et
valant réception. - Cette garantie ou cette caution doit être constituée
en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la
demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant,
elle doit être complètée dans les mêmes conditions. - Dans l'hypothèse où
la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complètée, dans ce
délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le
titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalité financières
conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics et paiement
à 45 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidatures peuvent être
individuelles ou groupées entre plusieurs sociétés. En cas de groupement,
celui-ci sera solidaire. Un mandataire sera désigné qui sera solidaire de
chacun des membres du groupement pout toutes les obligations
contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'attention des
candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des
pièces susvisée est exigée en cas de groupement d'entreprises, pour chacun
des membres dudit groupement. Les sociétés en cours de constitution ou
nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes
conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés à l'appui de
leur candidature devront être fournis par chacun de leurs associés.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères intervenant à l'ouverture de la première enveloppe
intérieure : - Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à
47 du Code des marchés publics ; - Garanties et capacités techniques et
financières ; - Références professionnelles pour des prestations de même
nature datant de moins de 3 ans. Documents à produire obligatoirement dans
la première enveloppe intérieure "candidature" : - La lettre de
candidature (ou DC4) à complèter ou à défaut, l'intégralité des
informations contenues dans ce formulaire, datée et signée en original,
par le candidat ou la personne habilitée à le représenter ; - Le pouvoir
de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement
d'entreprise le pouvoir donné au mandataire^pour les co-traitants pour la
présentation du dossier candidature ; - Une déclaration sur l'honneur
dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC5) ; Si le
candidat ne remplit pas le (DC5), celui-ci devra fournir : - Pour le
candidat établi ou domicilié en France, l'attestation sur l'honneur prévue
au décrêt n° 97-638 du 31/05/1997, certifiant que le candidat n'a pas fait
l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du
travail, datée et signée en original. - Pour les candidat établi ou
domicilié hors de France, une attestation sur l'honneur certifiant que le
travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de
la réglementation française ou des règles d'effets équivalentes dans le
pays auquel ils sont attachés. - Une attestation sur l'honneur que le
candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
prévues à l'article L.323-1 du Code du travail, conformément à l'article
L.1411-1 du CGCT. Dans la deuxième enveloppe intérieure "Offre" : - L'acte
d'engagement (AE) et ses annexes, daté, paraphé et signé en original : à
complèter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à
être titulaire du marché ; - Le cahier des clauses administratives
particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification, daté et signé en original ; - Le cahier des clauses
techniques particulières (CCTP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification, daté et signé en original ; - Les bordereaux de prix
unitaires, datés et signés en original ; - L'état des prix forfaitaires,
datés et signé en original ; - La décomposition du prix global
forfaitaire, (toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus
sera présentée sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque
élément d'ouvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix
de l'unité correspondant) ; - Les détails estimatifs, datés et signés en
originaux ; - Les catalogues ; - Les fiches techniques, correspondant aux
produits et prestations proposés par le candidat ; - Les certificats de
visite des locaux, (nom et téléphone des personnes contactées) : un
exemplaire par bâtiment - daté, signé en original. (Pour les résidenses
Bel-Horizon, les Cèdres possibilité de consulter les DOE sur place, pour
tous renseignements complémentaires).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les éléments
juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique,
extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des
sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois). - Bilans ou extraits de
bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices ; - Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en
fournitures, en travaux ou en prestations de services en relation avec
l'objet du contrat, de l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour
l'activité objet du marché. Si, pour une raison justifiée, l'entrepreneur,
le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il
peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document
pertinent ; -Pour ce qui concerne les obligations fiscales et sociales, le
formulaire (DC7) dûment complèté, daté et signé en original par le
candidat ou la personne habilitée à le représenter ou, à défaut, les
attestations fiscales et sociales, certifiant que le candidat est à jour
de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dûs au 31
décembre 2006 ou, le cas échéant, leurs copies ou une copie de l'état
annuel des certificats reçus, certifiés conformes dûment datées et signées
en original.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La production d'un extrait
du casier judiciaire ou à défaut, d'un document équivalent délivré par une
autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine et dont il résulte
que les exigences suivantes sont satisfaites : - Que le candidat n'est pas
en état de liquidation judiciaire ou que que sa faillite personnelle n'a
pas été prononcée ou s'il est admis au redressement judiciaire, copie du
jugement ; - Que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation
pronocée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit
affectant sa moralité professionnelle. Lorsqu'un tel document ou
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé
par une déclaration sous serment faite par l'intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays d'origine. Chacun de ces documents devra être attesté
original, la date et la signature étant obligatoirement manuscrites et
originales. Ces documents ou certificats sont rédigés en langue française.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet
d'une traduction assermentée en langue française. Les formulaires (DC4) et
(DC5) sont demandés et disponibles sur le site internet du ministère des
finances : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique marchés publics.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références détaillées portant
sur les 3 dernières années en matière des mêmes prestations demandées pour
ce marché ; si, pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure
de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité technique
par tout autre document pertinent. - Une déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de
fournitures et services, une description de l'équipement technique, des
mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité
et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Lorsqu'un de ces documents
n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment faite par le candidat devant une autorité
judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays d'origine. Ces documents ou certificats sont rédigés en
langue française. Chacune des références ou qualifications précitées
pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront
quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état
d'origine. Pour les entreprises nouvellement crées : afin de faciliter
l'accès à la commande publique, les candidats pourront justifier de leurs
garanties professionnelles et financières par tout autre moyen.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Maintenance, dépannage - délai d'intervention : délai de rappel pour
l'assistance téléphonique, la réactivité au dépannage - Cpût forfaitaire
de la maintenance et du dépannage. Pondération: 50.
2. Remplacement du matériel - Coût prévisionnel unitaire pour
détérioration, petites améliorations ou modifications. Pondération: 30.
3. Relations entreprise titulaire/résidences - Programme pédagogique de
formations et informations du personnel des résidences, Planning et
fréquence des actions de maintenance préventive non obligatoire.
Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Avant la signature du contrat, les candidats
peuvent introduire un recours gracieux contre la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, un recours en référé sur le fondement des
articles L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative et/ou un
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans
un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature
du contrat sur le fondement de l'article R.421-1 du Code de Justice
Administrative. - Après la signature du contrat, et dans un délai de deux
mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, les candidats
peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité
du contrat ou de certaine clauses qui en sont divisibles, assorti le cas
échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le
fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

F-Saint-Étienne: Elettricità, gas, energia e combustibili nucleari, vapore, acqua calda ed altre sorgenti di energia

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Beni, lavori e servizi

Testo originale

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