F-Baillif: Acqua naturale

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BAILLIF

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:164905-2008

Data di pubblicazione :

Jun 27, 2008

Data limite :

Aug 21, 2008

Compratori:

SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE ST LOUIS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE ST LOUIS
BAILLIF
Francia

Sito Web :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6DU1FfS1yt

41100000 - Acqua naturale

Tipo del bando digara: 2220
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 123/2008
, #
164905-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Syndicat mixte de la
rivière St Louis, Campry (Guadeloupe), All'attenzione di: Etienne Crane,
F-97123 Baillif. Tel. (590) 05 90 92 31 99. E-mail: smrsl@orange.fr. Fax
(590) 05 90 92 00 74.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6DU1FfS1yt.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Eurl Desirade, paradis
Tropical Route de Saint Louis, Contattare: Gabriel Mastantuono, 97123
Baillif (Guadeloupe). Tel. (33) 06 90 11 47 32.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Syndicat Mixte de la Rivière
Saint-Louis, campry, Contattare: M. le président, All'attenzione di: M. le
président, 97123 Baillif (Guadeloupe). Tel. (33) 05 90 92 31 99. E-mail:
smrsl@orange.fr. Fax (33) 05 90 92 00 74. Indirizzo Internet (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6DU1FfS1yt.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Syndicat Mixte
de la Rivière Saint-Louis, campry, Contattare: M. le président,
All'attenzione di: M. le président, 97123 Baillif (Guadeloupe). Tel. (33)
05 90 92 31 99. Fax (33) 05 90 92 00 74. Indirizzo Internet (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6DU1FfS1yt.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 41100000.
Descrizione: Acqua naturale.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 21.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat mixte de la rivière
St Louis, Campry (Guadeloupe), à l'attention de Etienne Crane, F-97123
Baillif. Tél. (590) 05 90 92 31 99. E-mail: smrsl@orange.fr. Fax (590) 05
90 92 00 74.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6DU1FfS1yt.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Eurl Desirade, paradis Tropical Route de Saint Louis, Contact:
Gabriel Mastantuono, 97123 Baillif (Guadeloupe). Tél. (33) 06 90 11 47 32.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat
Mixte de la Rivière Saint-Louis, campry, Contact: M. le président, à
l'attention de M. le président, 97123 Baillif (Guadeloupe). Tél. (33) 05
90 92 31 99. E-mail: smrsl@orange.fr. Fax (33) 05 90 92 00 74. URL:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6DU1FfS1yt.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Syndicat Mixte de la Rivière Saint-Louis, campry, Contact: M. le
président, à l'attention de M. le président, 97123 Baillif (Guadeloupe).
Tél. (33) 05 90 92 31 99. Fax (33) 05 90 92 00 74. URL:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6DU1FfS1yt.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: eau.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de première tranche de renforcement
de la production d'eau brute.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Campry, F-97123 Baillif.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Phase I
(Prise sur la rivière Saint-Louis, 5 Km en diamètre 700 mm en fonte
ductile et irrigation de 200 ha en diversification).
Phase II (2 prises sur la rivière du Baillif avec dessableurs et 4 Km en
diamètre 700 mm en fonte ductile).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
41100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie contractuelle : Une
retenue de 5 % pouvant être totalement remplacée par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie post contractuelle : garantie de responsabilité civile et
garantie décennale.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Acomptes par virements
administratifs dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la
facture et selon le titre IV du Cmp.
Crédits du FEDER, du FEADER, du conseil général de la Guadeloupe et par un
éventuel emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidatures retenues pour la
maîtrise d'oeuvre feront l'objet d'une attribution à une entreprise
générale d'étude de maîtrise d'oeuvre ou à un groupement d'entreprise
d'étude de maîtrise d'oeuvre.
En cas de groupement les membres du groupement veilleront à s'organiser
afin que les divers travaux d'ingénérie soient effectués par les
co-traitants disposant des technicités nécéssaires. Si le candidat se
présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera
solidaire de chacun des membres de groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché
d'ingénierie.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Situation juridique - références requises :
Une déclaration de candidature et habilitation du mandataire (imprimé Dc
4).
Une déclaration du candidat (imprimé Dc5 ou une déclaration libre datée et
signée permettant son identification indiquant le numéro d'enregistrement
de celui-ci, sa forme juridique et comprenant une attestation sur
l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et
sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et
qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 324 -9, L 324 - 10, L 341 - 6, L 125 -
1, L 125 - 3 du code du travail, ou d'une condamnation équivalente régie
par un droit étranger pour les candidats non établis en France.
Une déclaration sur l'honneur, pour les candidats assujettis à
l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, datée et signée que le
candidat est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés en
application de l'article L 323 - 1 du code du travail.
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité
depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès des
services compétents.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
Les copies des attestations d'assurance éventuelles en cours de validité
et couvrant l'ensemble des activités du bureau d'étude.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaires (Ht) global des candidats et celui concernant les prestations
auxquelles se réfère la consultation de maîtrise d'oeuvre pour chacun des
3 derniers exercices, si ces renseignements ne figurent pas dans le Dc5.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste des principales
références notamment au cours des cinq dernières années en adéquation avec
la nature, la complexité et l'importance du futur marché de maîtrise
d'oeuvre.
— Une déclaration décrivant les effectifs des candidats pour chacune des
trois dernières années avec indication de leur expérience professionnelle,
— Les certificats de qualification professionnelle éventuel,
— Une note indiquant la liste des sous-traitants identifiés au stade de
l'avis d'appel de candidature, et le cas échéant la répartition des études
de maîtrise d'oeuvre entre les co-traitants et les sous-traitants.
En cas de groupement chaque membre devra produire un dossier comportant
l'ensemble des pièces susmentionnées.
Les candidats peuvent joindre tout autre document susceptible de faire
mieux appréhender leurs capacités et savoir faire.
Pour toutes les déclarations et attestations demandées ci-dessus les
candidats établis hors de France devront produire tout document démontrant
qu'ils respectent des règles d'effet équivalent dans leur pays.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats à la maîtrise
d'oeuvre seront retenus à condition d'avoir déjà réalisé des missions de
maîtrise d'oeuvre pour des travaux de pose de canalisations en fonte et de
béton armé en zone sismique et cyclonique.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): FEDER et FEADER.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Procédure dématérialisée sur le site
www.achatpublic.com.
Aapc téléchargeable à cette adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_6DU1FfS1yt.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Syndicat mixte de la rivière saint
louis, campry (Guadeloupe), 97123 Baillif. E-mail: smrsl@orange.fr. Tél.
(33) 05 90 92 31 99. Fax (33) 05 90 92 00 74.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

F-Baillif: Acqua naturale

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