F-Cergy Pontoise: Lavori di rustico

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CERGY PONTOISE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:165410-2008

Data di pubblicazione :

Aug 9, 2008

Data limite :

Sept 25, 2008

Compratori:

MAITRE D'OUVRAGE:REGION ILE DE FRANCE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

MAITRE D'OUVRAGE:REGION ILE DE FRANCE
CERGY PONTOISE
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 1110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 124/2008
, #
165410-2008
Numero del documento di referenza
: 13464-2007
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Maître
d'Ouvrage:Région Ile de France, 35, boulevard des Invalides 75007 Paris,
Mandataire: Direction Départementale de l'Equipement et de l'agriculture
du Val d'Oise, B.P. 78438, siat / pôle Constructions publiques,
All'attenzione di: M. Le Directeur Départemental de l'Équipement et de
l'Agriculture du Val d'Oise, F-95807 Cergy Pontoise. Tel. (33) 130 73 30
24. E-mail: bernard.deltruc@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax (33) 130
73 30 83.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Direction Départementale
de l'Equipement et de l'Agriculture du Val d'Oise, BP 78438 Cergy,
Contattare: siat / pôle Constructions publiques, All'attenzione di: M.
Bernard Deltruc, 95807 Cergy Pontoise Cedex. Tel. (33) 130 73 30 24.
E-mail: bernard.deltruc@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax (33) 130 73 30
83.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Direction Départementale de
l'Equipement et de l'Agriculture du Val d'Oise, BP 78438 Cergy,
Contattare: siat / pôle Constructions publiques, All'attenzione di: M.
Bernard Deltruc, 95807 Cergy Pontoise Cedex. Tel. (33) 130 73 30 24.
E-mail: bernard.deltruc@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax (33) 130 73 30
83.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Région Ile de
France, 35, boulevard des Invalides Contact, Contattare: UAJMQ, à
l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 75007 Paris.
Tel. (33) 153 85 53 85.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45223220, 45110000,
45262340, 45262660, 45260000.
Descrizione: Lavori di rustico.
Lavori di demolizione di edifici e lavori di movimento terra.
Lavori di iniezione di cemento.
Lavori di rimozione dell'amianto.
Lavori di copertura ed altri lavori speciali di costruzione.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 12.9.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 12.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Maître d'Ouvrage:Région Ile de
France, 35, boulevard des Invalides 75007 Paris, Mandataire: Direction
Départementale de l'Equipement et de l'agriculture du Val d'Oise, B.P.
78438, siat / pôle Constructions publiques, à l'attention de M. Le
Directeur Départemental de l'Équipement et de l'Agriculture du Val d'Oise,
F-95807 Cergy Pontoise. Tél. (33) 130 73 30 24. E-mail:
bernard.deltruc@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax (33) 130 73 30 83.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture du
Val d'Oise, BP 78438 Cergy, Contact: siat / pôle Constructions publiques,
à l'attention de M. Bernard Deltruc, 95807 Cergy Pontoise Cedex. Tél. (33)
130 73 30 24. E-mail: bernard.deltruc@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax
(33) 130 73 30 83.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture du Val d'Oise, BP 78438
Cergy, Contact: siat / pôle Constructions publiques, à l'attention de M.
Bernard Deltruc, 95807 Cergy Pontoise Cedex. Tél. (33) 130 73 30 24.
E-mail: bernard.deltruc@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax (33) 130 73 30
83.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Région Ile de France, 35, boulevard des Invalides Contact,
Contact: UAJMQ, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel
d'offres, 75007 Paris. Tél. (33) 153 85 53 85.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de Rénovation - restructuration avec extension ponctuelle du bâti au lycée
Turgot à Montmorency. Travaux réalisés en 7 lots séparés. Nouvelle
consultation pour le lot 1 "Clos couvert - menuiseries Intérieures -
métallerie", suite à un appel d'offre infructueux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Lycée Turgot - 3, place au Pain, F-95160
Montmorency.
Code NUTS: FR108.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
L'opération consiste en une extension associée à une rénovation du
patrimoine existant . Ce programme prévoit une augmentation importante des
surfaces utiles de 1300 mètres carrés pour répondre à une augmentation
importante des effectifs (de 335 élèves, il est prévu de passer à 528
élèves).
L'opération sera réalisée en 4 phases:
Phase 0: Travaux préalables de désamiantage, de démolition, de
terrassement, d'injection dans galeries, et de gros oeuvre.
Phase 1 : Restructuration du logement E et construction de 3 logements,
construction du bâtiment extension H parking / maintenance, demi-pension /
locaux de service, cdi / salle polyvalente, terrasse et foyer utilisé en
hall provisoire. Pendant les phase 0 et phase 1 : Installations des
bâtiments provisoires utilisés en phases suivantes.
Phase 2 : Démolition des sanitaires, restructuration du bâtiment A, du
bâtiment B, du bâtiment C, construction du hall (en extension du foyer) ),
aménagement vrd / terrasse / local vélos. Démolition bâtiment démontable
en terrasse médiane.
Phase 3 : Restructuration du bâtiment F(Gymnase) restructuration extension
du bâtiment G, aménagement VRD, reprise en sous oeuvre du bâtiment A,
réfection du mur d'enceinte nord, et enlèvement des bâtiments provisoires.
L'opération fait l'objet de 7 lots séparés qui seront traités par marchés
séparés.
La présente consultation ne concerne que le lot 1 "Clos couvert -
menuiseries Intérieures - métallerie", suite à un appel d'offres
infructueux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45223220, 45110000, 45262340, 45262660, 45260000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 39 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant
être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution
personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Budget région ile de france
voté en CP 99 373 du 30.09.1999, CP 02 693 du 7.11.2002 et CP 07 248 du
22.3.2007 / chapitre 901-2 / ligne 34 / article 254,
— Les prix seront révisables,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans
le cahier des charges,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'un décompte et d'un
solde,
— Le paiement s'effectue par virement administratif,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45
jours à compter de la réception des justifications fournies par le
titulaire conformément au C.C.A.P.,
— En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts
moratoires applicable sera le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date
du retard de paiement augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu :
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de
l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
— Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant
que membre d'un ou plusieurs groupements pourra le faire à titre
individuel.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Et si la situation juridique de l'entreprise le permet:
A fournir en 2 (deux) exemplaires :
— La déclaration de candidature ou DC 4,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant
légal de la société,
— La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du
code des marchés publics.
La liste des déclarations sur l'honneur exigées est détaillée à l'article
VI.3) du présent avis.
— Pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité
depuis moins d'un an , le récepissé du dépôt de déclaration auprès d'un
centre de formalités des entreprises,
— Pour les organismes subventionnés, une attestation particulière sur la
régularité des prix proposés.
En cas de candidature présentée en groupement:
— Une lettre de candidature faisant étét de l'ensemble des membres du
groupement et de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des
justificatifs listés ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Et si la
situation juridique du candidat le permet:
A fournir en 2 (deux) exemplaires :
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s),
réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Et si la situation juridique
du candidat le permet:
A fournir en 2 (deux) exemplaires :
— Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours
des trois dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé de la prestation,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire et
l'importance du personnel d'encadrement, déclaration indiquant le matériel
et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de
la prestation,
— Description des mesures prises par le prestataire pour s'assurer de la
qualité des prestations ainsi que les moyens d'études et de recherches de
son entreprise,
— L'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement
l'intention de sous-traiter,
— En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble
du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus
pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et
financières,
— Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières
d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents
concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur
public.
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des
renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du
MINEFI :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix des prestations. Pondération: 60 %.
2. valeur technique (critère apprécié notamment à partir d'un mémoire
technique rédigé selon schéma détaillé dans la section x du règlement de
consultation. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Numéro SIS 06s0522-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2007/S 12-013464 du 18.1.2007.
Autres publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2007/S 207-251246 du 26.10.2007.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1)conditions d'obtention des documents
contractuels et des documents additionnels :
— Le dossier de consultation est partiellement téléchargeable sur le site
marché de la Région Ile de France : http://www.iledefrance.fr/
marches-publics/.
Pièces du dossier de consultation des entreprises téléchargeable:
— Règlement de la consultation,
— Acte d'engagement,
— Cahiers des clauses administratives particulières,
— Cahiers des clauses techniques particulières,
— Cahiers des clauses techniques communes,
— Décomposition du prix global et forfaitaire. Il appartient aux
entreprises de vérifier le quantitatif établi par le maître d'oeuvre et de
s'engager sur ce document,
— Le calendrier prévisionnel des travaux.
Pièces du dossier de consultation des entreprises non téléchargeables qui
pourront être obtenus à l'adresse indiquée en annexe I du règlement de
consultation.
— Le dossier de site comprenant les rapports de sols, les rapports de
diagnostics amiante et plomb et les rapports de diagnostics de structure
et clos couvert existants,
— Les plans établis par le maître d'oeuvre suivant la liste en annexe C1
du CCTC,
— Les décisions administratives (arrêtés de permis de construire, arrêté
de permis de démolir et leurs avis annexés),
— Rapports initiaux de Contrôle Technique,
— Le cahier des charges des Systèmes de Sécurité Incendie,
— Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection
de la Santé (Pgcsps),
— Les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur SPS et les
intervenants,
— Pour l'assistance au téléchargement , appeler le n° hotline : (33) 820
20 77 43.
A la demande écrite de l'entreprise, le dossier de consultation des
entreprises complet pourra être fourni sur support informatique (Cdrom)
envoyé par courrier traditionnel.
— Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : Numéro
SIS 06s0522-2,
— Date limite d'obtention : 12.9.2008,
— Conditions de remise des offres,
— Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis,
soit par voie électronique, soit sous pli cacheté à l'adresse suivante:
Région Ile de France.
Unité affaires juridiques, marchés, Qualité.
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres.
35, boulevard des Invalides
75007 Paris
Supérieur à Horaires de réception des plis par le secrétariat de la
Commission d'appel d'offres :
De 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi.
Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le Règlement
de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (33) 144 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax (33) 144 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
(33) 144 59 44 00. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax (33) 144 59 46
46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

Aggiornare

: Aug 9, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 154/2008
, #
207108-2008
Numero del documento di referenza
: 165410-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Maître d'Ouvrage:Région Ile de France, 35, boulevard des Invalides 75007
Paris, Mandataire: Direction Départementale de l'Equipement et de
l'agriculture du Val d'Oise, B.P. 78438, siat / pôle Constructions
publiques, attn: M. Le Directeur Départemental de l'Équipement et de
l'Agriculture du Val d'Oise, F-95807 Cergy Pontoise. Tel. (33) 130 73 30
24. E-mail: bernard.deltruc@equipement-agriculture.gouv.fr. Fax (33) 130
73 30 83.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 28.06.2008,
2008/S 124-165410)
Oggetto: CPV: 45223220, 45110000, 45262340, 45262660, 45260000.
Lavori di rustico.anziché: IV.3.3):
... 12.9.2008 (16:00).
...
IV.3.4): 12.9.2008 (16:00).
VI.3):
...
— Date limite d'obtention: 12.9.2008.
...
leggi: IV.3.3):
... 25.9.2008 (16:00).
...
IV.3.4): 25.9.2008 (16:00).
VI.3):
...
— Date limite d'obtention: 25.9.2008.
...

F-Cergy Pontoise: Lavori di rustico

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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