F-Noisy-le-Grand: Beni manufatti, mobili, artigianato, prodotti per uso speciale e materiale corrente affine

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NOISY-LE-GRAND

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:165501-2008

Data di pubblicazione :

Jun 28, 2008

Data limite :

Jul 31, 2008

Compratori:

ANPE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

ANPE
NOISY-LE-GRAND
Francia

Sito Web :

http://www.anpe.fr

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 124/2008
, #
165501-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: ANPE, 1, place
Jean-Baptiste Clément, All'attenzione di: Le Directeur régional, F-93192
Noisy-le-Grand. Tel. (33) 149 31 71 00.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.anpe.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Service Equipement - M. Jean-Marc
Bourhis, 1, place Jean Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand Cedex. Tel.
(33) 149 31 12 58. Fax (33) 149 31 81 51. Indirizzo Internet (URL):
http://www.anpe.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Service
Equipement - M. Jean-Marc Bourhis, 1, place Jean Baptiste Clément, 93192
Noisy-le-Grand Cedex. Tel. (33) 149 31 12 58. Fax (33) 149 31 81 51.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 36000000, 36121120.
Descrizione: Beni manufatti, mobili, artigianato, prodotti per uso
speciale e materiale corrente affine.
Armadi metallici.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 31.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: ANPE, 1, place Jean-Baptiste
Clément, à l'attention de Le Directeur régional, F-93192 Noisy-le-Grand.
Tél. (33) 149 31 71 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.anpe.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service
Equipement - M. Jean-Marc Bourhis, 1, place Jean Baptiste Clément, 93192
Noisy-le-Grand Cedex. Tél. (33) 149 31 12 58. Fax (33) 149 31 81 51. URL:
http://www.anpe.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service Equipement - M. Jean-Marc Bourhis, 1, place Jean
Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. (33) 149 31 12 58. Fax
(33) 149 31 81 51.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
emploi.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le
marché porte sur la fourniture, la livraison et la mise en place de
vestiaires dans les locaux des sites de l'Agence Nationale Pour l'emploi
en Ile-de-France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR10.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché porte sur la fourniture selon les besoins, de vestiaires, ayant les
caractéristiques suivantes : - Vestiaires métalliques sans pied - type l -
Eléments de 2, 4 ou 6 cases - Fermeture par verrou cadenassable - Coloris
gris/bleu - Corps gris : ral 7035 - Portes bleue : ral 5012 - Piètement
amovible "Coloris gris" pour chacun des éléments proposé. En option : des
pieds soudés peuvent être demandés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
36000000, 36121120.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est passé sans
seuil minimum, ni maximum.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Marché financé à partir des
versements et subventions mentionnées à l'article R5312-61 à 64 du Code du
Travail émanant d'organismes ou collectivités publiques ainsi que sur les
ressources propres de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours au plus à compter de la
réception des factures par l'ANPE Ile-de-France. Passé ce délai, les
intérêts courront de plein droit au profit du titulaire ou du sous
traitant payé directement par lanpe Ile-de-France. Le taux des intérêts
moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération
de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour
du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter leur
candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire :
en cas d'attribution du marché à un candidat ayant présenté sa candidature
sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement
en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Les candidats ont la
possibilité de sous-traiter une partie des prestations objet du marché à
conclure sous réserve de se conformer aux dispositions de la loi n°
75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance et aux articles 112 à
117 du Code des marchés publics.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire (article
L620-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats
régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des
jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée
d'exécution du marché, reconduction comprise.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel
il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le
chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la
consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices
disponibles. Si le candidat est dans l'incapacité de produire ces
renseignements, en particulier s'il est de création récente, il rapporte
la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une
déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 312 480 euros (H.T.).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir les effectifs annuels
moyens pour chacune des années 2005, 2006 et 2007 et les principales
prestations exécutées au cours des 3 dernières années, privilégiant les
prestations similaires à celles objet de la présente consultation et
détaillant l'objet exact, les dates de début et de fin de réalisation de
la prestation, son montant et les nom, adresse et n° de téléphone de
l'opérateur économique public ou privé destinataire, y compris les nom,
adresse et n° de téléphone d'une personne susceptible d'être contactée aux
fins de vérification. Les références de toute certification établie par
des services de contrôle de laualité habilités à a.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les références précitées
(prestations) ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut
d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques
destinataires, dûment datées et signées, jointes au dossier de candidature
du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits. - Les
références dettester de la conformité des prestations à des spécifications
ou à des normes ainsi que les coordonnées du service certificateur, le
candidat pouvant rapporter la preuve d'une garantie par tout moyen.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08ff-Idf-0008-P.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.7.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.anpe.fr
Durée du marché : 1 an reconductible expressement par période annuelle
sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de
notification.
Critères de sélection des candidatures.
L'ANPE accordera une attention particulière au chiffre d'affaire du
candidat. Ne seront pas admises les candidatures dont le chiffre
d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles
communiqués est strictement inférieur à 312 480 euros HT ou dont la
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure
ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Pour le prix 60 % décomposé comme suit : 50 % pour l'offre de base et 10 %
pour l'incidence financière en cas de modification de teinte en cours de
marché.
Pour la valeur technique 40 % décomposé comme suit : 20 % pour la
fonctionnalité du matériel proposé, 10 % au regard de la garantie
proposée, 10 % au regard de la qualité environnementale appliquée au
processus de production du matériel (produit utilisé, recyclage...).
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution : part de la date de notification du bon de commande.
Délai de livraison : 2 semaines à compter de la notification du bon de
commande.
Renseignements techniques et administratifs :
ANPE - DRA Ile-de-France - Service Equipement - Jean-Marc Bourhis - 1,
place Jean Baptiste Clément.
F-93192 Noisy-le-Grand Cedex.
Tél : (33) 149 31 12 58 - Fax : (33) 149 31 81 51.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Fournir les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières
années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la
présente consultation et détaillant l'objet exact, les dates de début et
de fin de réalisation de la prestation, son montant et les nom, adresse et
n° de téléphone de l'opérateur économique public ou privé destinataire, y
compris les nom, adresse et n° de téléphone d'une personne susceptible
d'être contactée aux fins de vérification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'Hautil - BP 322, 95027
Cergy-Pontoise. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (33) 130
17 34 00. Fax (33) 130 17 34 59.
Organe chargé des procédures de médiation:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, Direction juridique
- Sous-Direction de la Commande publique - 139, rue de Bercy, 75012 Paris.
Tél. (33) 140 04 04 04.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Si vous estimez devoir contester cette
décision, il vous appartient :
- Soit avant la conclusion du contrat, de saisir le Tribunal administratif
de Cergy-Pontoise sur la base de l'article L.551-1 du Code de justice
administrative et/ou de l'article R.421-1 du même Code, le cas échéant
assorti d'une demande de suspension sur la base de l'article L.521-1 du
même Code, dans un délai de deux mois maximum à compter de la notification
de la présente décision ;
- Soit d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la
validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas
échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
Dans tous les cas où vous entendriez solliciter l'indemnisation d'un
quelconque préjudice subi du fait de cette décision, il vous
appartiendrait de former un recours administratif préalable auprès de M.
le Directeur Général de l'ANPE - Le Galilée - 4, rue Galilée - F-93198
Noisy-le-Grand Cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

F-Noisy-le-Grand: Beni manufatti, mobili, artigianato, prodotti per uso speciale e materiale corrente affine

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali