F-Pau: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PAU

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:166753-2008

Data di pubblicazione :

Jul 1, 2008

Data limite :

Jul 28, 2008

Compratori:

CONSEIL GAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES
PAU
Francia

Sito Web :

http://www.cg64.fr

74000000 - Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Tipo del bando digara: 22D0
-
Concorso di progettazione
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 125/2008
, #
166753-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Concorso di progettazione
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
BANDO DI CONCORSO DI PROGETTAZIONE
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE/ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Gal des
Pyrénées-Atlantiques, Hôtel du Département - 64, avenue Jean Biray,
Contattare: Jacques Pourtau (pourtau@cg64.fr) ou Fabienne Arriet
(fabienne.arriet@cg64.fr), All'attenzione di: M. Le Président du Conseil
Général des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 9. Tel. (33) 559 11 41
24. Fax (33) 559 11 46 02.
Indirizzo(i) internet:
http://www.cg64.fr
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Département des Pyrénées
Atlantiques - DECS - Pôle programmation, Hôtel du Département, 64, avenue
Jean Biray, Contattare: Jacques Pourtau (pourtau@cg64.fr) ou Fabienne
Arriet (fabienne.arriet@cg64.fr), 64058 Pau Cedex 9. Tel. (33) 559 11 41
24. Fax (33) 559 11 46 02.
Un'ulteriore documentazione è disponibile presso: Département des Pyrénées
Atlantiques - DECS - Pôle programmation, Hôtel du Département, 64, avenue
Jean Biray, Contattare: Jacques Pourtau (pourtau@cg64.fr) ou fabienne
arriet (fabienne.arriet@cg64.fr), 64058 Pau Cedex 9. Tel. (33) 559 11 41
24. Fax (33) 559 11 46 02.
I progetti o le domande di partecipazione vanno inviati a: Département des
Pyrénées Atlantiques DAFJ Service des Marchés Publics, Hôtel du
Département, 64, avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9.
SEZIONE II: OGGETTO DEL CONCORSO DI PROGETTAZIONE/DESCRIZIONE DEL PROGETTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.3) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 74000000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.4) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.4.2) Condizioni per ottenere i documenti contrattuali e la
documentazione complementare
IV.4.3) Termine per il ricevimento dei progetti o delle domande di
partecipazione: 28.7.2008 - 16:30.
IV.4.5) Lingue utilizzabili per la presentazione dei progetti o delle
domande di partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Gal des
Pyrénées-Atlantiques, Hôtel du Département - 64, avenue Jean Biray,
Contact: Jacques Pourtau (pourtau@cg64.fr) ou Fabienne Arriet
(fabienne.arriet@cg64.fr), à l'attention de M. Le Président du Conseil
Général des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. (33) 559 11 41
24. Fax (33) 559 11 46 02.
Adresse(s) internet:
http://www.cg64.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Département des Pyrénées Atlantiques - DECS - Pôle
programmation, Hôtel du Département, 64, avenue Jean Biray, Contact:
Jacques Pourtau (pourtau@cg64.fr) ou Fabienne Arriet
(fabienne.arriet@cg64.fr), 64058 Pau Cedex 9. Tél. (33) 559 11 41 24. Fax
(33) 559 11 46 02.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Département des Pyrénées Atlantiques - DECS - Pôle programmation,
Hôtel du Département, 64, avenue Jean Biray, Contact: Jacques Pourtau
(pourtau@cg64.fr) ou fabienne arriet (fabienne.arriet@cg64.fr), 64058 Pau
Cedex 9. Tél. (33) 559 11 41 24. Fax (33) 559 11 46 02.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Département des Pyrénées Atlantiques DAFJ Service des Marchés
Publics, Hôtel du Département, 64, avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Description succincte: Maitrise d'oeuvre en vue de la
restructuration et reconstruction de l'externat du collège FAL à Biarritz
Le projet consiste à réaménager une partie des bâtiments existants
(technologie, ateliers, ½ pension, logements) ainsi qu'à démolir et
reconstruire le bâtiment externat. Ce projet représente environ un
réaménagement de 800 mètres carrés de locaux existants et une construction
de 3 500 mètres carrés SDO. Le bâtiment neuf sera réalisé avec le label
bâtiment basse consommation. Enveloppe financière des travaux : 6 400 000
euros HT, Missions de base avec études d'exécution prévues dans la loi MOP
(Décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 22.12.1993) et missions
complémentaires OPC, ssi et mission signalétique.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: — Conformité
administrative (Articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics) -
adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières
présentées avec la consistance de la mission, les caractéristiques du
projet - qualité architecturale des références présentées.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur
l'architecture).
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: 3.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours Biarritz FAL.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnelsDocuments payants: non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 28.7.2008 - 16:30.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Prime de 26 000 euros HT non
révisable attribuée à l'ensemble des candidats admis à concourir si
prestation conforme au règlement de concours - La prime versée au(x)
lauréat(s) constituera une avance sur ses honoraires. Le cas échéant, le
jury pourra proposer la réduction ou la suppression de la prime aux
candidats dont les prestations seront jugées insatisfaisantes par rapport
au règlement de concours et au programme.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des
lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Date prévisionnelle de commencement des
prestations: janvier 2009 ; durée prévisionnelle du marché: 12 mois
d'études, 18 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement;
Modalités de financement: crédits départementaux (chap. 20 nature 2031
fonction 221)-délai global de paiement à 45 jours- prix global forfaitaire
révisable- paiement sous forme d'acomptes- marché qui suivra le concours
est couvert par l'accord sur les marchés publics - le pouvoir adjudicateur
n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs -Transmission
des candidatures électroniques à l'adresse: http//www.cg64.fr. Accès
gratuit. Documents du DCE accessibles qu'aux candidats admis à concourir
(code d'accès fourni). Modalités pour accès DCE et remise offre par voie
électronique définies dans le règlement de concours à disposition des
candidats admis à concourir. -Instance chargée des recours : Tribunal
Administratif de Pau - Villa Noulibos -50, cours Lyautey -BP 543 - F-64010
Pau Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif
Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés
publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux
Cedex. Introduction des recours : -Recours administratif dans les deux
mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du
Président du Conseil général - recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Pau dans les deux mois qui suivent la notification
contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours
administratif - référé dit "précontractuel" : en cas de manquement aux
obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du
marché, auprès du Tribunal Administratif de Pau (Article L 551-1 du Code
de Justice Administrative) - recours dans les deux mois à compter de la
conclusion du contrat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de
ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour
l'exécution du marché,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
— Attestation, pour les architectes, d'inscription au Conseil de l'ordre,
ou pour les architectes établis dans un Etat membre de l'union Européenne
autre que la France, justification d'un diplôme reconnu équivalent au
titre de la directive n° 85 384 CEE,
— Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les
membres du groupement candidat. Chaque équipe devra réunir des compétences
en matière d'architecture, d'ingénierie et d'évaluation de réhabilitations
lourdes.l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra au moins un architecte
(mandataire de l'équipe), des bureaux d'études avec compétences en matière
de structure, en matière de fluides (chauffage, ventilation, plomberie,
électricité : courants forts et faibles), en matière thermique (avec
références en matière de bâtiments basse consommation). L'équipe ainsi
créée constituera un groupement conjoint de concepteurs dont le mandataire
solidaire, sera désigné parmi le groupement. Ce mandataire sera
obligatoirement un architecte. Chaque architecte ne pourra faire partie
que d'une seule équipe. Les autres membre de l'équipe composée n'étant pas
mandataires, peuvent être candidats dans plusieurs équipes différentes,
— Dossier technique: - identification de l'équipe: composition de
l'équipe, sachant que l'un au moins des architectes est diplômé et inscrit
à l'ordre; attributions de chacun des membres, organisation de leurs
relations; moyens et qualifications qui seront mis en oeuvre par chacun
des membres -Lettre d'intention du candidat (1 page format A4) exposant
l'intérêt du candidat pour l'opération et les éléments qui rendent
l'équipe qualifiée pour la réaliser. - Dossier de références des
réalisations du candidat mandataire (maximum 5 références). Trois
références seront présentées sur une carte d'identité visuelle composée de
3 photos numériques chacune obligatoirement au format JPEG sur CD rom,
sélectionnées par le candidat pour illustrer sa lettre d'intention et
représentatives d'opérations similaires ou d'importance similaire en
matière de construction et/ou de réhabilitation de bâtiments publics. Les
5 références seront par ailleurs présentées sur une fiche type de
renseignements fournie sur demande au maître d'ouvrage. -Dossier de
références des réalisations des autres membres de l'équipe (maximum 5
références). Les 5 références seront présentées sur une fiche type de
renseignements fournie sur demande au maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

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