F-Saint-Martin: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

SAINT-MARTIN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:166848-2008

Data di pubblicazione :

Jul 1, 2008

Data limite :

Aug 18, 2008

Compratori:

VILLE DE SAINT MARTIN

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE SAINT MARTIN
SAINT-MARTIN
Francia

Email:

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74000000 - Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 125/2008
, #
166848-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Saint Martin,
collectivité de Saint-Martin B.P. 374 - marigot, All'attenzione di: M. le
Président, F-97054 Saint-Martin Cedex. Tel. (33) 05 90 87 50 04. Fax (33)
05 90 87 88 53.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Collectivité de saint-martin,
service achats et marchés publics 10, rue Félix Eboué - marigot,
All'attenzione di: Mme Bique Carole, 97150 Saint-Martin. Tel. (33) 05 90
51 13 87. E-mail: carole.bique@com-saint-martin.fr. Fax (33) 05 90 87 03
93.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Collectivité de
Saint-martin, service achats et marchés publics 10, rue Félix Eboué -
marigot, All'attenzione di: M. le Président, 97150 Saint-Martin.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74000000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 18.8.2008 - 15:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint Martin,
collectivité de Saint-Martin B.P. 374 - marigot, à l'attention de M. le
Président, F-97054 Saint-Martin Cedex. Tél. (33) 05 90 87 50 04. Fax (33)
05 90 87 88 53.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Collectivité
de saint-martin, service achats et marchés publics 10, rue Félix Eboué -
marigot, à l'attention de Mme Bique Carole, 97150 Saint-Martin. Tél. (33)
05 90 51 13 87. E-mail: carole.bique@com-saint-martin.fr. Fax (33) 05 90
87 03 93.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Collectivité de Saint-martin, service achats et marchés publics
10, rue Félix Eboué - marigot, à l'attention de M. le Président, 97150
Saint-Martin.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat
de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de
rénovation dans les collèges et le lycée de Saint-Martin.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Collectivité de Saint-Martin, F-97150
Saint-Martin.
Code NUTS: FR9.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Contrat
de mandat de maîtrise d'ouvrage et d'assistance technique pour la
réalisation de travaux de rénovation dans les collèges et le lycée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 5 000 000
EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Conformément à l'article 89
du Code des marchés publics, dans le cas ou le titulaire souhaiterait
percevoir une avance forfaitaire, celle ci ne serait mandatée qu'après la
constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution
personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement sera assuré par
des subventions, des emprunts et le budget de la collectivité de
Saint-Martin (fonds-propres).
Le paiement des sommes dus au titulaire se fera en euro, par virement
bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 45
jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et
de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique
et aux articles 86 et 98 du CMP.
Le titulaire aura doit à des intérêts moratoires dans les conditions
règlementaires en cas de retard dans les paiements.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité,
dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du
Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en
application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en
vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un
groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du
groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut
représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
— droit des marchés publics,
— contentieux de la construction,
— suivi et gestion des chantiers,
— gestion financière et administrative des marchés publics sinon il doit
être un groupement composé d'entreprise disposant de compétences dans tous
ces domaines. Dans ce cas chaque candidat devra fournir l'ensemble des
pièces constitutives du dossier de candidature.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Référence professionnelles du candidat, Garanties
techniques et financières, Moyens, Compétences.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires annuels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références pour des
prestations similaires datant de moins de 3 ans, Moyens et compétences.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix de la prestation. Pondération: 25 %.
2. Décomposition du temps prévisionnel d'intervention. Pondération: 25 %.
3. Références, compétences, moyens techniques et humains. Pondération: 25
%.
4. Capacité d'assurer le préfinancement de l'opération. Pondération: 25 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08/MOP/028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers des candidats doivent être
constitués d'une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes : une 1°
enveloppe contenant les Pièces justificatives (Pièces requises) et une 2°
enveloppe contenant l'offre (Décomposition du temps prévisionnel
d'intervention et Prix de la prestation).
Le retrait et la transmission dossier de consultation ne pourront être
exécutés que sur le site internet suivant: http:/www.marches-securises.fr.
Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les
modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique
sont invités à se reporter au règlement de la consultation.
Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux
consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat
électronique valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juin 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Basse-Terre, Marigot, 97150 Saint-Martin. Tél. (33) 05 90
87 50 49.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCRACL de Bordeaux.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la signature du
marché.
Recours en excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

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