F-Montreuil: Servizi di telecomunicazione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MONTREUIL

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:166861-2008

Data di pubblicazione :

Jul 12, 2008

Data limite :

Aug 7, 2008

Compratori:

ACOSS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

ACOSS
MONTREUIL
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 125/2008
, #
166861-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: ACOSS, Agence Centrale
des Organismes de Sécurité Sociale 36, rue de Valmy, Contattare: Frédéric
Brault, Département des marchés, All'attenzione di: pierre Ricordeau,
F-93100 Montreuil. Tel. (33) 01 77 93 62 64. E-mail:
frederic.brault@acoss.fr. Fax (33) 01 58 84 15 09.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 64200000, 64210000,
64212000.
Descrizione: Servizi di telecomunicazione.
Servizi telefonici e di trasmissione dati.
Servizi di telefonia mobili.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 7.8.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 7.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: ACOSS, Agence Centrale des
Organismes de Sécurité Sociale 36, rue de Valmy, Contact: Frédéric Brault,
Département des marchés, à l'attention de pierre Ricordeau, F-93100
Montreuil. Tél. (33) 01 77 93 62 64. E-mail: frederic.brault@acoss.fr. Fax
(33) 01 58 84 15 09.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Le
présent appel d'offres concerne la fourniture de services de
télécommunications liés à la téléphonie fixe et à la téléphonie mobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Lieu principal de prestation: 36, rue de Valmy, F-93100 Montreuil.
Code NUTS: FR106.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Cette consultation fera
l'objet d'un marché à bons de commande, pour chaque lot visé au point
Ii.1.5 ci-dessous, passé en application de l'article 77 du code des
marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent appel d'offres concerne la fourniture de services de
télécommunications liés à la téléphonie fixe (nomenclature européenne :
CPV : 64200000, 64210000) et à la téléphonie mobile (nomenclature
européenne : CPV : 64212000).
Le présent projet est décomposé en 3 (trois) lots, chaque lot donnant lieu
à la conclusion d'un marché séparé :
Lot 1 : Autocommutateurs principaux : Abonnements téléphoniques, trafic
téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques
sortantes vers toutes destinations.
Lot 2 : Lignes téléphoniques hors autocommutateurs principaux :
Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des
communications téléphoniques sortantes.
Lot 3 : Fourniture de services de téléphonie mobile.
Les marchés à bons de commande de chacun des lots sont conclus pour une
durée initiale de un an à compter de leur date d'effet, fixée au
24.12.2008. Chaque marché peut être reconduit pour deux périodes d'un an,
sur l'initiative de l'acoss qui notifiera expressément la décision de
reconduire le marché trois mois avant l'expiration de celui-ci, par lettre
recommandée avec accusé réception.
Outre le lieu d'exécution des marchés visés au point Ii.1.2 visé
ci-dessus, les marchés s'éxecuteront également au site suivant: Site Petra
et Tetra, domicilié au 291, rue Albert Caquot, sophia antipolis (06904)
Code nuts: fr 823.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont
communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs
économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des
offres. Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être
communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss, six jours au
plus tard avant la date limite de remise des offres. Il s'agit d'un avis
obligatoire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000, 64210000, 64212000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1: le montant minimum annuel du
marché est fixé à 52 000 euros Hors Taxe, et le montant maximum annuel est
fixé à 208 000 euros Hors Taxe.
Lot 2 : le montant minimum annuel du marché est fixé à 30 000 euros Hors
Taxe, et le montant maximum annuel du marché est fixé à 120 000 euros Hors
Taxe.
Lot 3: le montant minimum annuel du marché est fixé à 13 000 euros Hors
taxe, et le montant maximum annuel est fixé à 52 000 euros Hors taxe.
Les montants minimum et maximum fixés ci-dessus sont rappelés en annexe B
du présent avis.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Si des avenants ou marchés complémentaires
sont susceptibles d'être passés pour chacun des lots, ils le seront
conformément aux articles 20 (avenant) et 35 2 5° (marché complémentaire)
du code des marchés publics.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: fourniture de services de télécommunications - téléphonie fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Autocommutateurs principaux : Abonnements
téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des
communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 52 000 et 208 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: fourniture de services de télécommunications - téléphonie fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lignes téléphoniques hors autocommutateurs
principaux : Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et
acheminement des communications téléphoniques sortantes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 30 000 et 120 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: fourniture de services de télécommunications - téléphonie mobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de services de téléphonie mobile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64212000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 13 000 et 52 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de
retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les marchés seront financés
sur les fonds propres de l'acoss et la dépense est inscrite au budget de
l'établissement public administratif.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global
de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la
réception des factures. Les factures sont émises mensuellement ou tous les
2 mois à la convenance du titulaire. Les frais d'abonnement et les frais
de communication sont réglés à compter de la décision d'admission prise
par la personne publique dans les conditions prévues à l'article 11 du
Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) visé au point
Iii.1.4 ci-dessous.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Sauf refus du Titulaire, une avance sera versée au Titulaire en une seule
fois, dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Cette avance est calculée de la façon suivante pour le lot 1: Avance = 5 %
du montant minimum (H.T.) du marché; Cette avance est calculée de la façon
suivante pour les lots 2 et 3 :
Avance = 5 % du montant des bons de commandes d'un montant supérieur à
50.000 euro Hors taxe et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux
articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat peut se présenter seul ou
sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des
candidatures et la signature du marché.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette
qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se
présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
L'exécution des marchés est soumise aux conditions particulières fixées
dans l'acte d'engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses
Administratives Particulières (Ccap) et le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (Cctp) que les candidats peuvent obtenir selon les modalités
définies au point Vi.3 ci-dessous.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats auront à produire un dossier complet
comprenant les pièces suivantes :
Dans la première enveloppe (portant la mention " première enveloppe -
candidature "): 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus
aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, à savoir.
Une lettre de candidature (imprimé DC 4) mentionnant si le candidat se
présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint
ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres
du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le
mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter
ces membres ;
2. Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc5 pourra être utilisé),
dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics ;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
Les imprimés cités ci-dessus sont délivrés par le bureau de vente de
l'imprimerie nationale, au 2, rue Paul Hervieu, F-75015 Paris
(01.40.58.34.19) ou sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours
des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires du
candidat concernant des prestations similaires aux fournitures et services
objet du marché auquel il répond doit être au moins égal au tiers du
montant minimum de ce marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une présentation de
l'entreprise et de son activité contenant une présentation générale de
l'entreprise, sa dénomination sociale, sa forme juridique, le capital
social, son siège social, la société mère s'il s'agit d'une filiale, son
année de création:
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour
chacune des 3 dernières années,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise,
— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat doit disposer
d'une autorisation telle que prévue pour les opérateurs en téléphonie par
la loi la loi n°86-1067 du 30.9.1986 relative à la liberté de la
communication, ou à défaut du récépissé du dépôt de la déclaration prévue
par la loi 2004-669 du 9.7.2004 relative aux communications électroniques
et aux services de communication audiovisuelle. Ces pièces sont délivrées
par l'autorité de Régulation des Télécommunications, devenue Autorité de
Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Loi 2004-669 du 9.7.2004 relative aux communications electroniques et aux
services de communication audiovisuelle modifiant la loi no86-1067 du 30
septembre 1986 relative à la liberté de la communication.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Valeur prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: noP0808-AOO-DIAME.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.8.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 22.8.2008 - 09:00.
Lieu: Acoss (voir 1.1) - la date et heure d'ouverture des offres sont
prévisionnelles.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au Joue/Boamp :
26.6.2008. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir
les pièces désignées aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 ci-avant. Si
le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous
traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur
présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit
desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la
notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au
candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des
justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés
publics. Le candidat bénéficiera de 8 jours calendaires, à compter de la
réception du courrier, pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être
notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces
documents. Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder
à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les
pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut
demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces
pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne
pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un
marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés
publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces
mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont
pas admis.
Informations sur les critères de sélection des candidatures : Les
candidatures admises sont examinées au regard des garanties
professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de
l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la
candidature seront appréciées à valeur égale. Informations sur les
sous-critères : Pour les lots 1 et 2, les offres seront analysées au
regard des solutions de connexion proposées (20 %), de la solution de
sécurisation possible (20 %), de la gestion de la taxation (20 %), de la
facturation (20 %) et du délai de mise en oeuvre d'un nouvel abonnement
(20 %). Pour le lot 3, les offres seront analysées au regard de la
couverture géographique (40 %), de la réactivité des services liés aux
abonnements (40 %) et du délai de mise en oeuvre d'un nouvel abonnement
(20 %).
Conditions de remise des offres: Les candidats doivent impérativement
choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie
postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique,
soit une transmission multi support, étant entendu que l'acoss privilégie
la transmission sur support papier. Pour une transmission par voie postale
ou dépôt sur place, les candidatures et offres sont adressées sur support
papier dans les conditions suivantes : Les candidats transmettent leur
offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Ce
pli doit porter les mentions suivantes : P0808-Aoo-Diame "fourniture de
services de telecommunications"- ne pas ouvrir. Les enveloppes intérieures
doivent être présentées de la façon suivante : La première enveloppe
intérieure portant la mention : candidature et contenant toutes les
justifications de la candidature visés au points ci-dessus Iii.2.1 à
Iii.2.3, et la seconde enveloppe intérieure portant la mention: offre -
numéro du lot et contenant les pièces de l'offre, pour chaque lot
soumissionné : 1) l'acte d'engagement du lot considéré et ses annexes,
complétés, datés et signés par un représentant qualifié du candidat ; 2)
Le devis estimatif, complété par le candidat - ; 3) Le bordereau de prix
unitaires établi par le candidat, portant au moins sur les items
mentionnés dans la notice explicative jointe à l'acte d'engagement
précisant les éléments minimum devant figurer sur les bordereaux de prix
unitaires établis par les candidats, et complété par des barèmes
d'application ou de remises et/ou des conditions spéciales propres au
candidat. 4) Le cadre de réponses, joint en annexe 1 au CCTP complété par
le candidat ; 5) Un exemple de facture pour les lots 1, 2 , et 3; 6) Le
mémoire technique du candidat répondant notamment aux questions soulevées
dans les CCAP et CCTP ; 7)facultatifs mais souhaités par l'acoss: Double
papier ou sur support électronique (Word / Excel) des documents suivants :
Mémoire technique du candidat, devis estimatif, bordereau des prix
unitaires (pour la partie nécessaire au contrôle des devis estimatifs),
exemple de facture. En cas d'erreurs ou de discordances entre le devis
estimatif et les éléments de prix communiqués par ailleurs, le devis
estimatif est rectifié en conséquence Il en est de même s'il s'agit
d'erreurs de multiplications, d'additions ou de reports. Les prix
unitaires et/ou les conditions de remises qui figureraient uniquement dans
le devis estimatif (document non contractuel) ne sont pas pris en
considération. Si le candidat souhaite établir une offre spécifique, il
devra obligatoirement en avoir précisé les conditions d'établissement dans
l'un des documents contractuels (acte d'engagement, bordereau de prix
unitaires, mémoire technique). Le bordereau des prix unitaires établi par
le candidat doit comporter l'ensemble des services et tarifs associés,
ainsi que les barèmes de remises ou autres dispositions tarifaires
particulières applicables aux lots auxquels il correspond (exemples :
conditions de réductions, surcoûts liés à une intervention hors horaires),
toute facturation dans le cadre de l'exécution des marchés ne pouvant
faire référence qu'à des prix unitaires identifiés. L'acte d'engagement et
ses annexes, ainsi que le bordereau de prix unitaires seront complétés,
paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de
l'entreprise candidate. Le candidat peut décider de communiquer tout autre
document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre. En cas
de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est
signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire
s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces
entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la
convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels : Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en
font la demande. Il pourra être retiré à l'adresse suivante: acoss diame
département des marchés 34 rue de Valmy 93100 Montreuil soit à l'accueil
de 9h à 12h et de 14h à 17 h, soit par écrit, soit par télécopie au
01.58.84.15.09. Les dossiers pourront également être téléchargés via le
site suivant : adresse électronique : http://meoss.forsup.net. Le mode de
retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de
transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix
du candidat. Les dossiers pourront être retirés jusqu'à la date limite de
remise des offres. Les plis devront être remis contre récépissé du lundi
au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à
l'adresse suivante: acoss diame département des marchés 34 rue de Valmy
F-93100 Montreuil. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par
pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Les
plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après
la date et heure limite précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non
cachetée ne seront pas admis. Les plis remis par télécopie ne seront pas
acceptés. La transmission des documents sur un support physique
électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas
autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
Pour une transmission par voie électronique, les candidats peuvent
transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée
conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de
l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics formalisés. Le dépôt des candidatures et des
offres par voie dématérialisée doit se faire via le site suivant : Adresse
électronique : https://meoss.forsup.net.
Les dossiers qui seraient remis sur la plate-forme de dématérialisation
après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas
retenus.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la
plate-forme de dématérialisation (http://meoss.forsup.net) pour demander
des renseignements complémentaires. Le pouvoir adjudicateur assure la
sécurité et la confidentialité de la transmission des candidatures et des
offres sur cette plate-forme de dématérialisation qui est accessible à
tous les candidats de façon non discriminatoire. Le candidat doit
substituer son dossier constitué d'une enveloppe candidature et d'une
enveloppe offre (une enveloppe par lot soumissionné) par l'envoi de
fichiers informatisés reprenant les éléments et scindés en fichiers ou
groupes de fichiers distincts permettant d'ouvrir individuellement et de
façon chronologique la partie " candidature " et la partie " offre ". Ces
fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un
anti-virus régulièrement mis à jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur
détecte dans un document transmis par voie électronique un programme
informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées
dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics. La candidature et l'offre de
chaque soumissionnaire doivent être transmises dans des conditions qui
permettent : - d'authentifier la signature de la personne habilitée à
engager la société candidate, selon les exigences prévues aux articles
1316 à 1316-4 du code civil (les fichiers transmis devront être revêtus
d'une signature électronique sécurisée conforme au référentiel
intersectoriel de sécurité et référencée sur une liste publiée sur le site
: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.) ;
— De donner date certaine à la réception,
— D'obtenir un accusé réception électronique.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre
des fichiers établis selon l'un des formats suivants :
— .Doc (Word version 97) ; .xls (Excel version 97) ; .pdf ; .zip. Les
frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à
la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du
marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par
le pouvoir adjudicateur sous format " papier ". Pour une transmission
multi-support, les candidats peuvent effectuer une transmission par voie
dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur
support papier ou sur support physique électronique, une copie de
sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées
pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des
dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde
dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique
électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus
de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées
pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature
est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par
le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par
l'arrêté visé ci-avant. Outre les recours visés au point Vi.4.2
ci-dessous, les candidats peuvent également former devant ce même tribunal
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou
certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant
de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la
conclusion du contrat et les modalités de la consultation dans les
respects protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès
lors qu'il dispose de ce recours, le concurrent évincé n'est plus
recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes
préalables qui en sont détachables. Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil.
Bp 322 95027 Cergy-Pontoise cedex. Téléphone: (33) 01 30 17 34 00; Fax:
(33) 01 30 17 34 59.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'Hautil BP 322 95027
Cergy-Pontoise cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél.
(33) 01 30 17 34 00. Fax (33) 01 30 17 34 59.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics (concerne les cocontractants), 6, rue Louise-Weiss,
Télédoc 353, 75703 Paris Cedex. Tél. (33) 144 87 17 17. Fax (33) 144 97 33
99.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce
recours interrompt le court de ce délai. Un référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat devant le tribunal administratif compétent, sur le
fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative
(transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989). Le juge des
référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la préservation d'une
liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L
521-3 du code de justice administrative et ordonner toutes autres mesures
utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal
administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur offre ou de leur candidature,
d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les
autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du
code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut
également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du
contrat, sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice
administrative. Les candidats peuvent également former devant le Tribunal
Administratif un recours indemnitaire en application de l'article R 421.3
du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter du
lendemain de la date de notification de la décision expresse de l'acoss
rejetant la demande préalable en indemnisation.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

Aggiornare

: Jul 12, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 134/2008
, #
178087-2008
Numero del documento di referenza
: 166861-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
ACOSS, Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale 36, rue de
Valmy, attn: pierre Ricordeau, F-93100 Montreuil. Tel. (33) 01 77 93 62
64. E-mail: frederic.brault@acoss.fr. Fax (33) 01 58 84 15 09.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 01.07.2008,
2008/S 125-166861)
Oggetto: CPV: 64200000, 64210000, 64212000.
Servizi di telecomunicazione.anziché: VI.3) AUTRES INFORMATIONS
...
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels: Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font
la demande. Il pourra être retiré à l'adresse suivante: acoss diame
département des marchés 34 rue de Valmy F-93100 Montreuil soit à l'accueil
de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit par écrit, soit par télécopie au
01 58 84 15 09. Les dossiers pourront également être téléchargés via le
site suivant : adresse électronique : http://meoss.forsup.net. Le mode de
retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de
transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix
du candidat. Les dossiers pourront être retirés jusqu'à la date limite de
remise des offres. Les plis devront être remis contre récépissé du lundi
au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse
suivante: acoss diame département des marchés 34 rue de Valmy F-93100
Montreuil. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli
recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Les plis
qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la
date et heure limite précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non
cachetée ne seront pas admis. Les plis remis par télécopie ne seront pas
acceptés. La transmission des documents sur un support physique
électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas
autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
...
leggi: VI.3) AUTRES INFORMATIONS
...
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels: Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font
la demande. Il pourra être retiré à l'adresse suivante: acoss diame
département des marchés 36 rue de Valmy F-93100 Montreuil soit à l'accueil
de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit par écrit, soit par télécopie au
01 58 84 15 09. Les dossiers pourront également être téléchargés via le
site suivant : adresse électronique : http://meoss.forsup.net. Le mode de
retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de
transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix
du candidat. Les dossiers pourront être retirés jusqu'à la date limite de
remise des offres. Les plis devront être remis contre récépissé du lundi
au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse
suivante: acoss diame département des marchés 36 rue de Valmy F-93100
Montreuil. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli
recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Les plis
qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la
date et heure limite précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non
cachetée ne seront pas admis. Les plis remis par télécopie ne seront pas
acceptés. La transmission des documents sur un support physique
électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas
autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
...

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