F-Tolone: Libri stampati

Paese :

Francia

Città/Luogo:

TOYLON

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:167783-2008

Data di pubblicazione :

Jul 2, 2008

Data limite :

Sept 8, 2008

Compratori:

VILLE DE TOULON

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE TOULON
TOULON
Francia

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 126/2008
, #
167783-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Toulon, hôtel
de Ville avenue de la République B.P. 1407, Contattare: Service des
marchés et contrats publics, All'attenzione di: M. le Maire, Secrétaire
d'etat à l'aménagement du Territoire, F-83056 Toulon. Tel. (33) 04 94 36
32 26. Fax (33) 04 94 36 31 22.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 22110000, 22113000,
22310000, 22114300.
Descrizione: Libri stampati.
Libri per biblioteca.
Cartoline postali.
Mappe.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 8.9.2008 -
16:30.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 8.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Toulon, hôtel de
Ville avenue de la République B.P. 1407, Contact: Service des marchés et
contrats publics, à l'attention de M. le Maire, Secrétaire d'etat à
l'aménagement du Territoire, F-83056 Toulon. Tél. (33) 04 94 36 32 26. Fax
(33) 04 94 36 31 22.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de livres (hors livres scolaires) pour les différents services
municipaux de la ville de Toulon, en 7 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Ensemble de la commune, F-83000 Toulon.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de documents divers, hors livres scolaires : littérature
générale, documentaires, livres pour la jeunesse, bandes dessinées, livres
en langues étrangères et livres bilingues pour la jeunesse, livres
d'artistes et livres anciens.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22110000, 22113000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est dit à bons de
commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des
Marchés Publics.
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article
10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 7 lots
désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché peut faire l'objet de 3
reconductions.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: littérature générale pour adultes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Romans, nouvelles, poésies, théâtre, critiques,
biographies, livres en gros caractères.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22110000, 22113000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 55.000eurottc, montant
maximum annuel: 210.000eurottc.
LOT N° 2
INTITULÉ: documentaires généraux de toutes disciplines pour adultes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Livres scientifiques, techniques et médicaux,
sciences humaines et sociales, économie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22110000, 22113000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 42.000eurottc, montant
maximum annuel: 150.000eurottc.
LOT N° 3
INTITULÉ: livres pour la jeunesse
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Littérature générale, documentaires toutes
discipline, albums tous âges.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22110000, 22113000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 40.000eurottc, montant
maximum annuel: 150.000eurottc.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bandes dessinées pour jeunesse et pour adultes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22110000, 22113000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 12.000eurottc, montant
maximum annuel: 45.000eurottc.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Livres en langues étrangères et livres
bilingues pour la jeunesse.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22110000, 22113000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 2.000eurottc, montant
maximum annuel: 6.500eurottc.
LOT N° 6
INTITULÉ: livres d'artistes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bibliophilie contemporaine, ouvrages originaux
uniques, réalisés à très faible tirage, numérotés et signés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22110000, 22113000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 400eurottc, montant
maximum annuel: 10.000eurottc.
LOT N° 7
INTITULÉ: livres anciens et antiquaria
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Livres anciens, cartes, plans, cartes postales
et autres documents anciens destinés à enrichir les collections
patrimoniales de la Ville (fonds ancien, fonds local ancien).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22110000, 22113000, 22310000, 22114300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 1.000eurottc, montant
maximum annuel: 4.000eurottc.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu le
versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les dépenses sont imputées sur
le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres
de la commune).
Le fournisseur sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif
dans un délai de 45 jours.
Les fournitures sont rémunérées sur la base des catalogues et/ou tarifs
publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le
fournisseur.
Les prix sont ajustables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du
CCP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de
groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres
du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Document(S) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou
des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat devra(ont) être
fourni(s) en 1ére enveloppe. Lettre de candidature : établie sur papier à
en-tête de l'entreprise ou Dc4 (identification du candidat, objet du
marché, nature du groupement, identification des membres du groupement,
date et signature). Déclaration sur l'honneur, en application des art 43
et 44 du code des marchés publics, datée et signée ou Dc5 : de n'avoir pas
fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40,
313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'art
421-5, l'art 433-1, 2e alinéa de l'art 434-9, les art 435-2, 441-1 à
441-7, les 1e et 2e alinéas de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1 du
code pénal, l'art 1741 du code général des impôts, de n'avoir pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art
L8221-1 et 2, L8221-3 et 5, L5221-8, L5221-11 et L8251-1, L8231-1 et
L8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un
autre Etat de l'union Européenne; de ne pas être en état de liquidation
judiciaire au sens de l'art L620-1 et 2 du code du commerce ou en faillite
personnelle ou de ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère
équivalente. En cas de redressement judiciaire (art L620-1 du code du
commerce) : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour
les procédures régies par un droit étranger ; d'avoir inscrit au
31.12.2007 les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou
d'avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; d'avoir
satisfait aux obligations relatives au respect de l'obligation d'emploi
définie aux art L5212-1 à 4 du code du travail ou indiquer ne pas y être
assujetti.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les
entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le
chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les renseignements relatifs
aux moyens humains du candidat : description des effectifs moyens annuels
et importance du personnel d'encadrement,
— Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la
réalisation de marchés de même nature,
— Les références du candidat en matière de fournitures similaires à celles
objet du marché : liste des principales fournitures livrées au cours des
trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations
du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées
par une indication du titre d'étude et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
des fournitures de même nature que celles du marché.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières
peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document
propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront
justifier en matière de capacité professionnelle, technique et financière,
du niveau minimal suivant: au moins équivalent au niveau requis pour
réaliser les prestations objet du la consultation. L'appréciation sera
établie au vu des documents de qualifications, moyens, références,
chiffres d'affaires tels que détaillés ci-dessus.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: FOU/livres/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2008 - 16:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1e semestre
2012.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois
à compter de la notification.
La notification vaut démarrage des prestations.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article
8.2 du Règlement de la Consultation) :
La valeur technique sous pondérée notée 15/15 et le prix noté 5/5.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du
code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et
lieux ne sont pas fixés.
Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de
la consultation.
La consultation est accessible en ligne sur le site du groupement des
acheteurs du Var à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/groupementvar/.
Les documents peuvent être soit retirés au service des marchés et contrats
publics de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section
relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie au même
service, soit téléchargés à l'adresse internet suivante:
http://www.achatpublic.com/groupementvar/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, bd Franck Pilatte, 06300 Nice. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (33) 04 92 04 13 13. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Fax (33) 04 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les
Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.
(33) 04 91 15 63 74. Fax (33) 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif ou Service
des Marchés et contrats Publics de la Ville de Toulon, voir coordonnées
ci-dessus.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

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