F-Cachan: Prodotti petroliferi raffinati

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CACHAN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:167849-2008

Data di pubblicazione :

Jul 2, 2008

Data limite :

Sept 5, 2008

Compratori:

VILLE DE CACHAN

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE CACHAN
CACHAN
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 126/2008
, #
167849-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Cachan,
Square de la Libération, BP 130, F-94234 Cachan. Tel. 01 49 69 61 70.
E-mail: services-techniques@ville-cachan.fr.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Ville de Cachan, Square de
la Libération, BP 130, Contattare: Services techniques, 94234 Cachan
Cedex. Tel. 01 49 69 61 70. E-mail: services-techniques@ville-cachan.fr.
Fax 01 45 46 25 46.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Mairie de Cachan Services
Techniques, Square de la Libération, BP 130, 94234 Cachan Cedex. Tel. 01
49 69 61 70. E-mail: services-techniques@ville-cachan.fr. Fax 01 45 46 25
46.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 23100000, 23121000,
23122100.
Descrizione: Prodotti petroliferi raffinati.
Gasoli.
Gasolio per riscaldamento.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Cachan, Square de la
Libération, BP 130, F-94234 Cachan. Tél. 01 49 69 61 70. E-mail:
services-techniques@ville-cachan.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Cachan, Square de la Libération, BP 130, Contact:
Services techniques, 94234 Cachan Cedex. Tél. 01 49 69 61 70. E-mail:
services-techniques@ville-cachan.fr. Fax 01 45 46 25 46.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Cachan Services Techniques, Square de la Libération, BP 130, 94234 Cachan
Cedex. Tél. 01 49 69 61 70. E-mail: services-techniques@ville-cachan.fr.
Fax 01 45 46 25 46.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture en vrac de carburants et fioul domestique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: F-94230, Cachan.
Code NUTS: FR107.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique necessaires aux
services municipaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
23100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Fourniture et livraison de carburants en vrac
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et livraison de carburants en vrac.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23121000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum: 70 000 euros (H.T.) - Maxi: 300 000
euros (H.T.).
LOT N° 2
INTITULÉ: Fourniture et livraison de fioul domestique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et livraison de fioul domestique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
23122100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum: 60 000 euros (H.T.) - Maxi: 200 000
euros (H.T.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré
selon les règles budgétaires de comptabilité publique territoriales en
vigueur (emprunt et auto financement), le paiement s'effectuant dans un
délai de 45 jours.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de
l'article 45 du CMP, le dossier comprendra les renseignements suivants:
— Une lettre de candidature (formulaire Dc 4 ou équivalent),
— Une déclaration du candidat (formulaire Dc5 renseigné, daté et signé)
accompagnée des attestations suivantes:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat
pour justifier,
— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou formulaire
Dc7, ou imprimé 3666 volets 1 à 4 et certificats des administrations
sociales Urssaf),
— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3
du code du travail,
— Une copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en
cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis,
NB: les formulaires DC 4, DC 5 et DC 7 sont disponibles sur le site
Internet du Ministère de l'Économie et des Finances:
http://www.finance.gouv.fr/minefi/services/formulaires.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les références du candidat
pour des prestations analogues effectuées pendant les 3 dernières années
ainsi que les certificats de capacité. La preuve de la qualification de
l'entreprise pourra être apportée par tout moyen utile.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 80 %.
2. Délai livraison. Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630,
77008 Melun Cedex. Tél. 01 60 56 66 30. URL:
http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un
recours:
— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du Code
de Justice Administrative, à tout moment, et avant la conclusion du
marché,
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice
Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de
la publication de la décision attaquée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

F-Cachan: Prodotti petroliferi raffinati

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