F-Bourges: Servizi di vendita al dettaglio

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MPOYRZ

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:167855-2008

Data di pubblicazione :

Jul 2, 2008

Data limite :

Sept 8, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DU CHER

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DU CHER
BOURGES
Francia

Sito Web :

https://marchespublics.cg18.fr

55900000 - Servizi di vendita al dettaglio

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 126/2008
, #
167855-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général du
Cher, Service des Marchés Publics, Rue de l'Abbé Moreux, Contattare:
Roxane Grisard, All'attenzione di: M. le Président, F-18000 Bourges.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: https://marchespublics.cg18.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 52000000.
Descrizione: Servizi di vendita al dettaglio.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 8.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Cher,
Service des Marchés Publics, Rue de l'Abbé Moreux, Contact: Roxane
Grisard, à l'attention de M. le Président, F-18000 Bourges.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.cg18.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits de grande distribution.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de produits de grande distribution - 3 lots.
Marchés à bons de commande avec min et max. Les marchés débuteront pour 1
an à compter de leur notification. Possibilité de les reconduire 3 fois
par période d'1 an.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
52000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: CF description des lots.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Bourges et Communes Limitrophes.
Quantité min / max en euros HT pour un an: 40 000/200 000.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
52000000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vierzon et Communes Limitrophes.
Quantité min / max en euros HT pour un an: 20 000/100 000.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
52000000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Saint-Amand Montrond et Communes Limitrophes.
Quantité min / max en euros HT pour un an: 12 000/60 000.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
52000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Prix unitaires révisables
selon tarif du titulaire.
Délai global de paiement de 45 jours.
Financement: 100 % budget de la collectivité.
Possibilité d'avance et d'acompte.
Intérêts moratoires: Taux légal + 2 points.
Pénalités: Celles du CCAG.
Unité monaitaire: euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposéee.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre de candidature, en cas de groupement,
l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. horaires d'ouverture hebdomadaires. Pondération: 40 %.
2. diversité des produits proposés (nombre de références disponibles).
Pondération: 30 %.
3. montant et forme de la remise proposée. Pondération: 20 %.
4. performances en matière de développement durable. Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-5270 à 5272.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: Salle réunions Baudens -
Bourges.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre de
chaque année si les marchés ne sont pas reconduits.
Si les marchés sont reconduits jusqu'à leur terme 1er semestre 2012.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des offres : voie
dématérialisée, par courrier avec avis de réception ou contre récepissé
selon les dispostions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif d'Orléans, Rue Bretonnerie, 45000 Orléans.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges de la Région Pays de
la Loire, Préfecture de Région Pays de la Loire, 44035 Nantes.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré contractuel: jusqu'à la signature
des marchés.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision attaquée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

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