F-Parigi: Software

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PARISI

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:168075-2008

Data di pubblicazione :

Jul 2, 2008

Data limite :

Sept 2, 2008

Compratori:

CNAMTS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CNAMTS
PARIS
Francia

Sito Web :

http://www.ameli.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 126/2008
, #
168075-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CNAMTS, 50 Avenue du
Pr André Lemierre, All'attenzione di: mme Arnaud Catherine, F-75986 Paris
Cédex 20. Tel. (33) 01 72 60 10 59. E-mail: catherine.arnaud@cnamts.fr.
Fax (33) 01 72 60 16 69.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.ameli.fr.
Profilo di committente: http://www.achatpublic.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: CNAMTS/DDSI/DDRHM/DAIE, 50
Avenue du Pr André Lemierre, All'attenzione di: mme Arnaud Catherine,
75986 Paris Cédex 20. Tel. (33) 01 72 60 10 59. E-mail:
catherine.arnaud@cnamts.fr. Fax (33) 01 72 60 16 69. Indirizzo Internet
(URL): http://www.achatpublic.com.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: CNAMTS, 50 Avenue du Pr André
Lemierre, All'attenzione di: mme Arnaud Catherine, 75986 Paris Cédex 20.
Tel. (33) 01 72 60 10 59. E-mail: catherine.arnaud@cnamts.fr. Fax (33) 01
72 60 16 69. Indirizzo Internet (URL):
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_CYWA6mGyLM.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a:
CNAMTS/Secrétariat de la Commission d'appel d'Offres, Bureau MZ 320.
Remise du lundi au vendredi de 9h00/12h00 et de 14h00/16h00., 50, avenue
du Pr. André Lemierre, All'attenzione di: mme Louise Nadine, 75986 Paris
Cedex 20. Tel. (33) 01 72 60 22 44. E-mail: nadine.louise@cnamts.fr. Fax
(33) 01 72 60 17 62. Indirizzo Internet (URL): http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 30240000, 72000000.
Descrizione: Software.
Servizi informatici ed affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 2.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNAMTS, 50 Avenue du Pr André
Lemierre, à l'attention de mme Arnaud Catherine, F-75986 Paris Cédex 20.
Tél. (33) 01 72 60 10 59. E-mail: catherine.arnaud@cnamts.fr. Fax (33) 01
72 60 16 69.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ameli.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CNAMTS/DDSI/DDRHM/DAIE, 50 Avenue du Pr André Lemierre, à
l'attention de mme Arnaud Catherine, 75986 Paris Cédex 20. Tél. (33) 01 72
60 10 59. E-mail: catherine.arnaud@cnamts.fr. Fax (33) 01 72 60 16 69.
URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CNAMTS, 50
Avenue du Pr André Lemierre, à l'attention de mme Arnaud Catherine, 75986
Paris Cédex 20. Tél. (33) 01 72 60 10 59. E-mail:
catherine.arnaud@cnamts.fr. Fax (33) 01 72 60 16 69. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_CYWA6mGyLM.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CNAMTS/Secrétariat de la Commission d'appel d'Offres, Bureau MZ
320. Remise du lundi au vendredi de 9h00/12h00 et de 14h00/16h00., 50,
avenue du Pr. André Lemierre, à l'attention de mme Louise Nadine, 75986
Paris Cedex 20. Tél. (33) 01 72 60 22 44. E-mail: nadine.louise@cnamts.fr.
Fax (33) 01 72 60 17 62. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Santé.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: France métropolitaine et D.O.M.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 501 672 et 1 254 181 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Acquisition d'une solution logicielle de gestion courriels, assistance au
déploiement, à l'intégration et au paramètrage, maintenance applicative,
suivi/support pour les organismes de l'assurance Maladie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30240000, 72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 501 672 et 1 254 181 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Il sera appliqué les article
86 à 111 du code des marchés publics. Imputation budgétaire : Budget de
l'établissement public. Accord budgétaire no5 du 18.1.2008. Paiement par
virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de
la facture originale.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de candidature groupée, les
mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier
ou le Dc4 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou
solidaire) et la désignation du mandataire.
Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une société ne peut
faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre
individuelle et une groupée.
En cas de sous-traitance, un courrier indiquera les modalités de la
sous-traitance. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs
sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant
que ceux exigés du candidat. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le
candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement
écrit du ou des sous-traitants. Il est à souligner qu'un contrat de
sous-traitance ne peut être conclu que pour la seule part des prestations
de travaux et services qu'il comporte, la part de fournitures ne peut en
aucun cas donner lieu à un contrat de sous-traitance. La sous-traitance de
la totalité du marché est interdite.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1) La lettre de candidature ou Dc4 ou équivalent,
2) La déclaration du soumissionnaire ou le Dc5 nouveau formulaire ou
équivalent.
Les formulaires Dc4 et Dc5 sont disponibles sur le site du Ministère de
l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr -
rubrique Marchés Publics).
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
4) La fiche d'identité fournisseur jointe en annexe du RC, complétée,
signée.
5) Les déclarations sur l'honneur mentionnées à l'acte d'engagement et
notamment celle dans laquelle le soumissionnaire atteste avoir satisfait
aux obligations fiscales et sociales publics au 31 décembre 2007. Cette
déclarartion devra porter la mention suivante : "Je soussigné X....,
agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur avoir souscrit
les déclarations incombant à la société Y en matière fiscale et sociale et
avoir effectué le paiement des impôts et cotisations fiscales et sociales
exigibles au 31 décembre 2007". Cette déclaration doit être dûment datée
et signée.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Le chiffre
d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.
2) Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché pour les 3 derniers
exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les capacités
professionnelles dont les références sur les 3 derniers exercices
disponibles avec : description de la prestation, date d'exécution,
clients, numéros de téléphone, noms des personnes à contacter.
2) Une déclaration mentionnant les effectifs dont les soumissionnaires
dispose et les effectifs techniques affectés au domaine de cet appel
d'offres.
3) La répartition géographique des fonctions et effectifs.
4) Le candidat devra également attester, par tous moyens, de sa capacité à
intervenir sur l'ensemble du territoire national.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Evaluation fonctionnelle et technique de la solution à partir du
dossier de réponse. Pondération: 35 %.
2. Tests. Pondération: 5 %.
3. Dispositif, des méthodes et compétences proposées pour conduire le
projet et le déploiement. Pondération: 20 %.
4. Montant global. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: I/9/2008/MA/53.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Procédure d'appel d'offres passée en
application des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés
Publics.
*L'Ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique, seuls les
membres de la C.A.O. Peuvent y participer (décision du 31.12.2007).
*la date prévisionnelle d'ouverture des offres est le: 11.9.2008.
— Le dossier de consultation est remis gratuitement. Ainsi, les sociétés
peuvent obtenir le dossier de consultation soit en le téléchargeant sur le
site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur
le site) - en cas de problème vous pouvez obtenir une assistance
technique, par téléphone au: 08 10 27 27 87 ou par mail
(support@achatpublic.com) - soit auprès de la CNAMTS selon les conditions
décrites dans le RC,
— Les candidats transmettent leur dossier en 2 exemplaires (un original et
une copie) sous pli cacheté (enveloppe extérieure) contenant deux
enveloppes intérieures également cachetées et portant toutes deux le nom
du candidat. Les modalités sont décrites dans le règlement de la
consultation,
— Les candidatures papier peuvent être remises à la CNAMTS contre
récipissé ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou
par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines à la
réception du pli,
— La CNAMTS accepte la transmission des candidatures et offres par voie
électronique. Les soumissionnaires ont donc la possibilité de remettre
leur candidature et leur offre sur la plateforme de dématérialisation
"www.achatpublic.com". Pour déposer leur candidature par voie
électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature
électronique figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
*III.3.2 : Seuls les profils des intervenants devront être fournis.
*dans le cadre du présent avis, la date d'attribution du marché est la
date de notification du marché.
*La date prévisionnelled'envoi de cet avis au JOUE est le 27.6.2008.
*le détail des critères d'attribution visés IV.2.1 est repris dans le
Règlement de la Consultation.
*Les critères de sélection des candidatures sont:
— Les capacités économiques et financières,
— Les capacités techniques dont les moyens humains,
— Les capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 7, rue de Jouy, 75004 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (33) 01 44 59 44 00. Fax (33) 01 44 59 46
46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics (secrétariat du), (Ministère de l'économie, de l'industrie
et de l'emploi/Direction des Affaires Juridiques). Il ne peut être saisit
que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché, 6 rue
Louise-Weiss Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13. Tél. (33) 01 44 97 25 53.
Fax (33) 01 44 97 06 46.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à
compter de la notification ou de la publication des actes détachables du
contrat (article R421-1 du Code de justice administrative),
— Référé précontractuel: Depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice
administrative) en cas de manquement à une obligation de publicité et de
mise en concurrence,
*Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou
certaines de ses clauses pouvant être formé par tout concurrent évincé à
compter de la signature du contrat et dans un délai de deux mois après
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen
d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

F-Parigi: Software

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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