F-Chatou: Servizi di trasporto terrestre

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CHATOU

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:168134-2008

Data di pubblicazione :

Jul 11, 2008

Data limite :

Aug 25, 2008

Compratori:

COMMUNE DE CHATOU

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNE DE CHATOU
CHATOU
Francia

Sito Web :

http://www.chatou.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 126/2008
, #
168134-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Commune de Chatou,
hôtel de Ville - place du général de Gaulle, Contattare: Direction des
Services Techniques Service Marchés Publics 6, rue Camille Périer,
All'attenzione di: M. le Maire Monsieur, F-78401 Chatou Cedex. Tel. (33)
01 34 80 46 31. E-mail: marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax (33) 01 34
80 49 20.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.chatou.fr.
Profilo di committente: http://www.achatpublic.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Commune de Chatou, 6 rue Camille
Périer, Contattare: Direction des Services Techniques Service Marchés
Publics, All'attenzione di: mlle Valérie Voué, 78401 Chatou Cedex. Tel.
(33) 01 34 80 46 31. E-mail: marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax (33) 01
34 80 49 20. Indirizzo Internet (URL):
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_rz8jTgL4IP.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Commune de
Chatou, 6 rue Camille Périer, Contattare: Direction des Services
Techniques Service Marchés Publics, All'attenzione di: mlle Valérie Voué,
78400 Chatou. Tel. (33) 01 34 80 46 31. E-mail:
marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax (33) 01 34 80 49 20. Indirizzo
Internet (URL): http://wwww.achatpublic.com.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 60100000, 60112300.
Descrizione: Servizi di trasporto terrestre.
Servizi di trasporto pubblico con pullman.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 25.8.2008 -
16:30.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 25.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Chatou, hôtel de
Ville - place du général de Gaulle, Contact: Direction des Services
Techniques Service Marchés Publics 6, rue Camille Périer, à l'attention de
M. le Maire Monsieur, F-78401 Chatou Cedex. Tél. (33) 01 34 80 46 31.
E-mail: marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax (33) 01 34 80 49 20.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chatou.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de
Chatou, 6 rue Camille Périer, Contact: Direction des Services Techniques
Service Marchés Publics, à l'attention de mlle Valérie Voué, 78401 Chatou
Cedex. Tél. (33) 01 34 80 46 31. E-mail: marches-publics@mairie-chatou.fr.
Fax (33) 01 34 80 49 20. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_rz8jTgL4IP.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Commune de Chatou, 6 rue Camille Périer, Contact: Direction des
Services Techniques Service Marchés Publics, à l'attention de mlle Valérie
Voué, 78400 Chatou. Tél. (33) 01 34 80 46 31. E-mail:
marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax (33) 01 34 80 49 20. URL:
http://wwww.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de service de transport collectif routier.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
Lieu principal de prestation: Pour le lot no1: transports pour des
activités dans la Commune de Chatou et les prestations compris dans un
rayon limitrophe inférieur ou égale à 6 kilomètres à compter de l'hôtel de
Ville. Pour le lot no2: prestations de transports pour des activités en
dehors de la Commune de Chatou.
Code NUTS: FR103.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport
scolaire, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs et autres organisées par
la Commune de Chatou.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60100000, 60112300.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché se compose de deux
lots conclus à bons de commandes dont les montants minimum et maximum sont
indiqués au point "information sur les lots " du présent avis.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: prestations de transports pour des activités dans la Commune de
Chatou et les prestations compris dans un rayon limitrophe inférieur ou
égale à 6 kilomètres à compter de l'hôtel de Ville
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le titulaire s'engage à assurer notamment pour
le compte de la Personne Publique :
— Le transport des élèves et des personnels d'encadrement des écoles
primaires et maternelles vers la piscine, le tennis, pour assister à
divers manifestations (pièces de théâtre, Musée Fournaise, CNEAI, centre
artistique Jacques Catinat), pour participer à des rencontres sportives,
— Les transports d'enfants et des personnels d'encadrement des centres de
loisirs maternels et primaires pour participer à diverses activités,
— Le transport des enfants et des personnels d'encadrement des centres de
loisirs vers d'autres centres de loisirs,
— le transport d'adultes ayant assisté à la fête des impressionnistes de
l'ile de Chatou vers Chatou,
— Le transport d'enfants et des personnels d'encadrement des maisons de
quartiers pour participer à diverses activités,
— Le transport d'enfants et des personnels d'encadrement des maisons de
quartiers vers d'autres maisons de quartiers,
— Le transport d'enfants et des personnels d'encadrement du Point
Information Jeunesse pour participer à diverses activités,
— Le transport d'enfants et des personnels d'encadrement du Conseil
Municipal des Jeunes pour participer à diverses activités,
— Le transport de nouveaux catoviens pour une visite de la ville,
— Le transport des Conseillers de quartiers pour une visite de la ville,
— Le transport des anciens combattants vers des monuments à Chatou,
— Toute autre prestation de transport demandée par la Commune pour une
destination dans Chatou.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000, 60112300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les montants minimum et maximum pour la durée du
marché sont définis ainsi: Minimum=100 000 euro(s) HT Maximum= 200 000
euro(s)ht.
LOT N° 2
INTITULÉ: prestations de transports pour des activités en dehors de la
Commune de Chatou
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dans le cadre de prestations de transports dont
la destination se situe en dehors de Chatou, le titulaire s'engage à
assurer pour le compte de la Personne Publique :
— Le transport des anciens combattants vers des monuments à Paris,
— Les transports d'enfants et des personnels d'encadrement des centres de
loisirs maternels et primaires pour participer à diverses activités,
— Le transport d'adultes ayant assisté à la fête des impressionnistes de
l'ile de Chatou vers Chatou,
— Le transport d'enfants et des personnels d'encadrement de maisons de
quartiers pour participer à diverses activités,
— Le transport d'enfants et des personnels d'encadrement du Point
Information Jeunesse pour participer à diverses activités,
— Le transport d'enfants et des personnels d'encadrement du Conseil
Municipal des Jeunes pour participer à diverses activités,
— Toute autre prestation de transport demandée par la Commune pour une
destination en dehors de Chatou.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000, 60112300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités minimum et maximum sont pour la
durée du marché définies ainsi: Minimum=150 000 euro(s) HT Maximum=270 000
euro(s) (H.T.).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: En cas de non renonciation au
versement de l'avance forfaitaire par le titulaire et conformément à
l'article 89 du Code des Marchés Publics, cette avance ne sera mandatée
qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le
remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une
caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes
avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Cette
disposition n'est pas applicable si le titulaire est un organisme public.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Pour les deux lots, les
paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme
d'acomptes mensuels par application des prix unitaires aux quantités
commandées et réellement exécutées le mois précédent. Paiement par
virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum. Les prix
du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché
et sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire de
notification. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions
prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Pour
chacun des lots, l'avance sera égale à 5 % d'une somme égale à douze fois
le montant minimum divisée par la durée du marché exprimée en mois (soit
48). Le financement des prestations est assuré par le budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement ne sera
imposé au titulaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le
Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production.
Était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander
par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter
ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux
dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
Ne seront pas admises les candidatures :
— Qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du Code des
marchés publics ,
— Qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques
ci-dessous (seule la lettre de candidature n'est pas obligatoire), sous
réserves de l'application de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
— Ou qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes au regard
des documents exigés à la rubrique "capacités techniques".
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement
avec identification du candidat ainsi que le lot ou lots pour le ou
lesquels il est fait acte de candidature (document non obligatoire). En
cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble
des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des
habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au
stade de la passation du marché.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés
Publics.
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat.
Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles et
techniques le candidat peut demander que soit prises en compte les
capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs autres
opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat doit justifier des
capacités professionnelles et techniques de ce ou ces opérateurs
économiques concernés et apporte la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents
concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui sont exigés de sa
part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose
des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Afin d'apporter les
garanties techniques suffisantes, il est demander au candidat de justifier
de disposer:
— D'un effectif annuel moyen d'au moins 8 chauffeurs,
— D'au moins 8 autocars disposant de ceintures de sécurité.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique de l'offre (décomposée de la façon suivante :la
possibilité d'une équipe commerciale dédiée et le nombre de personnes
affectées à cette équipe sur 6 points ; la possibilité de disposer d'une
plate forme Internet pour la gestion des commandes, l'ergonomie et les
fonctions de cette plate forme sur 8 points; la qualité des autocars mis à
disposition pour l'exécution du marché (équipements, place pour les
passagers, année de mises en circulations) sur 8 points; le nombre
d'autocars disposant du maximum de places assises sur 4 points; le nombre
d'autocars disposant du minimum de places assises sur 4 points; les
dispositions et les délais d'intervention proposés en cas de situation
anormale sur 8 points; les moyens mis en oeuvre pour assurer l'entretien
des véhicules sur 10 points; les formations professionnelles des personnes
chargées d'exécuter les prestations sur 6 points; Le nombre et la qualité
des formations pouvant être dispensées aux agents et aux enfants sur 6).
Pondération: 60.
2. Le prix (la note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 40 x
montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée. Pour
chacun des deux lots, le montant de l'offre du candidat sera obtenu en
multipliant le prix unitaire hors taxe indiqué dans le Bordereau de Prix
Unitaires et les quantités correspondantes indiquées dans le Détail des
Quantités Estimatives). Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: JCB180608.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.8.2008 - 16:30.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 11.9.2008 - 15:00.
Lieu: Hôtel de Ville de Chatou.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis concerne un marché public à
bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du Code des
Marchés Publics.
Les quantités estimatives annuelles sont définies ainsi (ces données n'ont
pas valeur contractuelle) :
Pour le lot no1 :
— 191 rotations (aller / retour) ne dépassant pas chacune une durée de 3
heures 30 dans Chatou dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 km
dans la tranche horaire 8h45 - 16h30 pendant les jours scolaires ou 9h00 -
18h00 les mercredi et vacances scolaires,
— 3 rotations (aller / retour) ne dépassant pas chacune 6h00 dans Chatou
dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 km les samedi ou dimanche
dans la tranche horaire 9h00-18h00,
— 1 rotation dans Chatou (aller / retour) ne dépassant pas une durée de
7:45 les jours scolaires et une durée de 8h00 les Mercredi et vacances
scolaires dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 km entre le lundi
et le vendredi,
— 122 cars pour 1 aller-retour pour une rotation dans Chatou ( Piscine
scolaire ou Centres de Loisirs ou Maisons de Quartiers) pendant la période
scolaire dans les tranches horaires 9:00-12:00 ou 13:30-16:30,
— 105 cars pour 2 allers-retours pour une rotation dans Chatou ( Piscine
scolaire ou Centres de Loisirs ou Maisons de Quartiers) pendant la période
scolaire dans les tranches horaires 9:00-12:00 ou 13:30-16:30,
— 24 cars pour 3 allers - retours pour une rotation dans Chatou ( Piscine
scolaire ou Centres de Loisirs ou Maisons de Quartiers) pendant la période
scolaire dans les tranches horaires 9:00-12:00 ou 13:30-16:30,
— 5 cars pour 2 allers - retours pour une rotation dans Chatou ( Piscine
scolaire ou Centres de Loisirs ou Maisons de Quartiers) les mercredi et
vacances scolaires dans les tranches horaires 09:00-12:30 ou 13:30 -17:30.
Pour le lot no2 :
— 28 allers - retours ne dépassant pas chacun une durée de 3 heures 30
d'une distance inférieure ou égale à 25 km dans la période du lundi au
vendredi dans la tranche horaire 08:45 - 16:30 les jours scolaires et
09:00 - 18:00 les mercredi et vacances scolaires,
— 47 allers- retours ne dépassant pas chacun une durée de 3 heures 30
d'une distance inférieure ou égale à 50 km y compris Paris intra-muros
dans la période du lundi au vendredi dans la tranche horaire 08:45 - 16:30
les jours scolaires et 09h00 - 18h00 les mercredi et vacances scolaires,
— 1 aller- retour ne dépassant pas chacun une durée de 6 heures d'une
distance inférieure ou égale à 50 km y compris Paris intra-muros les
samedi ou dimanche dans la tranche horaire 9:00 -18:00,
— 1 aller- retour ne dépassant pas chacun une durée de 6 heures pour une
distance inférieure ou égale à 50 km y compris Paris intra-muros les
samedi ou dimanche dans la tranche horaire 18:00-minuit,
— 12 allers -retours ne dépassant pas chacun une durée de 7:45 les jours
scolaires et une durée de 8:00 les Mercredi et vacances scolaires d'une
distance inférieure ou égale à 25 km du lundi au vendredi dans la tranche
horaire 08:45 - 16:30 les jours scolaires et 09:00 - 18:00 les mercredis
et vacances scolaires,
— 51 allers -retours ne dépassant pas chacun une durée de 7:45 les jours
scolaires et une durée de 8h00 les Mercredi et vacances scolaires d'une
distance inférieure ou égale à 50 km y compris Paris intra muros du lundi
au vendredi dans la tranche horaire 08:45 - 16:30 les jours scolaires et
09:00 - 18:00 les mercredis et vacances scolaires,
— 29 allers - retours ne dépassant pas chacun une durée de 7:45 les jours
scolaires et une durée de 8h00 les Mercredi et vacances scolaires d'une
distance inférieuresou égale à 100 km du lundi au vendredi dans la tranche
horaire 08h45 - 16h30 les jours scolaires et 09:00 - 18:00 les mercredis
et vacances scolaires,
— 12 allers - retours ne dépassant pas chacun une durée de 7:45 les jours
scolaires et une durée de 8h00 les Mercredi et vacances scolaires d'une
distance inférieure ou égale à 150 km du lundi au vendredi dans la tranche
horaire 08h45 - 16h30 les jours scolaires et 09:00 - 18:00 les mercredis
et vacances scolaires,
— 2 allers - retours ne dépassant pas chacun une durée de 7:45 les jours
scolaires et une durée de 8:00 les Mercredi et vacances scolaires d'une
distance supérieure à 150 km du lundi au vendredi dans la tranche horaire
08:45 - 16:30 les jours scolaires et 09:00 - 18:00 les mercredis et
vacances scolaires,
— 2 allers - retours ne dépassant pas chacun une durée de 6 heures pour
une distance inférieure ou égale à 50 km y compris Paris intra-muros les
samedi ou dimanche dans la tranche horaire 18:00-minuit.
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré
jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse
suivante "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service
Marchés Publics - 6 rue Camille Périer - 78400 Chatou". Les services sont
ouverts au public de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30
(16 heures 45 pendant les vacances scolaires).
Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les
conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site
www.achatpublic.com rubrique "Salle des marchés entreprise" et rentrer la
référence suivante : Jcb180608.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en
garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre
récépissé. Les plis devront être transmis ou déposés à l'adresse suivante
: Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés
Publics - 6 rue Camille Périer - 78400 Chatou. Les services sont ouverts
au public de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16
heures 45 pendant les vacances scolaires).
Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les
conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site
www.achatpublic.com rubrique "Salle des marchés entreprise" et rentrer la
référence suivante : Jcb180608. Les documents constitutifs de la
candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen
d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités
délivrant les certificats électroniques acceptés par le site
achatpublic.com sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/SDM_docs/AcListe.
L'Ouverture des offres n'est pas publique. Seuls y participent les membres
de la CAO, les personnes convoquées par le président de la CAO au titre de
l'article 23 du Code des Marchés Publics.
La date indiquée au point 4.3.8 pour la date d'ouverture des offres est
prévisionnelle.
Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de
l'union européenne (Joue) et au BOAMP le 30 juin 2008.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6. 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue St Cloud, 78011 Versailles Cedex.
E-mail: greffe.taversailles@juradmin.fr. Tél. (33) 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index.shtml. Fax (33) 01
30 21 11 19.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Versailles, 56 avenue St Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail:
greffe.taversailles@juradmin.fr. Tél. (33) 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index.shtml. Fax (33) 01
30 21 11 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

Aggiornare

: Jul 11, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 133/2008
, #
176419-2008
Numero del documento di referenza
: 168134-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Commune de Chatou, hôtel de Ville - place du général de Gaulle, attn: M.
le Maire Monsieur, F-78401 Chatou Cedex. Tel. (33) 01 34 80 46 31. E-mail:
marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax (33) 01 34 80 49 20.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 02.07.2008,
2008/S 126-168134)
Oggetto: CPV: 60100000, 60112300.
Servizi di trasporto terrestre.anziché: III.2.)...
II.2.3) ...
Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles et
techniques le candidat peut demander que soit prises en compte les
capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs autres
opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat doit justifier des
capacités professionnelles et techniques de ce ou ces opérateurs
économiques concernés et apporte la preuve qu'il en disposera pour
l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents
concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui sont exigés de sa
part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose
des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
...
III.2.1) ...
Ne seront pas admises les candidatures:
— Qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du Code des
marchés publics,
— Qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques
ci-dessous (seule la lettre de candidature n'est pas obligatoire), sous
réserves de l'application de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
— Ou qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes au regard
des documents exigés à la rubrique "capacités techniques".
...
leggi: III.2.) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre
d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de
produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité
financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve
d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir
adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter
les prestations objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour remplir le niveau
minimum de capacité économique et financière exigé, au titre du présent
marché:
— Les candidats au lot n° 1 doivent démontrer qu'ils disposent d'un
chiffre d'affaire global annuel moyen au moins égal à 20 000 euro(s) ou
produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance
pour les risques professionnels laissant apparaître une capacité
financière équivalente,
— Les candidats au lot n°2 doivent démontrer qu'ils disposent d'un chiffre
d'affaire global annuel moyen au moins égal à 37 500 euro(s) ou produire
une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les
risques professionnels laissant apparaître une capacité financière
équivalente.
...
II.2.3) ...
Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières , le candidat peut demander que soit prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou
plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat doit
justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce
ou ces opérateur économique concerné et apporte la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les
mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui
sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour
justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique.
...
III.2.1) ...
Ne seront pas admises les candidatures:
— Qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du Code des
marchés publics,
— Qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques
ci-dessous (seule la lettre de candidature n'est pas obligatoire), sous
réserves de l'application de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
— Ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières
suffisantes au regard des documents exigés aux rubriques "capacités
économiques et financières" et "capacités techniques".
Autres informations complémentaires.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P B : parution numéro :
20080127, Annonce : 250 du 2.7.2008.
Référence de l'avis initial paru au J.O.U.E : Numéro d'avis au J.O 2008/S
126-168134 du 2.7.2008.

F-Chatou: Servizi di trasporto terrestre

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