F-Bezons: Veicoli a motore

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BEZONS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:169987-2008

Data di pubblicazione :

Jul 4, 2008

Data limite :

Sept 5, 2008

Compratori:

CTE D'AGGLO. ARGENTEUIL-BEZONS

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CTE D'AGGLO. ARGENTEUIL-BEZONS
BEZONS
Francia

Sito Web :

http://www.argenteuil.fr

34100000 - Veicoli a motore

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 128/2008
, #
169987-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Cté d'Agglo.
Argenteuil-Bezons, 1, rue Jean Carasso, F-95870 Bezons.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Direction du domaine
public, 10 rue du Chemin Vert, Contattare: Garage Municipal,
All'attenzione di: M.Fabrice Bionnier, 95100 Argenteuil. Tel. 01 34 23 42
46. E-mail: dcp@ville-argenteuil.fr. Fax 01 34 23 69 40. Indirizzo
Internet (URL): http://www.argenteuil.fr.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Direction de la commande publique,
12 - 14 bd léon feix, 95100 Argenteuil. E-mail: dcp@ville-argenteuil.fr.
Indirizzo Internet (URL): http://www.argenteuil.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: direction de la
commande publique, 12 - 14 Boulevard léon Feix, 95100 Argenteuil. Tel. 01
34 23 42 46. E-mail: dcp@ville-argenteuil.fr. Fax 01 34 23 69 40.
Indirizzo Internet (URL): http://www.ville-argenteuil.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 34100000.
Descrizione: Veicoli a motore.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglo.
Argenteuil-Bezons, 1, rue Jean Carasso, F-95870 Bezons.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction du domaine public, 10 rue du Chemin Vert, Contact:
Garage Municipal, à l'attention de M.Fabrice Bionnier, 95100 Argenteuil.
Tél. 01 34 23 42 46. E-mail: dcp@ville-argenteuil.fr. Fax 01 34 23 69 40.
URL: http://www.argenteuil.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de
la commande publique, 12 - 14 bd léon feix, 95100 Argenteuil. E-mail:
dcp@ville-argenteuil.fr. URL: http://www.argenteuil.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: direction de la commande publique, 12 - 14 Boulevard léon Feix,
95100 Argenteuil. Tél. 01 34 23 42 46. E-mail: dcp@ville-argenteuil.fr.
Fax 01 34 23 69 40. URL: http://www.ville-argenteuil.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de bennes à ordures ménagères.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Territoire communautaire.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché est constitué d'un lot unique de 2 Véhicules en BOM mixte
19 tonnes avec benne 18m3 et basculeur pour la collecte des déchets
ménagers et encombrants sur le territoire communauatire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est conclu sans
option ni variante.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Il sera fait application de
l'article 98 du CMP; le délai de paiement applicable est fixé à 45 jours à
compter de la date de réception de la facture; financements sur fonds
propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Possibilité de présenter une offre
seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du DC 5, ci-après),
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— Dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.
La sélection des candidatures s'effectue au regard des pièces attestant de
la qualité et de la régularité sociale et fiscale du soumissionnaire, du
chiffre d'affaires et des références tel que sollicités dans le présent
avis.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration
n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre
du DC 7, ci-après).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà
demandée dans le cadre du DC 5, ci-après),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si
cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5,
ci-après).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/DPU/013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Il sera fait application des dispositions contenues à l'article 58 du CMP.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Des renseignements complémentaires peuvent
être obtenus, pour les questions d'ordre administratif auprès de la
Direction de la Commande Publique (tél : 01 34 23 42 46 ; fax : 01 34 23
69 40 ; mél : dcp@ville-argenteuil.fr) et pour les questions d'ordre
technique auprès de la Direction du Domaine Public - garage municipal M.
Fabrice Bionnier Tél : 01 34 11 71 20, Fax : 01.39.82.35.99, Mél :
fabrice.bionnier@ville-argenteuil.fr ).
Les documents peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Commande
publique (12-14, bd Léon Feix - BP721 - 95107 Argenteuil ou sur le site
suivant : http://ca-argenteuil-bezons.forsup.net , rubrique " marchés
publics ").
Les offres (et candidatures) doivent être adressées à la Direction de la
Commande Publique (même adresse) ; soumission électronique et
dématérialisée autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy, 2 - 4, Bd de l'Hautil, 95027 Cergy. Tél. 01 30 17
34 00. Fax 01 30 17 34 59.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Sous-préfecture, 2, rue Alfred
Labrière, 95100 Argenteuil. Tél. 01 36 23 36 36. Fax 01 34 23 36 32.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

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