F-Tulle: Veicoli a motore

Paese :

Francia

Città/Luogo:

TULLE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:170073-2008

Data di pubblicazione :

Jul 4, 2008

Data limite :

Aug 25, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE
TULLE
Francia

34100000 - Veicoli a motore

Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 128/2008
, #
170073-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général de la
Corrèze, Service Achats et Marchés Hôtel du département "Marbot" 9, rue
René et Emile Fage B.P. 199, Contattare: Service Achats et Marchés,
All'attenzione di: M. le président du Conseil Général de la Corrèze,
F-19005 Tulle. Tel. 05 55 93 74 76. Fax 05 55 93 76 43.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Conseil Général de la
Corrèze, service Achats et marchés Hôtel du Département "Marbot" 9, rue
René et Emile Fage Bp 199, 19005 Tulle. Tel. 05 55 93 74 76. Fax 05 55 93
76 43.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 34100000.
Descrizione: Veicoli a motore.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 25.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Corrèze,
Service Achats et Marchés Hôtel du département "Marbot" 9, rue René et
Emile Fage B.P. 199, Contact: Service Achats et Marchés, à l'attention de
M. le président du Conseil Général de la Corrèze, F-19005 Tulle. Tél. 05
55 93 74 76. Fax 05 55 93 76 43.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général de la Corrèze, service Achats et marchés Hôtel
du Département "Marbot" 9, rue René et Emile Fage Bp 199, 19005 Tulle.
Tél. 05 55 93 74 76. Fax 05 55 93 76 43.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Affaire
07s0102 - location entretien de vehicules pour les besoins du Conseil
Général de la Correze.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: Département de la Corrèze, 19005 Tulle.
Code NUTS: FR631.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Location entretien de véhicules pour les besoins du Conseil Général de la
Corrèze.
Appel d'offres ouvert passé après appel d'offres déclaré infructueux en
application des articles 10, 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés
publics.
Marché à bon de commande:
Lot 2: Véhicules "propres" de service.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Quantité sur 48 mois :
Minimum : 25
Maximum : 40.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 02
INTITULÉ: Véhicules "propres" de service
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Véhicules "propres" de service.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34100000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande :
Quantité sur 48 mois Minimum : 25 Maximum : 40.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités essentielles de
financement et de paiement :
— Financement sur ressources propres au département - prix révisable -
paiement à 45 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement
selon les règles de la comptabilité publique
Intérêts moratoires : taux légal augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: — Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1ère enveloppe
1°) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.
2°) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des
jugement(s) prononcé (s) à cet effet.
3°) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier :
A) - Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
b) - Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
C) - Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 324.9, L 324.10, L341.6, L 125.1 et L
125.3 du Code du Travail.
D) - Être en règle au cours de l'année précédent celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L323.1 et L323.8-2 ou L323.8-5 du Code du Travail, concernant l'emploi des
travailleurs handicapés (nouveau Dc5).
4°) Le candidat peut également fournir :
A) Les pièces mentionnées à l'article R 324.4 du Code du Travail.(Dc6).
B) Ses attestations fiscales et sociales de l'année 2007 (DC 7).
Les documents du 4° seront obligatoirement à fournir par le candidat
auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2ème enveloppe
Acte d'engagement
Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Bordereau des prix.
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Détail estimatif
Une documentation complète des véhicules proposés avec leur taux
d'émission de Co2
Pour le lot 2 : une notice expliquant les avantages économiques,
écologiques et présentant les modalités de ravitaillement en carburant.
Un mémoire indiquant les dispositions mises en oeuvre par le candidat pour
répondre aux exigences en matière d'entretien, décrivant exactement le
type d'interventions incluses dans l'entretien et exclues de celui-ci et
surtout dressant la liste exhaustive de tous les ateliers d'entretien sur
le territoire de la Corrèze avec leurs coordonnées (dénomination, adresse,
numéro de téléphone, etc.).
Les memoires, doc et notice sont essentiels pour le jugement des offres.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Performances en matière de protection de l'environnement : note sur 10.
Pondération: 40.
2. Valeur technique des véhicules proposés : note sur 10. Pondération: 30.
3. Prix des prestations de location et d'entretien, au vu du bordereau.
Pondération: 20.
4. Modalités d'exécution de la prestation d'entretien, jugées au travers
du mémoire : (modalités de distribution local du carburant proposé) note
sur 10. Pondération: 10.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07S0102.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Modalites d'obtention du dossier :
Téléchargement sur le site www.cg19.fr rubrique actualités les marchés
publics
Demande écrite ou téléphonique - retrait sur place
Remise des offres sous reference : 07s0102
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant
la mention " appel d'offres ouvert - aFFAIRE 07s0102 - location entretien
de vehicules pour les besoins du conseil general de la correze - ( lot no2
) - ne pas ouvrir ".
Adresse électronique de réception des offres : www.cg19.fr
Critères de jugement 1ère enveloppe :
Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et
signés
Garanties professionnelles et financières
Date de début de réalisation : août 2008
Durée du (des) marché(s) : Lot 2 : 48 Mois consécutifs à compter de la
notification. Il n'est pas renouvelable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Limoges.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Article L551-1 du code de justice
administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du
marché).
— Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de
la notification ou de la publication de la décision attaquée).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Tulle: Veicoli a motore

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali