F-Valence: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

VALENCE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:170165-2008

Data di pubblicazione :

Jul 4, 2008

Data limite :

Sept 5, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DE LA DROME

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DE LA DROME
VALENCE
Francia

Sito Web :

http://www.ladrome.fr

Tipo del bando digara: 22D0
-
Concorso di progettazione
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 128/2008
, #
170165-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Concorso di progettazione
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
BANDO DI CONCORSO DI PROGETTAZIONE
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE/ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général de la
Drôme, direction des Bâtiments, 26, avenue du Président Herriot,
All'attenzione di: Guillaume Didier, Président du Conseil Général, F-26026
Valence. Tel. 04 75 79 26 26. E-mail: mlbelle@ladrome.fr.
Indirizzo(i) internet:
http://www.ladrome.fr
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Mr Gérard Fourdrinois -
chargé d'opérations zone centre, 31, avenue du Président E. Herriot,
Immeuble Le Liguria Cedex 9, 26026 Valence. Tel. 04 75 79 26 73. E-mail:
gfourdrinois@ladrome.fr. Fax 04 75 79 27 07.
Un'ulteriore documentazione è disponibile presso: Service des bâtiments
départementaux, cellule marchés publics, 31, Avenue Président E. Herriot,
Immeuble Le Liguria Cedex 09, 26009 Valence. Tel. 04 75 79 81 08. Fax 04
75 79 27 07. Indirizzo Internet (URL): http://www.ladrome.fr.
I progetti o le domande di partecipazione vanno inviati a: Service des
bâtiments départementaux, pour les envois postaux : 26 avenue Président
Herriot, Pour les dépôts contre récipissé: Immeuble Le Liguria cellule
marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence. Tel. 04 75 79
81 08. Fax 04 75 79 27 07.
SEZIONE II: OGGETTO DEL CONCORSO DI PROGETTAZIONE/DESCRIZIONE DEL PROGETTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.3) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 74000000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.4) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.4.2) Condizioni per ottenere i documenti contrattuali e la
documentazione complementare Termine per il ricevimento delle richieste di
documenti o per l'accesso ai documenti: 5.9.2008 - 12:00.
IV.4.3) Termine per il ricevimento dei progetti o delle domande di
partecipazione: 5.9.2008 - 12:00.
IV.4.5) Lingue utilizzabili per la presentazione dei progetti o delle
domande di partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Drôme,
direction des Bâtiments, 26, avenue du Président Herriot, à l'attention de
Guillaume Didier, Président du Conseil Général, F-26026 Valence. Tél. 04
75 79 26 26. E-mail: mlbelle@ladrome.fr.
Adresse(s) internet:
http://www.ladrome.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mr Gérard Fourdrinois - chargé d'opérations zone centre, 31,
avenue du Président E. Herriot, Immeuble Le Liguria Cedex 9, 26026
Valence. Tél. 04 75 79 26 73. E-mail: gfourdrinois@ladrome.fr. Fax 04 75
79 27 07.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Service des bâtiments départementaux, cellule marchés publics,
31, Avenue Président E. Herriot, Immeuble Le Liguria Cedex 09, 26009
Valence. Tél. 04 75 79 81 08. Fax 04 75 79 27 07. URL:
http://www.ladrome.fr.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Service des bâtiments départementaux, pour les envois postaux :
26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé: Immeuble Le
Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026
Valence. Tél. 04 75 79 81 08. Fax 04 75 79 27 07.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Valence - college Marcel Pagnol -
renovation Et Mise En Conformite- concours Restreint De Maitrise d'oeuvre.
II.1.2) Description succincte: Concours restreint avec anonymat de
maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation et la mise en conformité
du collège Marcel Pagnol à Valence.
Le collège Marcel Pagnol a été construit en 1974 selon le procédé Barets
Littoral Nord.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à
environ 2 800 000 euros (H.T.).
Programme:
— Remplacement des menuiseries et isolation thermique par l'extérieur,
— Mise en conformité des installations électriques,
— Accessibilité des handicapés,
— Rénovation des salles de sciences.
Capacité actuelle: 460 élèves.
Terrain d'assise: 24 000 m2.
Sdho: 7 200 m2 dont:
Bâtiment externat R + 3: 4 251 m2.
Bâtiment 1/2 pension R: 1 512 m2.
Bâtiment dit socio-culturel R + 2: 1 404 m2.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: — Qualification et qualité
du candidat ou de l'équipe candidate,
— Qualité des références fournies.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
Architecte.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: 4.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Qualité de la réponse au
programme.
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle
affectée aux travaux.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: batcon25/06/08.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnelsDate limite pour la réception des demandes de
documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 12:00.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: 12 000 euros (T.T.C.) pour
chacun des quatres concurrents.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Il sera
précisé dans le règlement du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des
lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés: 1. La composition du jury
n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du
concours.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt: http://www.ladrome.fr.
Délai d'exécution: Délai prévisible d'exécution: 30 mois - date
prévisionnelle de démarrage des études: 1er trimestre 2009 - date
prévisionnelle de démarrage des travaux début 2010 pour une durée
d'environ 18 mois.
— Remise des candidatures.
Les candidats peuvent remettre leur candidature sur la plateforme du
Département à l'adresse suivante:
www.ladrome.fr.
Seuls les formats de fichier de type Pdf,Doc,Xls, Dwg, V.14.0, Jpg seront
acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré
comme non reçu.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
— Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours .
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats
individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement
attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
La mission confiée sera une mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les
ouvrages de bâtiments, conforme à la loi no85.704 du 12.07.85, dite loi
Mop modifiée et à ses décrets d'application, comprenantles études
d'exécution(exe)et d'ordonnancement pilotage coordination(opc).
— Modalités de financement et de paiement.
Une retenue de garantie sera appliquée sur le montant du marché. Cette
retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande.
Une avance de 5 % sera proposée.
Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première
demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Budget de la collectivité territoriale.
Prix révisables.
Circulaire du 13.3.2002 relative à l'application du décret no2002-232
relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés
publics.
Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde
conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Grenoble.
2, Place de Verdun.
B.P. 1335.
38022 Grenoble Cedex.
Tél: 04 76 42 90 06 - fax: 04 76 51 89 44.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
http://www.ta-grenoble.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Grenoble.
2, Place de Verdun.
B.P. 1335.
38022 Grenoble.
Tél: 04 38 42 11 06 - fax: 04 76 51 89 44.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
http://www.ta-grenoble.juradm.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique,
— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières,
— Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème: marchés publics),
— Dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— Dc 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier en application des articles 43 et 44 du code des marchés
publics (Dc 5 ou forme libre) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à
l'article 43 et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de
soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de
l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du
11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise
d'oeuvre disposant:
— De compétences en matière d'architecture, technique, fluide, structure,
d'économie de la construction, nécessaires à l'opération envisagée,
(capacité minimale requise),
— D'expérience: le candidat aura réalisé au moins un équipement
d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
En complément du dossier administratif (justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat), les candidats devront remettre un
dossier technique comprenant les pièces suivantes:
— Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe
candidate(composition, titres d'études, compétences, répartition des
tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum,
— Un dossier qui présentera des références illustrées et précisant pour
chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de
l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Ces références seront présentées sous forme d'une affiche composée de deux
formats A3. A cet effet, les candidats sont invités à demander à la
cellule marchés ou à télécharger sur le site du département le cadre type
d'affiche proposé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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