F-Tolone: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

TOYLON

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:170204-2008

Data di pubblicazione :

Jul 4, 2008

Data limite :

Aug 18, 2008

Compratori:

VILLE DE TOULON

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE TOULON
TOULON
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 128/2008
, #
170204-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Toulon, hôtel
de Ville avenue de la République B.P. 1407, Contattare: Service des
marchés et contrats publics, All'attenzione di: M. le maire de Toulon -
secrétaire d'etat à l'aménagement du Territoire, F-83056 Toulon. Tel. 04
94 36 32 26. E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax 04 94 36 31 22.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74000000, 74131100,
74231400, 74232120.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
Servizi di indagine.
Servizi energetici e affini.
Servizi di progettazione di impianti di riscaldamento.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 18.8.2008 -
16:30.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 18.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Toulon, hôtel de
Ville avenue de la République B.P. 1407, Contact: Service des marchés et
contrats publics, à l'attention de M. le maire de Toulon - secrétaire
d'etat à l'aménagement du Territoire, F-83056 Toulon. Tél. 04 94 36 32 26.
E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax 04 94 36 31 22.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) pour la rédaction
du dossier de consultation des entreprises en vue de la passation du futur
marché d'exploitation de chauffage et de climatisation de la Ville de
Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Ensemble de la commune, F-83000 Toulon.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente mission a pour objet d'assister la Ville de Toulon dans la
préparation du cahier des charges pour la passation du futur marché
d'exploitation de chauffage et de climatisation qui devra être
opérationnel dès le mois de Juillet 2009.
Aussi, cette mission devra inclure:
— Une analyse et une validation des études préliminaires remises au
prestataire lui permettant de proposer à la ville des solutions quant à
l'ossature du futur marché, sa durée, le type des prestations, le
périmètre,
— Un établissement du cahier des charges pour la finalisation du Dossier
de Consultation des Entreprises (D.C.E.),
— Une assistance à l'analyse des offres.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000, 74131100, 74231400, 74232120.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché se décompose en trois
phases:
1e phase: Validation des études préliminaires et propositions du
prestataire;
2e phase: Etablissement du cahier des charges;
3e phase: Assistance à l'analyse des offres.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance est prévue dans le
cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des
marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une
garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de
l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une
caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les dépenses sont imputées sur
le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres
de la commune).
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif
dans un délai de 45 jours.
Les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et
forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et
Forfaitaire.
Les prix sont fermes actualisables conformément aux dispositions de
l'article 3.3 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de
groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres
du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Document(S) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou
des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat devra(ont) être
fourni(s) en 1ére enveloppe. Lettre de candidature : établie sur papier à
en-tête de l'entreprise ou Dc4 (identification du candidat, objet du
marché, nature du groupement, identification des membres du groupement,
date et signature). Déclaration sur l'honneur, en application des art 43
et 44 du code des marchés publics, datée et signée ou Dc5 : de n'avoir pas
fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40,
313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'art
421-5, l'art 433-1, 2e alinéa de l'art 434-9, les art 435-2, 441-1 à
441-7, les 1e et 2e alinéas de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1 du
code pénal, l'art 1741 du code général des impôts, de n'avoir pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art
L8221-1 et 2, L8221-3 et 5, L5221-8, L5221-11 et L8251-1, L8231-1 et
L8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un
autre Etat de l'union Européenne; de ne pas être en état de liquidation
judiciaire au sens de l'art L620-1 et 2 du code du commerce ou en faillite
personnelle ou de ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère
équivalente. En cas de redressement judiciaire (art L620-1 du code du
commerce) : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour
les procédures régies par un droit étranger ; d'avoir inscrit au
31.12.2007 les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou
d'avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; d'avoir
satisfait aux obligations relatives au respect de l'obligation d'emploi
définie aux art L5212-1 à 4 du code du travail ou indiquer ne pas y être
assujetti.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les
entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le
chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les renseignements relatifs
aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels
et importance du personnel d'encadrement,
— Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la
réalisation de marchés de même nature,
— Les références du candidat en matière de prestations similaires à celles
objet du marché: liste des principales prestations spécialisées effectués
au cours des trois dernières années dans le domaine des structures
d'exploitation de chauffage. Les prestations de service sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique. Ces justifications pourront, le cas échéant, être
remplacées par une indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables des prestations de même nature que celles du marché.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières
peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document
propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront
justifier en matière de capacité professionnelle, technique et financière,
du niveau minimal suivant : au moins équivalent au niveau requis pour
réaliser les prestations objet de la consultation. L'appréciation sera
établie au vu des documents de qualifications, moyens, références,
chiffres d'affaires tels que détaillés ci-dessus.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: PRESTAMOCHAUFFAGE2009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.8.2008 - 16:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché démarre à la notification du marché
et se termine par le choix du titulaire et les éventuelles mises au point
techniques. Les phases 1 et 2 s'exécutent en 2 mois hors délais de
validation.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2008.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article
8.2 du Règlement de la Consultation):
La valeur technique sous pondérée notée 12/12 et le prix noté 8/8.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du
code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et
lieux ne sont pas fixés.
Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de
la consultation.
La consultation est accessible en ligne sur le site du groupement des
acheteurs du Var à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/groupementvar/.
Les documents peuvent être soit retirés au service des marchés et contrats
publics de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section
relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie au même
service, soit téléchargés à l'adresse internet suivante:
http://www.achatpublic.com/groupementvar/.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la
présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de
l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de
publicité de 7 jours , l'avis d'appel public à la concurrence faisant
l'objet d'un envoi par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, 06300 Nice. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Fax 04 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les
Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.
04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif ou Service
des Marchés et contrats Publics de la Ville de Toulon, voir coordonnées
ci-dessus.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Tolone: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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