F-Rouen: Servizi di gestione porti

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ROYEN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:170222-2008

Data di pubblicazione :

Jul 25, 2008

Data limite :

Sept 8, 2008

Compratori:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE
ROUEN
Francia

Sito Web :

http://www.agglo-rouennaise.fr

98362000 - Servizi di gestione porti

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 128/2008
, #
170222-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Communauté
Agglomération Rouennaise, Établissement public territorial - Service des
marchés publics - 14, bis avenue Pasteur - BP 1180, All'attenzione di: M.
le Président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cédex. Tel. 02 32
76 44 22. E-mail: demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax 02 32 76 44 29.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.agglo-rouennaise.fr.
Profilo di committente: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 93620000.
Descrizione: Servizi di gestione porti.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 18.8.2008 -
16:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 18.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Agglomération
Rouennaise, Établissement public territorial - Service des marchés publics
- 14, bis avenue Pasteur - BP 1180, à l'attention de M. le Président ou
son représentant délégué, F-76176 Rouen Cédex. Tél. 02 32 76 44 22.
E-mail: demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax 02 32 76 44 29.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-rouennaise.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion
du port provisoire de plaisance et d'hivernage de la darse Barillon à
Rouen. (Relance).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
Lieu principal de prestation: Port Autonome de Rouen dans la darse
Barillon.
Code NUTS: FR232.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Gestion
du port provisoire de plaisance et d'hivernage de la darse Barillon à
Rouen. (Relance).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
93620000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Reconductions envisagées :
La durée initiale du marché est fixée à deux ans. Il est reconductible
pour une durée d'un an, au maximum deux fois, par ordre de service notifié
au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de la notification du
démarrage de la prestation.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du
présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles
seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la
comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre
IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter
de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte
d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50
000 euro (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à
2 mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme
souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une
forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour
se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué
ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de
candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs
groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres
en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De
plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un
même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Garanties et capacités techniques - références
professionnelles.
Situation juridique - rérérences requises :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes, datées et signées par lui :
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc4,
mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses
co-traitants (version à jour avril 2007),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration incluse dans
le formulaire Dc5 version à jour avril 2007),
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à
poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment des certificats d'dentité professionnelle ou des références de
prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations (au regard de la décomposition du prix global et
forfaitaire). Pondération: 60 %.
2. Valeur Technique de l'offre au regard du mémoire technique.
Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/MIT/Gestion halte plaisance.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres
publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2008 /S 68 - 091967 du 8.4.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.8.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Publication antérieure :
Parue dans le boamp b no69 du 8.4.2008 annonce no260.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site
internet suivant : http://agglo-rouennaise.forsup.net sous la référence
2008/mit/gestion halte plaisance ou à partir du site de la Communauté
d'agglomération Rouennaise : http://www.agglo-rouennaise.fr
(institutions/onglet marchés publics/dématérialisation des procédures).
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce
dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée
par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres seront ouvertes par les membres de la CAO (Art. 22-23-58 du
code des Marchés Publics).
Date prévisible d'ouverture des offres : 22 août 2008.
La séance n'est pas publique.
La durée du marché est fixée à deux ans. Il est reconductible pour une
durée d'un an, au maximum deux fois, par ordre de service notifié au plus
tard 2 mois avant la date anniversaire de la notification du démarrage de
la prestation.
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : octobre 2008.
La monnaie utilisée est l'euro.
Type de procédure : appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions
des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Visite sur sites :
Une visite sur site pourra être organisée à la demande des candidats au
moins 48 heures à l'avance au 02 32 76 44 69.
Les questions résultant de cette visite seront posées exclusivement par
écrit et fax, à la Direction de l'achat Public au 02.32.76.44.29. Les
réponses seront envoyées à tous les candidats simultanément.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: M. le Président du
Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Tél. 02
32 08 12 70. Fax 02 32 08 12 71.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Recours pour excès de pouvoir prévu par
l'article R 421-1 du code de justice administrative,
— Référé pré-contractuel prévu par l'article L 551-1 du code de justice
administrative qui doit être introduit avant la signature du marché,
— Possibilité d'un recours de plein contentieux au plus tard dans les deux
mois qui suivent la publication de l'attribution du marché.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif
53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70
Télécopie : 02.32.08.12.71. Ou auprès de la Direction de l'achat Public
(coordonnées en I.1).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

Aggiornare

: Jul 25, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 143/2008
, #
190941-2008
Numero del documento di referenza
: 170222-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Communauté Agglomération Rouennaise, Établissement public territorial -
Service des marchés publics - 14, bis avenue Pasteur - BP 1180, attn: M.
le Président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cédex. Tel. 02 32
76 44 22. E-mail: demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax 02 32 76 44 29.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 04.07.2008,
2008/S 128-170222)
Oggetto: CPV: 93620000.
Servizi di gestione porti.anziché: IV.3.3) Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
18.8.2008 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation :
18.8.2008 - 16:00.
VI.3) Autres informations :
Date prévisible d'ouverture des offres : 22.8.2008.
leggi: IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou
pour l'accès aux documents :
8.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation :
8.9.2008 - 16:00.
VI.3) Autres informations :
Date prévisible d'ouverture des offres : 12.9.2008.
Autres informations complémentaires.
Date d'envoi du présent avis : le 23 juillet 2008.

F-Rouen: Servizi di gestione porti

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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