F-Niort: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NIORT

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:170260-2008

Data di pubblicazione :

Aug 1, 2008

Data limite :

Sept 30, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES
NIORT
Francia

Sito Web :

http://www.deux-sevres.com

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 128/2008
, #
170260-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général des
Deux Sèvres, place Denfert Rochereau - mail du Guesclin Cedex 531,
All'attenzione di: M. le président du Conseil Général, F-79021 Niort. Tel.
05 49 06 63 79. E-mail: marches-publics@cg79.fr. Fax 05 49 06 79 94.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.deux-sevres.com.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74000000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 25.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Deux
Sèvres, place Denfert Rochereau - mail du Guesclin Cedex 531, à
l'attention de M. le président du Conseil Général, F-79021 Niort. Tél. 05
49 06 63 79. E-mail: marches-publics@cg79.fr. Fax 05 49 06 79 94.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.deux-sevres.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Rd 948 Entre Chail et Les Maisons Blanches.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Etude
d'itinéraires pour la poursuite de l'aménagement de la Rd 948 reliant
Niort aux Maisons Blanches, en direction de Limoges/Angoulême (a20), entre
Chail et Les Maisons Blanches.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Application des articles 86 à
111 du code des marchés publics français. Le mode de règlement est le
virement. Le délai global de paiement des, avance, acomptes et solde est
de 45 jours. Les prix sont révisables. Le financement est assuré par le
Conseil général.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3) Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
exigé(s): Paragraphe Capacité technique : des références d'études
d'itinéraires réalisées ou d'études en rapport avec la présente étude.
Paragraphe Capacité professionnelle :
— Une composition d'une équipe pluridisciplinaire comprenant des
personnels compétents en aménagement d'infrastructures routières, un
paysagiste, des experts faunistes (Ornithologie - mammalogie -
herpétologie - entomologie) et un expert floristique, des compétences
d'analyse environnementale d'impacts routiers notamment en terme
d'application de la loi sur l'eau, des compétences d'analyses et de
production de dossier d'urbanisme ,
— Une structure du bureau d'études routières composée au minimum de trois
ingénieurs. La fourniture des organigrammes du ou des candidats.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ROU0805AOPI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Site web de publication de la commande ainsi
que de toutes les commandes de prestations de travaux, de fournitures et
de services effectuées par le Conseil général des Deux-Sèvres :
www.deux-sevres.com, rubrique " marchés publics ".
Caractéristiques principales : Le délai d'exécution part de la date de
notification du marché (octobre 2008) et se termine à la décision du
Maître d'ouvrage d'achèvement qui se fera à l'obtention de la dernière
déclaration d'utilité publique. 3 étapes divisées en plusieurs phases.
Délais distincts par phase.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : En conformité avec l'article 52
du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle,
technique et financière sont :
— Recevabilité en application des articles 43 et 44 du Cmp ,
— Capacités professionnelles, techniques et financières en application de
l'article 45 du Cmp.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les demandes de
dossier et la remise des offres s'effectuent auprès de la personne
publique.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site
Internet : www.edi-tender.com/cg79/Dce.asp?N=321569.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif
peuvent être obtenus : Bureau des marchés. Correspondant : Secrétariat,
Pl. Denfert Rochereau Mail Du Guesclin, 79021 Niort Cedex 531, tel. : 05
49 06 63 79, télécopieur : 0549067994, courriel : marches-publics@cg79.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent
être obtenus : Service route - agence Technique du Pays Mellois.
Correspondant : Mme Nivelle Anne, Le Simplot - route de Poitiers, 79500
Melle, tel. : 05 49 27 00 65, courriel : anne.nivelle@cg79.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants (dc4), si groupement. - La déclaration de chaque candidat
(dc5), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et
justifiant des capacités économiques, financières, techniques et
professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert15 rue Blossac - BP 541, 86020
Poitiers Cedex. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. 05 49 60 79 19.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux
Cedex. E-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. 05 56 90 65
30. Fax 05 56 90 65 00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Poitiers, hôtel Gilbert 15 rue Blossac - bp 541, 86020 Poitiers Cedex
Cedex. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. 05 49 60 79 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

Aggiornare

: Aug 1, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 148/2008
, #
198211-2008
Numero del documento di referenza
: 170260-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Conseil Général des Deux Sèvres, place Denfert Rochereau - mail du
Guesclin Cedex 531, attn: M. le président du Conseil Général, F-79021
Niort. Tel. 05 49 06 63 79. E-mail: marches-publics@cg79.fr. Fax 05 49 06
79 94.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 04.07.2008,
2008/S 128-170260)
Oggetto: CPV: 74000000.
Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri
servizi professionali.anziché: IV.3.4): 25.8.2008 (16:00).
Champ des caractéristiques principales:
VI.3):
...
Caractéristiques principales: Le délai d'exécution part de la date de
notification du marché (octobre 2008).
leggi: IV.3.4): 30.9.2008 (16:00).
VI.3):
...
Caractéristiques principales: Le délai d'exécution part de la date de
notification du marché (prévue à titre indicatif pour décembre 2008).
Autres informations complémentaires:
Liste des Journaux habilités auxquels vous comptez envoyer un exemplaire
de l'AAPC: - JOUE, par courrier électronique.
Eléments de facturation: Numéro de bon de commande: ROU0805AOPI Libellé de
la facture: Bureau des marchés, Pl. Denfert Rochereau Mail Du Guesclin
79021 Niort Cedex 531.
Classification des produits: Services fournis principalement aux
entreprises.

F-Niort: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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