F-Presles-en-Brie: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

PRESLES-EN-BRIE

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:170275-2008

Data di pubblicazione :

Jul 4, 2008

Data limite :

Aug 29, 2008

Compratori:

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DES BO

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DES BO
PRESLES-EN-BRIE
Francia

Sito Web :

https://www.aosys.fr/

71000000 - Servizi architettonici, di costruzione, ingegneria e ispezione

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 128/2008
, #
170275-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Syndicat Mixte
d'Assainissement des Bo, Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues- Siège
Social - Route Départementale 96, - La Saussaie, F-77220 Presles-en-Brie.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Mairie de Presles en Brie,
6, rue Abel Leblanc, Contattare: M. le président, 77220 Presles-en-Brie.
Tel. 01 64 25 50 03. Fax 01 64 25 59 69.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: France Repro, 21, rue des Sources -
bâtiment B - parc d'activités, secteur 6, 77176 Savigny-le-Temple.
Indirizzo Internet (URL): https://www.aosys.fr/.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Mairie de
Presles en Brie, 6, rue Abel Leblanc, 77220 Presles-en-Brie.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74200000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di
consulenza tecnica affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 29.8.2008.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 29.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat Mixte
d'Assainissement des Bo, Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues- Siège
Social - Route Départementale 96, - La Saussaie, F-77220 Presles-en-Brie.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Presles en Brie, 6, rue Abel Leblanc, Contact: M. le
président, 77220 Presles-en-Brie. Tél. 01 64 25 50 03. Fax 01 64 25 59 69.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: France Repro,
21, rue des Sources - bâtiment B - parc d'activités, secteur 6, 77176
Savigny-le-Temple. URL: https://www.aosys.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Presles en Brie, 6, rue Abel Leblanc, 77220
Presles-en-Brie.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une unité de compostage de
boues de stations d'épuration de 7 000 TMB.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
mission comprend les éléments normalisés suivants: AVP, ACT, EXE, DET,
AOR.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Unité de compostage traitant environ
7 000 TMB de boues (option extension à 10 000 T). Confinement intégral
avec traitement des odeurs. Production de compost répondant à la norme NFU
44 095.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement sera assuré sur
les ressources budgétaires de la collectivité. Cette opération fera
l'objet de demandes de subventions auprès des partenaires financiers
(AESN, CG 77). Les paiements seront assurés selon les régles de la
comptabilité publique. Le délai de paiement des acomptes et du solde est
fixé à 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un
entrepreneur unique, soit avec un groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature DC 4 (disponible sur le site
www.minefi.gouv.fr),
— Déclaration du candidat DC 5 (idem),
— État annuel des certificats reçus Dc7 (idem),
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des
cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Certificats de qualifications professionnelles ou tout document
équivalent ,
— Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3
dernières années.
Les pièces mentionnées ci-avant seront fournies par le candidat en cas de
candidature unique, et par chaque membre du groupement. Le candidat
dressera une liste des sous-traitants envisagés en identifiant les
prestations qui seront conduites par chacun d'entre eux dans le cadre du
présent marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration des
chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ,
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du
ou des responsables et des exécutants de la prestation de service
envisagée,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le prestataire dispose ,
— Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un ou des executants de la
prestation ayant une qualification ou des expériences adaptées au projet.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008SMAB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.8.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Dossier de consultation des entreprises à
retirer :sous format papier (duplication à charge du candidat) auprès de
France Repro ou sous format électronique sous https://www.aosys.fr/.
Les dossiers de candidature et offre seront transmis sous double pli
cacheté en mairie de Presles en Brie avec la mention particulière
suivante: "SMAB - offre pour: Marché de Maîtrise d'oeuvre - unité de
compostage de 7 000 TMB - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des
plis" ou par voie électronique sur le site https://www.aosys.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.
Tél. 01 60 56 66 30. URL: http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax 01 60 56 66
30.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. 01 60 56 66
30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Presles-en-Brie: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

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