F-Athis-Mons: Servizi di telecomunicazione

Paese :

Francia

Città/Luogo:

ATHIS-MONS

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:170325-2008

Data di pubblicazione :

Jul 4, 2008

Data limite :

Aug 29, 2008

Compratori:

CRNA/NORD

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CRNA/NORD
ATHIS-MONS
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 128/2008
, #
170325-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: CRNA/Nord, 9, rue
Champagne BP 600, Contattare: A l'attention de M. Francis Segura,
All'attenzione di: M. Le Chef de Centre, F-91205 Athis-Mons. Tel. 01 69 57
60 88. E-mail: francis.segura@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 69 57 60 80.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: ORIA, 5, avenue Marcel
Dassault, All'attenzione di: Anne Rollin, 31500 Toulouse. Tel. 06 12 42 28
44. E-mail: arollin@oria.fr. Fax 05 61 54 17 44.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: CRNA/Nord, 9, rue Champagne,
Contattare: Service Administration, All'attenzione di: M. Francis Segura,
91205 Athis Mons. Tel. 01 69 57 60 88. E-mail:
francis.segura@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 69 57 60 80.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: CRNA/Nord, 9,
rue Champagne, Contattare: Service Administration, All'attenzione di: M.
Francis Segura, 91205 Athis Mons. Tel. 01 69 57 60 88. E-mail:
francis.segura@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 69 57 60 80.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 64200000, 64210000,
64224000.
Descrizione: Servizi di telecomunicazione.
Servizi telefonici e di trasmissione dati.
Servizi di teleconferenza.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 29.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CRNA/Nord, 9, rue Champagne BP
600, Contact: A l'attention de M. Francis Segura, à l'attention de M. Le
Chef de Centre, F-91205 Athis-Mons. Tél. 01 69 57 60 88. E-mail:
francis.segura@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 69 57 60 80.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: ORIA, 5, avenue Marcel Dassault, à l'attention de Anne Rollin,
31500 Toulouse. Tél. 06 12 42 28 44. E-mail: arollin@oria.fr. Fax 05 61 54
17 44.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CRNA/Nord, 9,
rue Champagne, Contact: Service Administration, à l'attention de M.
Francis Segura, 91205 Athis Mons. Tél. 01 69 57 60 88. E-mail:
francis.segura@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 69 57 60 80.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CRNA/Nord, 9, rue Champagne, Contact: Service Administration, à
l'attention de M. Francis Segura, 91205 Athis Mons. Tél. 01 69 57 60 88.
E-mail: francis.segura@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 69 57 60 80.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: Navigation aérienne.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services
de telecommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 5.
Lieu principal de prestation: 9, rue Champagne BP 600, F-91205 Athis Mons
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Services de téléphonie filaire, audioconférence et visioconférence.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Ensemble des services de téléphonie
fixe à caractère non opérationnel du CRNA Nord, fourniture de services de
visioconférence et audioconférence.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Téléphonie filaire - abonnements et communications vers no non
géographiques / accès internet isolés
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnement et services associés aux accès.
Autres prestations et coûts annexes et Acheminement des communications
vers le minitel, audiotel et autres communications.
Services d'accès à Internet isolés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 5 accès primaires - 22 lignes analogiques - 6
accès de base et services associés.
LOT N° 2
INTITULÉ: Téléphonie filaire - communication éligibles à la présélection
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Acheminementdes communications locales,
nationales, internationales et vers mobiles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Exprimés en h:mn:s, voir tableau ci-dessous.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Fixes vers mobiles:
Bouygues Télécom 1309:47:54 Orange 2722:45:14 SFR 2279:08:04
Internationales et DOM-TOM 909:14:06 Locales 3989:32:34 Nationales
10009:13:18.
LOT N° 3
INTITULÉ: Services d'audioconférence
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de services d'audioconférence.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64224000.
LOT N° 4
INTITULÉ: services de visioconférence
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de visioconférence.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64224000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: a. Une lettre d'intention de participer à l'appel d'offres
sur papier à entête de l'entreprise et l'habilitation du mandataire par
ses co-traitants dans le cas où l'offre est présentée par un groupement
d'entreprises solidaires ou la lettre de candidature imprimé Dc4;
B. La déclaration du candidat (imprimé Dc5) ou document équivalent rempli
dans toutes ses rubriques. Si le candidat est en redressement judiciaire,
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. A défaut de
présentation sous la forme Dc5, le candidat peut présenter un document
reprenant l'ensemble des informations à l'appui duquel doit être rédigée
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour
justifier:
1) Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
2) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
3) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et
L. 125-3 du code du travail.
les documents Dc4 et Dc5 sont à disposition des soumissionnaires sur le
site du Ministère de l'economie, des finances et de l'industrie à
l'adresse suivante:
http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
C. La déclaration du candidat (imprimé Dc6 dernière version ou
renseignements équivalents) dûment remplie et signée est acceptée pour
l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement;
D. Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager les
soumissionnaires.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un document de
présentation de l'entreprise en langue française mettant en évidence en
particulier les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer les
prestations, les références de l'entreprise relatives à des commandes de
services similaires effectuées au cours des trois dernières années en
précisant pour chaque référence l'administration, les bénéficiaires
concernés, les coordonnées précises du pouvoir adjudicateur ainsi que le
montant et la durée du marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat peut fournir en
outre une liste de références équivalentes dans le domaine des entreprises
privées.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008 03 0007 1 091.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (33) 139 20 54 00.
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (33) 139 20 54 87.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Le délai fixé pour un recours est en principe
de deux mois à compter de la date où a été notifiée la décision que vous
contestez; ou, pour un appel, à compter de la date où le jugement du
tribunal administratif vous a été notifié.
La requête doit parvenir à la juridiction avant l'expiration de ce délai.
Sinon elle sera jugée tardive, et donc irrecevable : elle sera rejetée.
La date retenue est celle de l'enregistrement de votre requête au greffe
de la juridiction et non celle, notamment, de son expédition par voie
postale. Le cas échéant, conservez les preuves de la réception de votre
requête par le greffe de la juridiction.
Les délais spéciaux
Certains textes ont prévu des délais spéciaux ; voici les plus importants:
Les délais de distance :
Si vous résidez dans un département ou un terrritoire d'outre-mer et si
vous devez saisir une juridiction siégeant en France métropolitaine, un
délai supplémentaire d'un mois, dit "délai de distance", vous est accordé
qui s'ajoute au délai norma ;
Si vous résidez à l'étranger, le "délai de distance" est porté à deux
mois.
Comment calculer le délai de recours ?
Le point de départ c'est la date de la mesure officielle d'information qui
a porté la décision à votre connaissance: publication, affichage, ou
notification.
Le calcul du délai de recours
On ne tient compte ni du premier jour ni du dernier jour (délai franc). Ce
calcul vous permet de bénéficier d'une journée supplémentaire pour déposer
votre requête.
Il suffit d'ajouter deux mois et une unité à la date du jour de
déclenchement du délai. Soit, par exemple, pour un délai déclenché le 4
janvier : 4 (janvier) + 1 (+ deux mois) = 5 mars.
Ce calcul est valable quel que soit le nombre de jour dans le mois (y
compris février).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

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Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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