F-Créteil: Lavori di connessione elettrici

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CRETEIL

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:171535-2008

Data di pubblicazione :

Jul 5, 2008

Data limite :

Sept 1, 2008

Compratori:

M.T.E.T.M. - DIRIF

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

M.T.E.T.M. - DIRIF
CRETEIL
Francia

Email:

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Tipo del bando digara: 1120
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 129/2008
, #
171535-2008
Natura del contratto : Lavori
Tipo di procedura

: Procedura ristretta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Lavori
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: M.T.E.T.M. - DIRIF,
Mission Equipements et Tunnels 79 b, avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny, Contact: Dominique Brothelande, Tél 01 41 78 72 15, mail:
dominique.brothelande@developpement-durable.gouv.fr, fax 01 42 07 50 15,
F-94002 Créteil Cedex.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: DIRIF - Direction
Interdépartementale des routes d'Ile de France, 79b, Av du Maréchal de
Lattre de Tassigny - BP 45, All'attenzione di: Grandsagne Estelle, 94002
Créteil. Tel. 01 41 78 72 87. E-mail: estelle.grandsagne@equipement.gouv.fr
. Fax 01 42 07 50 15.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Egis Mobilité, 11, avenue du
Centre, Contattare: Gilles Chany, 78286 Guyancourt. Tel. 01 30 48 47 44.
E-mail: gilles.chany@egis.fr. Fax 01 30 48 45 13.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: DIRIF - Bureau
des Marchés et de la Comptabilité, 2/6, rue Olof Palme, Contattare: Mme
Annick Bretagne, 94000 Créteil. Tel. 01 46 76 87 15. E-mail:
annick.bretagne@equipement.gouv.fr. Fax 01 46 76 89 02.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 45311200, 45316200,
45314300, 32323500, 32400000.
Descrizione: Lavori di connessione elettrici.
Installazione di dispositivi di segnalazione.
Installazione di infrastrutture per cavi.
Sistema di videosorveglianza.
Network.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: M.T.E.T.M. - DIRIF, Mission
Equipements et Tunnels 79 b, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
Contact: Dominique Brothelande, Tél 01 41 78 72 15, mail:
dominique.brothelande@developpement-durable.gouv.fr, fax 01 42 07 50 15,
F-94002 Créteil Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DIRIF - Direction Interdépartementale des routes d'Ile de
France, 79b, Av du Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 45, à l'attention
de Grandsagne Estelle, 94002 Créteil. Tél. 01 41 78 72 87. E-mail:
estelle.grandsagne@equipement.gouv.fr. Fax 01 42 07 50 15.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Egis
Mobilité, 11, avenue du Centre, Contact: Gilles Chany, 78286 Guyancourt.
Tél. 01 30 48 47 44. E-mail: gilles.chany@egis.fr. Fax 01 30 48 45 13.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DIRIF - Bureau des Marchés et de la Comptabilité, 2/6, rue Olof
Palme, Contact: Mme Annick Bretagne, 94000 Créteil. Tél. 01 46 76 87 15.
E-mail: annick.bretagne@equipement.gouv.fr. Fax 01 46 76 89 02.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de réalisation des dispositifs d'auto-évacuation des usagers en tunnel
pour les tunnels du réseau routier national francilien non concédé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: PCTT (Poste de Commande Trafic et Tunnel) de
Nanterre, d'Arcueil, des Ratraits, de Saint Denis. Ensemble Neuilly (A 13)
/ Tunnel de Nanterre - La Défense (A14/A86), Belle - Rive (A86), Saint
Cloud (A13), Ambroise Paré (A13), Fontenay (A12), Sévines (N 315),
Chennevières (N12), Ensemble Antony-Fresnes (A86), Ensemble Thiais (Tunnel
du Moulin et Tunnel du stade) (a86), Champigny(a4), Nogent (A86), Landy
(A1), Ensemble Bobigny-Drancy-Norton-Lumen (A86), La Courneuve A (86),
Taverny (A115).
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Etudes,
fourniture, installation, essais et mise en service des équipements
participants à l'auto-évacuation des usagers, à savoir: signalisation de
repérage des issues de secours et des pictogrammes lumineux des issues et
des niches, signalétique d'accompagnement, peinture d'accompagnement et
marquage, téléphonie de sécurité, vidéo surveillance dans les issues,
huisseries, surpression sas, plots de jalonnement, sonorisation en tunnel
et issue, chevrons de repérage et capotage identificatif des issues,
équipements de détection atmosphérique et décrochés extincteurs existants
, gestion de la phonie aux PCTT d'exploitation, formation des exploitants
au métier auto-évacuation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45311200, 45316200, 45314300, 32323500, 32400000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 248 issues à équiper.
289 niches de sécurité à équiper
Le marché concerne 22 tunnels et se décompose en 1 tranche ferme et 6
tranches conditionnelles.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: La retenue de garantie peut
être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
égale à 5 % du montant global (T.T.C.) du marché figurant à l'acte
d'engagement ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir
adjudicatuer ne s'y oppose pas , dans les conditions des articles 101, 102
et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Origine du financement: Etat-
programme 203.
Prix révisables, paiement à 30 jours, avance possible et réglement par
acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec une
entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprise .En cas
de groupement conjoint d'entreprise, le représentant du pouvoir
adjudicateur impose à l'attributaire du marché le passage en groupement
solidaire tel que prévu à l'article 51 du code des marchés publics.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidatures sont appréciées au regard des capacités
techniques , professionnelles et financières proposés par le candidat
.Conformément à l'article 45 du CMP , le candidat peut demander pour
justifier de ses capacités professionnelles ,techniques et financières ,
que soient également prises en compte , les capacités professionnelles ,
techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants .Pour ce
faire le candidat doit présenter chaque sous traitant dont il souhaite que
les capacités soient prises en compte et indiquer la nature des
prestations qu'il envisage de lui confier.il doit également remettre ,
pour chacun des sous traitants,un dossier de présentation comprenant les
mêmes documents que ceux exigés des candidats , et une lettre signée de
chaque sous traitant par laquelle , celui-ci s'engage à mettre à la
disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour
l'exécution du marché.les qualifications apportées par les sous traitants
ne seront prises en compte que si cette lettre est effectivement jointe et
signée.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il s'agit des
pièces suivantes ( www.minefe.gouv.fr) :
1)La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants (imprimé référence Dc4 ) entièrement et correctement remplie
qui précise notamment si le candidat se présente seul ou en groupement et
dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement,
2)la déclaration du candidat (imprimé Dc5),
3)Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à
ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales
(articles 45 et 46 du Code des marchés publics) ou l'imprimé DC 7 " état
annuel des certificats reçus " ou encore la copie certifiée conforme de
chacun des certificats et attestations visés à l'article 9 du présent
règlement.
Il est en effet rappelé aux candidats que, conformément à l'article 43 du
Code des marchés publics, ne sont pas admises à concourir aux marchés
publics, les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au
cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas
souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale, ou
n'ont pas effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette
date.
4)une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'a pas fait l'objet
d'une interdiction de concourir.
5)une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé
avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3,
L. 143-5, L. 620-3 du code du travail dans sa version en vigueur jusqu'au
30 avril 2008.
6)une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin
no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
7)les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la
copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 25 Millions d' euros de
chiffre d'affaires annuel ( moyen sur les 3 dernières années).en cas de
groupement d'entreprises , c'est la somme des C.A cumulés de chaque
co-traitant qui sera prise en compte.
8)Indication de l'appartenance à un groupe financier.
En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque
membre du groupement, sauf la lettre de candidature, qui est à produire en
un seul exemplaire pour le groupement.
Il en est de même en cas de sous-traitance.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 9)un tableau complété par une
présentation de la répartition des chiffres d'affaires globaux et les
chiffres d'affaires concernant des travaux similaires à ceux du marché par
domaine technique sur les trois derniers exercices, ainsi que par une
présentation des moyens en personnel et matériels tant pour les études que
pour les travaux.
10)des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat,en particulier capacité du candidat
à effectuer un volume de travaux important dans un délai fortement
contraint.
11)un tableau des principales références à établir par chaque entrepreneur
qui serait signataire du marché. Ces références devront porter
obligatoirement sur des travaux de même nature et de même importance
réalisés en tunnel, en issue et sur voies à fort trafic et sous
circulation dans les cinq dernières années. Elles devront permettre de
vérifier la capacité de l'entreprise d'intervenir sous circulation, de
nuit et dans des délais particulièrement courts. En particulier, elles
devront porter sur l'ensemble des domaines techniques du marché. Elles
seront classées par domaine technique. Ces références indiqueront : les
coordonnées du maître d'ouvrage, la nature, le montant des travaux
réalisés en propre et sous-traités et l'année de réalisation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 12)les entreprises seront
tenues de préciser leurs qualifications et devront avoir les profils
minima suivants :
L'Entreprise devra être détentrice d'un certificat ISO 9000 pour le
développement de logiciels depuis au moins trois années et disposer des
qualifications suivantes (ou équivalentes) :
Qualifications FNTP ( www.fntp.fr et www.qualifelec.fr):
Profil d'entreprise minimum 3.p-1b auquel doit être associé la rubrique
3.90 (Pose de barrières de sécurité, de bornes ou panneaux de
signalisation, de clôtures liées aux travaux routiers, etc).
Profil d'entreprise minimum 6-p1, auquel doivent être associées les
rubriques:
6.40 (Postes jusqu'à 36kv inclus),
6.41 (Installations HTA).
6.61 (Courants forts pour réseaux de tension de 1 à 36 kv inclus).
6.62 (Courants forts pour réseaux de tension de 50 V à 1 KV).
6.82 (signalisation électrique routière, balisage d'aérodromes, mobilier
urbain).
6.83 (Eclairage public urbain et routier).
6.92 (Lignes de distribution aérienne et souterraine).
6.95 (Travaux sur réseaux).
Qualifications qualifelec.
Qualifelec Electrotechnique E3, Classe 4, mention aut.
Qualifelec Eclairage Public : indice Tn3, mention Rt.
Qualifelec Courants Faibles : Cf3 dans les domaines d'activité: TC
(télécommunications) - aV (audio vidéo) et GT (gestion technique), mention
Fo.
A défaut de qualification dans les rubriques définies ci-dessus,
l'entreprise doit apporter la preuve de sa capacité suffisante de
réalisation en moyens humains, techniques et financiers.
Les pièces numérotées de 1 à 12 sont obligatoires et devront
impérativement être jointes à la "candidature" du candidat, sous peine
d'élimination.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. la qualité de l offre. Pondération: 0.4.
2. le prix. Pondération: 0.4.
3. le délai. Pondération: 0.1.
4. les modalités de minimisation des risques inhérents au marché pour le
maitre d'ouvrage. Pondération: 0.1.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DC08-DB01.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux entreprises
ayant été sélectionnées.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Le candidat doit choisir entre le dépot de sa candidature sur la plate
forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches
-publics.gouv.fr , ou l'envoi sur un support papier.
En cas d'envoi multi supports, toutes ses candidatures seront déclarés
irrecevables .Le choix du mode de transmission des candidatures s'imposera
à lui pour la transmission des offres.
Les dossiers de candidatures non dématérialisées seront remis sous pli
cacheté du lundi au vendredi de 10 h à 12 et de 14h à 16h contre récépissé
à l'adresse suivante:
Dirif /Bureau des marchés
2-6 rue Olof Palme
F-94000 Creteil.
L'Enveloppe portera la mention : Réalisation des dispositifs d'auto
évacuation des usagers en tunnel dans les tunnels franciliens.
Les dossiers de candidature transmis par voie éléctronique , le seront
suivant les modalités précisées sur la plate forme de dématérialisation
dans les conditions suivantes :
— Conformément au décret 2002-692 du 30 avril 2002 , la réception de tout
fichier contenant un virus entraine l'irrecevabilité de la candidature,
— Seuls le format de fichiers informatiques de types Zip, Dxf, Pdf, Doc
sans macro ,xls sans macro seron t accepté, leurs noms dvront être
suffisamment explicites.
Les documents pour lesquels une signature est requise , seront revétus
d'une signature électronique sécurisée de niveau 2,conformément au décret
2001-272 du 30 mars 2001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: *Avant conclusion du marché (Référé
pré-contractuel, arti L551-1 du Code de Justice administrative)
*Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
attaquée (recours par excès de pouvoir, art R421-1 du Code de la Justice
Administrative)
* Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché (recours de plein
contentieux);
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de
Gaulle, F-77008 Melun. Tél. 01 60 56 66 30. URL :
http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax 01 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Créteil: Lavori di connessione elettrici

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