Tipo del bando digara: 2110
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 129/2008
, #
171565-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura
: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa
Sommario:
BANDO DI GARA
Forniture
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Régional
Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contattare: Direction
de la Commande Publique, All'attenzione di: Direction de la Commande
Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tel. (33) 04 67 22 63 08. E-mail:
commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax (33) 04 67 22 63 74.
Indirizzo(i) internet:
Amministrazione aggiudicatrice: http://www.cr-languedocroussillon.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 36153200, 34000000,
34330000, 29122160, 29221000, 28528950, 33252400, 29300000, 29441400,
29820000, 31730000, 45214630, 36122000, 33212250, 29400000, 29541500,
29541600.
Descrizione: Ausili e apparecchi per l'insegnamento.
Veicoli a motore, rimorchi e pezzi di ricambio per veicoli.
Banchi di prova.
Pompe di raffreddamento.
Apparecchiature di sollevamento e movimentazione.
Scaffalatura metallica.
Apparecchi di misurazione e controllo.
Macchinari per l'agricoltura, l'orticoltura e la silvicoltura.
Macchine utensili per la lavorazione del vetro.
Impianti per officine.
Apparecchiatura elettrotecnica.
Impianti scientifici.
Mobili per negozi.
Apparecchiature topografiche.
Macchine utensili.
Macchine da cucire.
Lavatrici per lavanderia, macchine per lavaggio a secco ed asciugatrici.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.
Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional Languedoc
Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, Contact: Direction de la Commande
Publique, à l'attention de Direction de la Commande Publique, F-34064
Montpellier Cedex 2. Tél. (33) 04 67 22 63 08. E-mail:
commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax (33) 04 67 22 63 74.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.cr-languedocroussillon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour filières
spécialisées pour les lycées publics de la Région Languedoc-Roussillon
(3).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements
spécifiques pour filières spécialisées des lycées publics de la Région
Languedoc-Roussillon.
Cette consultation comporte 19 lots.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.
Un même opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots.
La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à
la livraison et l'installation des matériels et la formation des
personnels.
Les marchés ne sont pas renouvelables.
Le délai maximum de livraison court à compter de la date de notification
des marchés pour une durée de 6 mois.
Les candidats peuvent proposer un délai de livraison inférieur qui, s'ils
sont retenus, sera contractuel et s'appliquera.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est
septembre/octobre 2008.
Les marchés sont traités à prix unitaires, fermes et définitifs pour leur
durée.
Les marchés ne comportent pas de tranches.
Les livraisons s'effectueront dans les différents lycées de la région
Languedoc-Roussillon.
Code Nuts FR 81.
En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé
que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes
dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être
examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle
soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national ou du droit
communautaire.
Appel d'offres Ouvert (en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du
Code des Marchés Publics).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
36153200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel pour section automobile - maquette
pédagogique habitacle et éclairage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34000000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel pour section automobile - banc moteur
diesel - common rail - hdi.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34330000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel pour section automobile - banc moteur
essence injection atmosphérique - sans turbo.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34330000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel pédagogique pour une section bac pro
technique du froid et conditionnement d'air.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29122160.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel de manutention et de levage pour
sections logistique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29221000.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel de stockage - palletier pour sections
logistique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28528950.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel de mesure.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33252400.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Machine pour section horticole - rempoteuse.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29300000.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel de mesure pour section optique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33252400.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel spécialisé pour section alu - verre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29441400.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel pour l'équipement d'un atelier
automobile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29820000.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Materiel pour section electrotechnique - bac
pro eleec.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
31730000.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel scientifiques d'enseignement
supérieurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214630.
LOT N° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel spécialisé pour section vente.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
36122000.
LOT N° 15
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel spécialisé pour topographie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33212250.
LOT N° 16
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel pour étude des machines tournantes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29400000.
LOT N° 17
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel de couture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29541500.
LOT N° 18
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel de lingerie et pressing.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29541600.
LOT N° 19
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Matériel pour un laboratoire de
physique-chimie: Autolaveur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214630.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie
financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Sur les fonds publics propres
de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées conformément à l'article 98 du code des
marchés publics dans le délai global de 45 jours à compter de la réception
de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par un seul
opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra
remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en
agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un
groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des
membres du groupement.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre au vu des Fiches produits et de l'annexe
technique au CCTP. Pondération: 40 %.
2. Prix. Pondération: 40 %.
3. Délais de livraison au vu du Bordereau de prix des délais et des
garanties. Pondération: 10 %.
4. Complément de garantie au vu du Bordereau de prix des délais et des
garanties et du mémoire technique. Pondération: 10 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Adresse ou les dossiers de consultation
peuvent etre retires:
Région Languedoc Roussillon.
Direction de la Commande Publique.
201, Avenue de la Pompignane.
34 064 Montpellier cedex 2.
Télécopie: 04.67.22.63.74.
Courriel: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site
http://www.cr-languedocroussillon.fr.
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les
indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des
procédures de marchés publics.
Les réponses par voie électronique ou sur supports physiques électroniques
sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la
Consultation.
justifications a produire quant aux qualites et capacites des candidats
1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux
articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis:
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier:
— Qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle
a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale du Code du Travail, et effectué le
paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date, ou en l'absence
d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit
acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes
par le comptable ou l'organisme mentionné ci-dessus entre le 31 décembre
et la date du lancement de la consultation, ou règles d'effet équivalent
pour les candidats non établis en France,
— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les
infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5,
L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, et L8241-2 du Code du
Travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en
France,
— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le
deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième
alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par
l'article 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des
Impôts,
— Que conformément aux articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics, il
respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2,
L5212-3, L5212-4 L5214-1, L5212-10, L5212-11, R5213-39 et L5212-5 du code
du travail,
2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles du candidat
ainsi qu'une description des moyens techniques et humains dont il dispose;
3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de fournitures
livrées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître : la nature des
fournitures avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages
concernés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Criteres de jugement des candidatures:
— Garanties professionnelles et financières.
Renseignements complementaires:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent
adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de
la commande Publique : 04 67 22 63 74 ou un courrier électronique à
commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la
date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par
écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires sur la consultation:
— Possibilité de passation d'un avenant en cours d'exécution du marché,
— Les offres doivent être présentées en Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 04 67 54 81 00. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax 04 67
54 74 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, bvd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de
Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 04 67 54 81 00. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml. Fax 04 67
54 74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.
Aggiornare
: Sept 5, 2008
Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 172/2008
, #
228966-2008
Numero del documento di referenza
: 171565-2008
Natura del contratto : Appalto di forniture
Tipo di procedura
: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale o parziale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa
Sommario:
Conseil Régional Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, attn:
Direction de la Commande Publique, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tel. (33)
04 67 22 63 08. E-mail: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr. Fax
(33) 04 67 22 63 74.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 05.07.2008,
2008/S 129-171565)
Oggetto: CPV: 36153200, 34000000, 34330000, 29122160, 29221000, 28528950,
33252400, 29300000, 29441400, 29820000, 31730000, 45214630, 36122000,
33212250, 29400000, 29541500, 29541600.
Ausili e apparecchi per l'insegnamento.anziché: IV.3.4): 5.9.2008 (12:00).
leggi: IV.3.4): 15.9.2008 (12:00).
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