F-Créteil: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

CRETEIL

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:171903-2008

Data di pubblicazione :

Jul 9, 2008

Data limite :

Sept 1, 2008

Compratori:

CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE
CRETEIL
Francia

Sito Web :

http://www.cg94.fr

74200000 - Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

Tipo del bando digara: 22D0
-
Concorso di progettazione
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 129/2008
, #
171903-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Concorso di progettazione
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
BANDO DI CONCORSO DI PROGETTAZIONE
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE/ENTE AGGIUDICATORE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Conseil Général du Val
de Marne, Hôtel du Département, 21-29, avenue du Général de Gaulle,
All'attenzione di: Président du Conseil Général, F-94054 Créteil Cedex.
Tel. 01 43 99 70 00. Fax 01 43 99 72 05.
Indirizzo(i) internet:
http://www.cg94.fr
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Direction des Bâtiments -
Service Collèges / Etudes, 10, Chemin des Bassins, All'attenzione di:
Département du Val de Marne - Mme Nathalie Bousquet, 94054 Créteil Cedex.
Tel. 01 43 99 81 28. Fax 01 43 99 81 15.
Un'ulteriore documentazione è disponibile presso: I punti di contatto
sopra indicati.
I progetti o le domande di partecipazione vanno inviati a: Direction des
Bâtiments - Service administratif et financier (ouvert du lundi au
vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) 1er étage - bureaux 104 ou
105, 10, Chemin des Bassins, All'attenzione di: Département du Val de
Marne, 94054 Créteil Cedex. Tel. 01 43 99 80 00. Fax 01 43 99 81 29.
SEZIONE II: OGGETTO DEL CONCORSO DI PROGETTAZIONE/DESCRIZIONE DEL PROGETTO
II.1) DESCRIZIONE
II.1.3) CPV (vocabolario comune per gli appalti): 74200000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di
consulenza tecnica affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.4) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.4.2) Condizioni per ottenere i documenti contrattuali e la
documentazione complementare
IV.4.3) Termine per il ricevimento dei progetti o delle domande di
partecipazione: 1.9.2008 - 16:00.
IV.4.5) Lingue utilizzabili per la presentazione dei progetti o delle
domande di partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Val de
Marne, Hôtel du Département, 21-29, avenue du Général de Gaulle, à
l'attention de Président du Conseil Général, F-94054 Créteil Cedex. Tél.
01 43 99 70 00. Fax 01 43 99 72 05.
Adresse(s) internet:
http://www.cg94.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction des Bâtiments - Service Collèges / Etudes, 10, Chemin
des Bassins, à l'attention de Département du Val de Marne - Mme Nathalie
Bousquet, 94054 Créteil Cedex. Tél. 01 43 99 81 28. Fax 01 43 99 81 15.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Direction des Bâtiments - Service administratif et financier
(ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) 1er
étage - bureaux 104 ou 105, 10, Chemin des Bassins, à l'attention de
Département du Val de Marne, 94054 Créteil Cedex. Tél. 01 43 99 80 00. Fax
01 43 99 81 29.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Description succincte: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la
reconstruction du collège Liberté à Chevilly-Larue. Service 12: service
d'architecture.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74200000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: — Qualification et qualité
de l'équipe candidate appréciées à travers le dossier de présentation, -
Qualités des références fournies appréciées à travers le dossier de
références, - Le jury examinera les candidatures en fonction des critères
prévus à l'article 52.2 du Code des Marchés Publics. Après avis du jury,
le Pouvoir Adjudicateur dresse la liste des candidats admis à concourir. -
Ne seront pas admises: les candidatures qui ne seront pas recevables en
application des articles 43, 44 et 52 du CMP, les candidatures qui ne
seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP, les
candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières
suffisantes. - Date limite de remise des candidatures: 1.9.2008. NOTA:
dans: Conditions de délai (ci-dessous indiqué), il convient de lire : date
limite de remise des candidatures: 1.9.2008 (procédure restreinte) et non
pas date limite de réception des offres comme ci-après indiqué. Il s'agit
bien des candidatures et non pas des offres.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 5.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: 1 - qualité architecturale et
d'insertion dans l'environnement urbain. 2 - fiabilité et pertinence de
l'analyse économique en coût global (investissement et fonctionnement) et
compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle. 3 - adéquation
aux exigences du programme. 4 - respect des contraintes réglementaires.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: DBD-2008-76.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnelsDocuments payants: non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 1.9.2008 - 16:00.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité d'un montant
maximum de 55 000 euro (T.T.C.) (dont 5000 euro (T.T.C.) réservés pour la
réalisation d'une maquette de l'opération avec ses abords) sera attribuée
à chaque candidat ayant remis dans les délais impartis les prestations
demandées dans le réglement de concours et jugées conformes par le jury.
Cette indemnité (hormis le coût de la maquette) constituera pour
l'attributaire du marché, une avance sur la rémunération due au titre du
contrat de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des
lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Description succincte du projet : Le collège,
d'une capacité de 500 élèves, aura une surface utile de 4 600 mètres
carrés (SHON estimée : 5 500 mètres carrés), construit sur une terrain de
7 000 mètres carrés. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle
affectée aux travaux est estimée à environ 12 000 000 euro (H.T.). Le
bâtiment comprendra les locaux d'enseignement, ainsi que les locaux
d'accompagnement usuels (notamment la demi pension avec un office de
liaison, une salle de sport de 600 mètres carrés, des logements de
fonction...). Le projet inclut un parking en sous-sol de 40 places. Le
collège sera reconstruit sur lui-même au 4, rue de Verdun, 94550
Chevilly-Larue. Le chantier se déroulera en 3 phases, en site occupé, pour
garantir la continuité de fonctionnement du collège. Le projet se
déroulera selon une démarche de Haute Qualité Environnementale. Les
équipes concurrentes seront composées en groupement conjoint avec un ou
plusieurs architectes, dont l'un sera mandataire du groupement, et d'un
économiste de la construction. Le groupement comprendra exclusivement des
co-traitants présentant des compétences en architecture et en économie de
la construction. Un même co-traitant ne pourra se porter candidat dans
plusieurs groupements. Si tel était le cas, les candidatures de ces
groupements seraient éliminées. La mission du co-traitant sera limitée à
l'économie de la construction. Le mandataire pourra, le cas échéant, être
amené à sous-traiter certaines parties de son marché (les missions
d'ingénierie, le conseil Hqe...) sous réserve de l'acceptation du ou des
sous-traitants par la personne responsable du marché, au vu des
compétences et qualifications requises pour exécuter le futur ouvrage.
L'équipe lauréate se verra confier au minimum une mission de base de
maîtrise d'oeuvre, conformément à la loi MOP et au décret no 93-1268 du 29
novembre 1993, avec des missions complémentaires (dont au minimum la
coordination Ssi). - Autres informations : Il s'agit d'un concours de
maîtrise d'oeuvre sur esquisse détaillée. Les candidats sélectionnés
devront établir les études d'esquisse du projet de construction dans le
respect du programme, de ses contraintes fonctionnelles et budgétaires et
de son planning d'études et de réalisation. L'esquisse est dite détaillée
car elle comprend notamment les plans de niveau au 1/200ème, les
dispositions préconisées pour le phasage avec les dispositions provisoires
à mettre en oeuvre, une estimation prévisionnelle du coût des travaux. Un
réglement détaillé du concours sera remis aux candidats admis à concourir
à l'issue du jury de sélection des candidatures. - Modalités de remise des
plis de candidatures : Les candidats doivent absolument choisir entre ces
deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur
candidature, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support
papier. Transmission des plis sur support papier : cette transmission doit
s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la
date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les
fax et courriers simples sont interdits) à l'adresse indiquée à la
rubrique "Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées". Le
pli portera l'indication du marché "Concours de maitrîse d'oeuvre en vue
de la reconstruction du collège Liberté à Chevilly-Larue" ainsi que la
mention "Ne pas ouvrir". Tout pli qui parviendrait après la date limite de
remise des candidatures fixée au 1.9.2008 à 16 heures, ainsi que celui qui
ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et
serait retourné à son auteur. Dépôt des candidatures et des offres : La
consultation des avis et le dépôt des candidatures par voie électronique
sont possibles sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "marchés
publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à
l'article 56 du CMP et à l'arrêté d'application du 28.08.06. Durée du
marché : les prestations seront exécutées à partir du deuxième trimestre
2009 jusqu'à la date de réception du nouveau collège. NOTA : RAPPEL : Dans
Conditions de délai (ci-dessus indiqué), il convient de lire : date limite
de remise des candidatures : 1.9.2008 (procédure restreinte) et non pas
date limite de réception des offres. Il s'agit bien des candidatures et
non pas des offres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires : le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc5 rubrique
D). B) Une déclaration concernant les moyens humains (rubrique F1 du Dc5)
: - l'effectif total moyen des 3 dernières années - pour l'architecte : un
CV mentionnant les études, diplômes et expériences professionnelles - pour
les membres du groupement : une présentation des effectifs actuels
répartis par fonction,une présentation de l'organisation avec les titres
d'études et l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise. - c)
Une déclaration des moyens matériels (rubrique F1 du Dc5) indiquant
notamment le parc informatique, les logiciels utilisés, les équipements
techniques, les appareils de vérification et de mesure... - d) Une
déclaration concernant les références (rubrique F2 du Dc5) : fournir entre
3 et 5 références significatives de moins de 3 ans relatives à l'objet du
marché, en mentionnant le nom de l'opération, le nom et l'adresse du
maître d'ouvrage, le lieu, l'année de réalisation et le montant HT des
travaux, la mission effectuée et le montant des honoraires correspondants.
- e) Les attestations (copies à fournir) concernant la capacité
professionnelle des candidats (rubrique H du Dc5) : - pour l'architecte :
une copie de l'inscription pour l'année en cours à l'ordre des architectes
et le cas échéant une copie de l'agrément ou du récépissé. - Pour
l'économiste : une copie du certificat de qualification professionnelle GC
de l'opqtecc. (l'inscription à l'ordre des architectes est obligatoire.
Pour les autres membres du groupement et en l'absence de certificats de
qualification, les capacités professionnelles seront jugées sur les
informations fournies dans les rubriques F du Dc5),
— Un dossier de présentation de 3 pages format A4 comprenant : - une
lettre de motivation concernant le futur projet signée par tous les
membres - une note sur l'application de la démarche Haute Qualité
Environnementale, l'approche en coût global et la maîtrise de l'énergie -
une note de présentation de l'équipe incluant nom, raison sociale, adresse
et téléphone de chaque intervenant ainsi que l'organisation de l'équipe et
la répartition des tâches,
— Un dossier de références de 5 pages format A4 couleur, présentant au
plus 5 références relatives à l'objet du marché, réalisées par
l'architecte mandataire. Ce document sera plus particulièrement examiné
par le jury. Chaque référence montrera sur une page un plan ou une façade
des plus significatifs et une ou plusieurs photos ou une perspective. Il
sera mentionné le nom de l'opération, le lieu, l'année d'exécution et le
coût HT des travaux. Chaque référence sera accompagnée si possible
d'attestations correspondantes des maîtres d'ouvrage présentées en annexe.
Le niveau minimal requis pour la composition de l'équipe de maîtrise
d'oeuvre est détaillé à la rubrique Renseignements complémentaires. Le
formulaire Dc4 est obligatoire en cas de groupement (un formulaire par
groupement) et chaque membre du groupement devra fournir un Dc5.
Les imprimés Dc4 et Dc5 (version du 5 avril 2007) sont disponibles à
l'adresse : www.minefe.gouv.fr ou à établir sur papier libre. En plus du
Dc5, il devra être fourni une attestation sur l'honneur reprenant les c)
et les h) du K du Dc5 visant exclusivement les nouvelles références des
articles du Code du travail, dont la nouvelle rédaction est la suivante :
"K-Déclarations/Attestations sur l'honneur ; c) ne pas avoir fait l'objet,
depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1,
L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail ou des
infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; h)
être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 et
L.5214-1 ou L.5212-5 du Code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés". (Toute pièce supplémentaire ne sera pas examinée
par le jury).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles
86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera
assuré par les ressources du budget départemental. Les prix du marché qui
fera suite au concours, sont révisables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.7.2008.

Aggiornare

: Jul 9, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 131/2008
, #
173818-2008
Numero del documento di referenza
: 171903-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Concorso di progettazione
Tipo d'offerta richiesta: Non applicabile
Criteri d'aggiudicazione : Non definito

Sommario:
Conseil Général du Val de Marne, Hôtel du Département, 21-29, avenue du
Général de Gaulle, attn: Président du Conseil Général, F-94054 Créteil
Cedex. Tel. 01 43 99 70 00. Fax 01 43 99 72 05.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 05.07.2008,
2008/S 129-171903)
Oggetto: CPV: 74200000.
Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza
tecnica affini.Procedura incompletaLa procedura di aggiudicazione è stata
interrottaL'appalto potrà essere oggetto di una nuova pubblicazione

F-Créteil: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

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