F-Verdun: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

Paese :

Francia

Città/Luogo:

BERNTEN

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:171998-2008

Data di pubblicazione :

Jul 5, 2008

Data limite :

Aug 12, 2008

Compratori:

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN
VERDUN
Francia

74200000 - Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di consulenza tecnica affini

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 129/2008
, #
171998-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Communauté de Communes
de Verdun, 11, Président Poincaré, Contattare: Service grands travaux,
All'attenzione di: M. le président, F-55100 Verdun.
Indirizzo(i) internet:
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: I punti di contatto sopra
indicati.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: I punti di contatto sopra indicati.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: I punti di
contatto sopra indicati.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74200000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, di costruzione e di
consulenza tecnica affini.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 12.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de Communes de
Verdun, 11, Président Poincaré, Contact: Service grands travaux, à
l'attention de M. le président, F-55100 Verdun.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
d'assistance pour mise en place de services de collecte et traitement des
déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en 3 missions :
— En phase 1 : examiner les souhaits et desiderata de la Collectivité pour
la mise en forme du nouveau marché et proposer toutes suggestions
éventuelles tendant à améliorer techniquement et financièrement le service
lié aux ordures ménagères, aux encombrants, au sélectif, à la déchetterie,
— En phase 2 : assister la Collectivité pour l'élaboration du cahier des
charges,
— En phase 3 : suivre la procédure d'appel d'offres (entre autres :
analyses des candidatures et des offres).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement budget Codecom.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du
ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics (interdictions de soumissionner aux marchés).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du
marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste
des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution
des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 30.
2. Prix. Pondération: 70.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: retrait des dossiers par demande courrier A/R,
fax ou retrait sur place aux coordonnées suivantes : Codecom de Verdun,
service grands travaux, 11, Président Poincaré, 55100 Verdun. Fax :
0329834404. Le dossier peut être retiré sur le site
www.agysoft.marco-web.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: 3 types de recours peuvent être déposés au
greffe du tribunal administratif de Nancy (5 place carrière 54000 Nancy) :
Recours pré-contractuel pouvant être exercé dans le délai de 10 jours
entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats
dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la
réception d'une réponse de la Codecom envoyée au titre de l'article 80 et
83 du code des marchés publics.
Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(Publication de l'avis d'attribution du marché).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

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