F-Nantes: Servizi di stazionamento

Paese :

Francia

Città/Luogo:

NANTES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:172044-2008

Data di pubblicazione :

Jul 23, 2008

Data limite :

Sept 17, 2008

Compratori:

NANTES METROPOLE

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

NANTES METROPOLE
NANTES
Francia

Sito Web :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 129/2008
, #
172044-2008
Numero del documento di referenza
: 268190-2007
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Nantes Métropole,
Communauté urbaine, All'attenzione di: M. le président, F-44923 Nantes
Cedex 9.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: Nantes Métropole -
Direction des Transports Collectifs et du Stationnement, 5, rue Vasco de
Gama, All'attenzione di: M. Jean-Luc Jego, 44923 Nantes Cedex 9. Tel. 02
40 99 92 53. E-mail: jean-luc.jego@nantesmetropole.fr. Fax 02 40 99 92 57.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: Nantes Métropole - Direction
Juridique - Service des marchés, 2, Cours du Champ de Mars ouvert de 8:30
à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Tél: 02 40 99 23 77/78 Fax: 02 40 99 98 40,
44923 Nantes Cedex 9.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: Nantes
Métropole - Direction Juridique - Service des marchés, 2, cours du Champ
de Mars ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Tél : 02 40 99 23
77/78 Fax: 02 40 99 98 40, 44923 Nantes Cedex 9.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 63224000, 93510000,
29811600, 29811700.
Descrizione: Servizi di stazionamento.
Servizi di gestione di parcheggi.
Attrezzature di controllo parcheggi.
Attrezzature per pedaggi.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 17.9.2008 -
12:00.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 17.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.
Altra: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Nantes Métropole, Communauté
urbaine, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Nantes Métropole - Direction des Transports Collectifs et du
Stationnement, 5, rue Vasco de Gama, à l'attention de M. Jean-Luc Jego,
44923 Nantes Cedex 9. Tél. 02 40 99 92 53. E-mail:
jean-luc.jego@nantesmetropole.fr. Fax 02 40 99 92 57.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Nantes
Métropole - Direction Juridique - Service des marchés, 2, Cours du Champ
de Mars ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Tél: 02 40 99 23 77/78
Fax: 02 40 99 98 40, 44923 Nantes Cedex 9.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Nantes Métropole - Direction Juridique - Service des marchés, 2,
cours du Champ de Mars ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Tél :
02 40 99 23 77/78 Fax: 02 40 99 98 40, 44923 Nantes Cedex 9.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation du parking en ouvrage boulevard Léon Bureau à Nantes avec
fourniture et pose du matériel de contrôle péage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Nantes.
Code NUTS: FR511.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet, à titre principal, la fourniture des
équipements de contrôle péage et l'exploitation du parking situé boulevard
Léon Bureau à Nantes. A titre accessoire, ce marché comporte une
prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour
l'exploitation du parking.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63224000, 93510000, 29811600, 29811700.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Parc en ouvrage aérien (7 étages +
sous sol) d'une capacité de 994 places dont 622 publique.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marché reconductible 2 fois, pour une durée
d'un an chacune.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 26 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %,
garantie à première demande. Une garantie à première demande devra être
constituée pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret n°2002-232 du
21.2.2002.
Modalités de financement: 100 % Nantes Métropole (emprunt et
autofinancement).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Capacités techniques,financières et professionnelles.
Situation juridique.
En cas de groupement, lettre de candidature (imprimé cerfa Dc4 ou
équivalent).
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut
utiliser les formulaires cerfa DC 5 ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires global,
sur les trois dernières années, de 2 millions d'euros par an.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Effectif global, sur les
trois dernières années, de 20 personnes par an.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0833D01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2007 /S 220 - 268190 du 15.11.2007.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
Autre: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date de la commission d'appel d'offres :
25.9.2008 à 14:30.
La date d'attribution du marché s'entend ici comme la date de notification
du marché et la durée s'entend jusqu'au 31.12.2010.
La date indiquée en Iv.3.8) est prévisionnelle.
Date prévisionnelle de début des prestations: Novembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette - bP 24111, 44000 Nantes
Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02
40 99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai
Ceineray - bP 33515, 44035 Nantes Cedex 1. E-mail:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. 02 40 08 64 33. Fax 02
40 47 90 67.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel (art. L551-1 du code de
justice administrative- cja-): introduction avant la signature du marché
laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre
de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Référé-Suspension (art L521-1 du cja) : pendant toute la procédure et
jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
Recours pour excès de pouvoir (art. R421-1 et suivants du cja): dans les 2
mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(délais supplémentaires de distance: art. R421-7 du cja). Possibilité de
faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir
adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du
recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis
mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès
de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande,
fondée sur l'art. L521-1 du cja, tendant à la suspension de l'exécution du
marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse
de rejet de la demande préalable (art . R421-1 et suivants du cja) ou sans
condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du
silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter
de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi
no68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur
l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art. L2131-8 du code général des
collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à
laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.7.2008.

Aggiornare

: Jul 23, 2008

Tipo del bando digara: 8098
-
Informazioni complementari
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 141/2008
, #
188266-2008
Numero del documento di referenza
: 172044-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
Nantes Métropole, Communauté urbaine, attn: M. le président, F-44923
Nantes Cedex 9.
(Supplemento alla Gazzetta ufficiale dell´Unione europea, 05.07.2008,
2008/S 129-172044)
Oggetto: CPV: 63224000, 93510000, 29811600, 29811700.
Servizi di stazionamento.Autres informations complémentaires.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale:
Après la mention : "Logement et développement collectif", ajouter:
"Autres: Transports, voirie".
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
Ajouter: 25.9.2008 - 14:30.

F-Nantes: Servizi di stazionamento

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali