F-Martigues: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Paese :

Francia

Città/Luogo:

MARTIGUES

Numero di Bandi di Gara/Contratti:

eu:172079-2008

Data di pubblicazione :

Jul 5, 2008

Data limite :

Sept 4, 2008

Compratori:

VILLE DE MARTIGUES

Lingua Originale:

Francese

Indirizzo :

VILLE DE MARTIGUES
MARTIGUES
Francia

Sito Web :

http://www.ville-martigues.marco-web.fr

Tipo del bando digara: 2210
-
Avviso di gara
Regolamento dell'acquisizione
: Comunità europee, con partecipazione dei paesi AAP
Pubblicazione del bollettino ufficiale dell'Unione Europea : 129/2008
, #
172079-2008
Natura del contratto : Appalto di servizi
Tipo di procedura

: Procedura aperta
Tipo d'offerta richiesta: Offerta globale
Criteri d'aggiudicazione : Offerta economicamente più vantaggiosa

Sommario:
BANDO DI GARA
Servizi
SEZIONE I: AMMINISTRAZIONE AGGIUDICATRICE
I.1) DENOMINAZIONE, INDIRIZZI E PUNTI DI CONTATTO: Ville de Martigues,
Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101, Contattare: Service des
marchés publics, All'attenzione di: M. le Maire, F-13692 Martigues Cedex.
Tel. (33) 442 44 30 22. Fax (33) 442 44 37 24.
Indirizzo(i) internet:
Profilo di committente: http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
Ulteriori informazioni sono disponibili presso: DGST- Direction Voirie,
Hôtel de Ville, All'attenzione di: M. Pecchi, 13692 Martigues Cedex. Tel.
(33) 442 44 30 34.
Il capitolato d'oneri e la documentazione complementare (inclusi i
documenti per il dialogo competitivo e per il sistema dinamico di
acquisizione) sono disponibili presso: DGST-DCP, Hôtel de Ville - avenue
Louis Sammut - BP 60101, Contattare: Service des marchés publics, 13692
Martigues Cedex. Tel. (33) 442 44 30 22. Fax (33) 442 44 37 24. Indirizzo
Internet (URL): http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate a: DGST-DCP, Hôtel
de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101, Contattare: Service des marchés
publics, 13692 Martigues Cedex. Indirizzo Internet (URL):
http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
II.1) DESCRIZIONE
II.1.6) CPV (Vocabolario comune per gli appalti): 74000000.
Descrizione: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici,
contabili e altri servizi professionali.
SEZIONE IV: PROCEDURA
IV.3) INFORMAZIONI DI CARATTERE AMMINISTRATIVO
IV.3.3) Condizioni per ottenere il capitolato d'oneri e la documentazione
complementare oppure il documento descrittivo Termine per il ricevimento
delle richieste di documenti o per l'accesso ai documenti: 4.9.2008 -
16:30.
IV.3.4) Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di
partecipazione: 4.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte/domande di
partecipazione: Francese.

Testo originale
:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Martigues, Hôtel de
Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101, Contact: Service des marchés
publics, à l'attention de M. le Maire, F-13692 Martigues Cedex. Tél. (33)
442 44 30 22. Fax (33) 442 44 37 24.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DGST- Direction Voirie, Hôtel de Ville, à l'attention de M.
Pecchi, 13692 Martigues Cedex. Tél. (33) 442 44 30 34.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DGST-DCP,
Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101, Contact: Service des
marchés publics, 13692 Martigues Cedex. Tél. (33) 442 44 30 22. Fax (33)
442 44 37 24. URL: http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DGST-DCP, Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101,
Contact: Service des marchés publics, 13692 Martigues Cedex. URL:
http://www.ville-martigues.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Quartier
de l'hôtel de ville- aménagement du quai des salins- maîtrise d'oeuvre sur
appel d'offres ouvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Quartier de l'hôtel de ville - quai des
Salins, F-13500 Martigues.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Devant
l'hôtel de Ville et La Halle, la Ville de Martigues souhaite aménager un
quai sur environ 320 m de longueur, afin d'accueillir des navires de
tirant d'eau jusqu'à 6-7 mètres.
Le programme prévoit :
— La construction de 150m de quai à 3 m de tirant d'eau côté Est,
— La construction de 150 m de quai à 7 m de tirant d'eau côté Ouest,
— Les zones de raccordement,
— L'aménagement des zones d'accès aux quais et des surfaces des abords,
— La continuité des cheminements piétons,
— Le dragage au droit des quais jusqu'au chenal de Caronte ( environ 50
000 m3).
Les équipes pluridisciplinaires auront la compétence VRD avec spécialité
travaux maritimes ( mandataire) aménagement et paysage.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de
l'ouvrage est fixée à 4 800 000,00 Euros (H.T.).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions Articles 74 .
III 5º al.a et 57 à 59 du Code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Description des missions : loi Mop.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de
l'ouvrage est fixée à 4 800 000,00 Euros (H.T.).
Délais des études à proposer par le candidat.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Option : Mission OPC.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie
financière exigée.
Avance de 5 %. Constitution d'une garantie à première demande couvrant 100
% du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des
marchés publics français.
Délai global de paiement : 45 jours.
Conditions du Ccag-Pi.
Ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à
l'emprunt.
Imputation : 2315-90822057.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le pouvoir
adjudicateur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il
est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Mission OPC en option.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre
de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels
que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat,
— Dc7 ou documents équivalents,
— Attestation R324-4 code du travail ou Dc6,
— Extrait Kbis registre du commerce ou autre ou pouvoir de signature.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise,
— Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats
passés dans le domaine de la défense,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les certificats de
qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier
:
— Compétence des équipes en VRD avec spécialité travaux maritimes (
mandataire) , aménagement et paysage.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Marché de maîtrise d'oeuvre : compétence des équipes en Vrd avec
spécialité travaux maritimes (mandataire), aménagement et paysage.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique. Pondération: 60.
2. prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08MOE007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.9.2008 - 16:30.
Documents payants:
Prix: 60 EUR.
Conditions et mode de paiement: Dossier papier remis contre paiement des
frais de reprographie estimés à 60 euros à l'ordre du Trésor Public ou
dossier téléchargeable.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés
par voie électronique à l'adresse suivante :
www.ville-martigues.marco-web.fr. Par contre, la transmission des plis sur
un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support
matériel) n'est pas autorisée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour
la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
transmis sont les suivants : doc, xls, pdf, dwg.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit
être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage
de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné
en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du
marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.
Tél. (33) 491 13 48 13. Fax (33) 491 81 13 87.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel avant la signature du
marché ( articles R.551-1 et suivants et L.551-1 et suivants du code de
justice administrative),
— La décision de refus peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification ( article R.421-5 code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois suivant la
date de publication ou de notification de la décision contestée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.7.2008.

F-Martigues: Servizi architettonici, di ingegneria, edili, giuridici, contabili e altri servizi professionali

Richiesta per le proposte

Informazioni generali

Le Informazioni Del Contatto

Beni, lavori e servizi

Testo originale

dgMarket - Bandi di gare mondiali